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Débiteur et créancier |
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Virginie Sautier, Auteur | 2023"Le colloque a été l'occasion de faire le point sur les solutions tant dans le chef du prêteur que dans celui du consommateur lorsqu'ils doivent faire face à un retard de paiement. Le cadre légal a été passé en revue avant de donner la parole à trois intervenants aux...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Intervention d’huissier, frais de rappel, courrier de mise en demeure, intérêts et/ou pénalités de retard, menace de saisie… Autant de moyens dont dispose le créancier pour recouvrer son dû. Ceux-ci ont cependant un coût, répercuté directement auprès du débiteur. Et force est de constater que certains créanci...Article : texte imprimé
Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article porte sur l’analyse des contrats impliquant plusieurs débiteurs et les principes applicables dans ce cas de figure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Virginie Sautier, Auteur | 2023"Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX (Dettes du consommateur» inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Une décision du Tribunal de l’entreprise du Hainaut rappelle qu’une collaboration dans la poursuite d’un intérêt commun lucratif peut constituer une société simple, même si ses membres n’en sont pas conscients. Ce faisant, les membres exposent leur responsabilité solidaire." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
2022Dossier thématique sur les huissiers de justiceArticle : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Quentin Debray, Personne interviewée | 2022"À la tête d'une étude bruxelloise depuis 2006, Quentin Debray est aujourd'hui président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir mené l'Union francophone de cette même profession. Il nous parle du métier d'huissier de justice, de son rôle et des difficultés rencontrées dans le cadre de ses ...Article : texte imprimé
Simon van der Bruggen, Auteur | 2022"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une (sommation de payer». Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne p...