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Statut juridique |
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Xavier Roberti, Auteur | 2017"Fin 2013, une dizaine d'entreprises et de groupes d'entreprises se rassemblent pour créer l'Union des SCOP Wallonie-Bruxelles. Pourtant, ces entreprises ne sont pas vraiment pareilles. Elles ont des tailles et des activités différentes : l'informatique (Damnet et Scopiton), le bâtiment (Bati Groupe), le ...Article : texte imprimé
Claudio Bolzman, Auteur | 2016"À partir du cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de la procédure d'asile en Suisse, cet article analyse les effets des catégories juridiques construites par les États sur les conditions de vie des personnes définies comme étrangères &...Article : texte imprimé
Xénia Maszowez, Auteur | 2015"Quelques semaines avant l'été, la commission Justice de la Chambre des représentants s'est penchée sur des propositions de modification de la législation concernant la reconnaissance des enfants nés sans vie. Ce dossier relatif à la déclaration des enfants nés sans vie a été examiné par les politiques so...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015"L'exercice du travail en prison suppose-t-il l'existence d'une relation contractuelle entre le détenu et l'État belge ?" (Gilson & Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Adélaïde Haslé, Auteur | 2015"Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Si des techniques juridiques palliatives existent, le beau-parent n'est toujours pas reconnu en tant que tel aux yeux de la loi." (Haslé, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.Article : texte imprimé
Laurène Graziani, Auteur | 2014"Dans une résolution de mars 2008 (7/29), le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU avait décidé d'accorder une journée spécifique aux droits de l'enfant au moins une fois par an afin de traiter des problématiques particulières dans ce domaine. Cette année, il s'est penché sur la question de l'ac...Article : texte imprimé
Damien Scalia, Auteur ; Renaud Bony, Auteur | 2014"Dans une indifférence quasi générale, les droits des détenus régressent, rendant leur séjour dans des cellules surpeuplées un peu plus infernal et leurs chances de réinsertion beaucoup plus ténues. Et les mesures au caractère populiste prises concernant la libération conditionnelle risquent fort d'accroitre le ressentiment de certains prisonni...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2013"Les pouvoirs successifs n'ont cessé de trébucher sur la question du statut juridique du beau-parent. Le vide juridique doit d'autant plus être comblé que la famille évolue dans ses modèles. Où en sommes-nous ?" (Plantet, 2013, p. 9)Article : texte imprimé
Mathilde Calcio Gaudino, Auteur | 2013"La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l'autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le droit français offre plusieurs costumes, familiaux ou patrimoniaux, qui font du beau-...