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Personnalité juridique |
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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pou...Article : texte imprimé
Romain Marchetti, Auteur | 2020"L'article retrace "brièvement la naissance de la règle et les objectifs poursuivis par le législateur, sa portée à travers les éclairages apportés par nos juridictions supérieures et les répercussions résultant de la mouture actuelle suite à la loi de 2018." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2018"Faut-il doter les syndicats belges de la personnalité juridique ? Certains élus y pensent. Leur objectif : contraindre les syndicats à publier leurs comptes et les rendre responsables au civil, voire au pénal. Pour mieux les affaiblir ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Les syndicats devraient-ils pouvoir être tenus responsables des infractions commises lors d'une grève ou d'une manifestation ? Les débordements lors des dernières actions à Liège ont relancé le débat sur la personnalité juridique des syndicats." (De Caevel, 2015, p. 46)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes ...Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...