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Surendettement |
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collecti...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RC...Article : texte imprimé
2020"Avec la crise que provoque la pandémie, il est maintenant devenu évident qu’un grand nombre de nos concitoyens vont rencontrer de grosses difficultés financières. Les associations de protection des consommateurs et de lutte contre le surendettement tirent la sonnette d’alarme : des mesures urgentes sont à prendre pour é...site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Eléonore Dheygere, Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2020"Corné, surligné, commenté, voilà la dégaine habituelle d’un véritable guide de voyage. Ne peut-on pas parler de voyage lorsque l’on évoque le chemin à parcourir pour sortir d’une situation de surendettement ? Peut-on parler de guide lorsque l’on évoque le médiateur de dettes ? A priori, o...Article : texte imprimé
Délégué général aux droits de l'enfant, Auteur | 2019"Ce qui vous est proposé ici n'est ni une analyse quantifiée ni un exposé exhaustif des réalités de la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce que nous vous soumettons, c'est une réflexion nourrie de nombreuses rencontres avec des témoins privilégiés, mères, pères, en...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins d...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"Le nombre de personnes qui n’arrive plus à rembourser leur(s) emprunt(s) est une réalité vécue par près de 3,6 % de la population, soit un peu plus de 350.000 Belges. À Bruxelles, le pourcentage est plus élevé avec 5,4% de d&...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Directeur de publication ; Luc Vandormael, Préfacier ; Alain Vaessen, Préfacier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | Boîte à outils des CPAS | 2019"Les missions menées par les CPAS sont à l’image de la complexification des parcours de vie et des besoins qui y sont liés. La guidance budgétaire, la formation, la prévention par rapport à la précarité énerg&...