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Statut juridique |
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1 er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le législateur se soucie du travail via les plateformes qui s’est rapidement développé, notamment dans le cadre de la crise du coronavirus. La nature de la relation de travail d’un travailleur de plateforme est largement discutée." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Cédric Morère, Auteur | 2020"Un travailleur social expose l’histoire d’un jeune ancien mineur non accompagné, devenu jeune majeur toujours accompagné par l’aide sociale à l’enfance, qui lors d’un contrôle d’identité est placé en centre de rétention administrative avec la notification d’une Obligation à Quitter le Territoire Fr...Article : texte imprimé
Charlotte Maisin, Auteur ; Véronique Van der Plancke, Auteur ; Lotte Damhuis, Auteur | 2020"La période du confinement a rendu évidente la précarité de nombreuses personnes qui se prostituent. La création et l’octroi d’un statut officiel pour ces personnes est cependant loin d’être une réponse convenant à toutes les situations, aussi faut-il penser à un véritable "arsenal" de mesures...Article : texte imprimé
Christel Simler, Auteur | 2018"En 2015, une loi française reconnaissait une sensibilité aux animaux. Pour autant, les animaux sont toujours considérés, juridiquement, comme des objets." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"La Belgique fait partie des pays d’Europe dont la surpopulation carcérale, en constante augmentation, est régulièrement montrée du doigt, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme qui n’hésite pas &...Article : texte imprimé
Xavier Roberti, Auteur | 2017"Fin 2013, une dizaine d'entreprises et de groupes d'entreprises se rassemblent pour créer l'Union des SCOP Wallonie-Bruxelles. Pourtant, ces entreprises ne sont pas vraiment pareilles. Elles ont des tailles et des activités différentes : l'informatique (Damnet et Scopiton), le bâtiment (Bati Groupe), le ...