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Charles Devillers, Auteur | 2022"En application de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, les victimes qui le souhaitent peuvent être informées et/ou entend...
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Anne-Sophie Calande, Auteur | 2020
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Erinne Antoine, Auteur ; Philippe Lesnes, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2020Document numérique accessible après connexion
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Fernanda Prates, Auteur | 2018"Cet article propose d’analyser les pratiques et les savoirs mobilisés par les magistrats, lors de l’audience, pour décider de la culpabilité de l’accusé. L’article met en lumière la présence d’...
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Martin de Lalaubie, Intervieweur ; Jean Merckaert, Intervieweur ; Denis Salas, Personne interviewée ; Olivia Mons, Personne interviewée | 2018"La victime a peu à peu pris place dans la procédure pénale au cours du siècle dernier. Mais ce n’est pas en fonction d’elle que la peine est prononcée. À quoi sert donc la peine aujourd’...
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Suliane Neveu, Auteur | 2018"À l'heure de l'essor de la recherche en victimologie, alors que l'on se questionne davantage sur la place des victimes dans les procédures pénales nationales, légiférer sur les droits des victimes devint une nécessité pour le lé...
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Carole Paquet, Auteur ; Silvio Cesaraccio, Promoteur du mémoire, TFE | 2018
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Anne-Marie Baldovin, Auteur | 2017Le présent article s'attachera principalement à l'analyse de deux lois (loi du 10 avril 2014 et loi du 28 octobre 2016). "Nous nous limiterons cependant aux éléments relatifs à l'assistance linguistique que ces lois comportent. Afin de mieux comprendre ces instruments, nous proposerons, pour commencer, d'exposer le contexte ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Depuis le 1er octobre dernier, la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement est d'application. Cette loi, qui devait initialement entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2016, a fait l'objet d'une loi de réparation, intégrée dans la loi "Pot-pourri III".&...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Les nombreux actes de violence barbare commis sur notre territoire ces derniers mois ont incité le SPF Justice à rééditer les exemplaires de sa brochure intitulée "Vous êtes victime"." (Lafarque, 2016, p. 16)
