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Documents disponibles dans cette catégorie (152)

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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025Pour Bruno Colmant, les tarifs douaniers décidés par Donald Trump ne sont que l'étape intermédiaire d'un processus visant à débarrasser les Etats-Unis de leur dette. (Extrait de Trends-Tendances, 15/2025, p.13)![]()
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Isabelle Durant, Auteur | 2025"L'article XX.173, § 1er, du Code de droit économique ("CDE") dispose que "si le failli est une personne physique, il sera libéré envers les créanciers du solde de ses dettes" (Extrait de l'article)![]()
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Maëlle Servais, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2025"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Le 28 juin 2024, la Cour de cassation a rendu une décision rappelant les conditions d'octroi de l'effacement des dettes suite à une faillite" (Extrait de l'article)![]()
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2024Les finances publiques américaines dérivent depuis plusieurs années. Avec un vrai risque de défaut de paiement? (Extrait de LE, 26/2024, p.2)![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"La fonction d’huissier de justice n’a rien d’évident: leur intervention n’augure en général rien de bon. Mais est-ce seulement lié à la nature de leur métier ou faut-il interroger les pratiques de certains d’entre eux, ainsi que l’accès au business plutôt juteux que co...![]()
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Caroline Jeanmart, Auteur | 2024"Fin 2022, l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) interrogeait un paradoxe: malgré les crises successives, le recours à la médiation de dettes amiable et judiciaire restait stable, voire était en diminution. Nous avancions différentes hypothèses pour l'expliquer. Début 2024, le constat reste le même alors que les mesures de sou...![]()
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Elisa Dehon, Auteur ; Caroline Jeanmart, Auteur | 2024"Le nombre de fois que des termes en lien avec le surendettement sont cités est révélateur de l'importance que les partis accordent à cette problématique." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour constitutionnelle se penche sur l’article XX.174, alinéa 3, du Code de droit économique, en vertu duquel l’effacement est sans effet sur les dettes personnelles ou communes du conjoint, de l’ex-conjoint, du cohabitant légal ou de l’ex-cohabitant légal, nées d...![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Depuis la crise Covid, les indépendants auraient davantage trouvé le chemin des centres publics d'action sociale (CPAS). Une affirmation qui ne va pas forcément de soi. Ni de la part du personnel des CPAS, qui ne maîtrise pas forcément la réglementation qui s'applique à cette catégorie professionnelle, ni ...