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Incapacité juridique |
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Alain Scutenelle, Auteur ; Mejed Hamzaoui, Collaborateur | 2019"En Belgique comme dans la plupart des pays européens, les interventions de type tutélaire affichent aujourd’hui l’ambition de respecter l’autonomie des personnes protégées. Cette exigence se traduit dans les principes de nécessité ...Article : texte imprimé
Els Witte, Auteur | 2019"L'allongement de l'espérance de vie engendre toute une série de préoccupations. "Trends-Tendances" a demandé à plus de 1.000 Belges ce qu'ils craignent lorsqu'ils songent à leurs vieux jours. Parmi les principales conclusions de cette enquête : nos compatriotes jugent les ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité ...texte imprimé
Sigrid Brisack, Auteur ; Pierre Schulte, Auteur ; David Laloy, Promoteur du mémoire, TFE | 2018"Nous nous sommes attachés à décrire le nouveau régime d'incapacité des majeurs tel qu'introduit par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité ...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Valérie Gillet, Personne interviewée ; Nathalie Bosmans, Personne interviewée ; Anne-Catherine Gigot, Personne interviewée ; José Garcia, Personne interviewée ; Marie-Alice Congi, Personne interviewée | 2016"La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues "incapables" de réaliser toute une série d'actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La "capacité » &...Article : texte imprimé
Nicole Gallus, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur | 2014"Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Son champ d'application concerne essentiellement les majeurs qui, en raison de leur état de santé, sont totalement ou partiellement hors d'état d'assumer eu...Article : texte imprimé
Luc Van Kerckhoven, Auteur | 2014"Le Moniteur belge du 2 septembre 2014 reprenait la publication de trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de la protection conforme à la dignité humaine." (Van Kerckhoven, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"Une nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité est entrée en vigueur le 1er septembre. Cette loi prévoit notamment les mesures à prendre au cas où l'on n'est plus capable de gérer ses biens. Que faut-il en retenir ?" (Roodhooft, 2014, p. 112)