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Tutelle et curatelle |
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Cédric Vallet, Auteur | 2020"John Crombez (sp.a) et Valerie Van Peel (N-VA), deux députés flamands, proposent de modifier le code civil pour "instaurer une protection juridique prénatale". Leur idée : protéger les enfants de mères alcooliques ou toxicomanes en les enfermant ou en les plaçant sous tutelle. L’indignation des professionnels du soci...Article : site web ou document numérique
Alain Scutenelle, Auteur ; Mejed Hamzaoui, Collaborateur | 2019"En Belgique comme dans la plupart des pays européens, les interventions de type tutélaire affichent aujourd’hui l’ambition de respecter l’autonomie des personnes protégées. Cette exigence se traduit dans les principes de nécessité ...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur ; Valéry Montourcy, Personne interviewée | 20192016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christelle Goffard, Auteur | 2016"La violence n'est pas une spécificité du milieu sanitaire et médico-social, nous y sommes confrontés au quotidien à différents degrés : un trouble de voisinage, la négligence d'un automobiliste peuvent la faire naître. Alors pourquoi, ...Article : texte imprimé
Adélaïde Haslé, Auteur | 2015"Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craignent des dérives de spoliations familiales." (Haslé, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Françoise Lamour-Pannetier, Auteur | 2015"La loi du 5 mars 2007 pose un principe nouveau : le droit à l'information des familles appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs. Le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux d'Ille-et-Vilaine, précurseur dans la mise en œuvre de ce droit, exerce depuis 20 ans une fonction d'informatio...Article : texte imprimé
Sylvie Moisdon-Chataigner, Auteur | 2015"La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décis...Article : texte imprimé
Pierre-Olivier Danino, Auteur | 2015"Le juge des tutelles est au cœur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s'avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonomie et contrainte, et c'est par leur examen régulier que le juge prend en ...Article : texte imprimé
Annabelle Baudry-Merly, Auteur ; Laurence Hardy, Auteur | 2015"Qu'est-ce que "protéger" aujourd'hui ? L'intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n'est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie fam...Article : texte imprimé
Marlène Vault, Auteur | 2015"Rencontre avec une majeure protégée sous curatelle. C'est l'occasion de comprendre le rôle du mandataire judiciaire qui doit à la fois protéger la personne tout en respectant son bien-être et en valorisant son autonomie." (Vault, 2015, p. 136)