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Médiateur de dettes |
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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les honoraires et frais du médiateur de dettes sont soumis à un tarif adapté à l’évolution de l’indice des prix à la consommation." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. À côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fract...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l’article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 18 décembre 1998." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La première rencontre entre le médiateur, nommé par le juge qui admet un débiteur en règlement collectif de dettes, et celui-ci est cruciale pour le bon déroulement de la procédure." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur , génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nou...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Le Conseil supérieur de la Justice a réalisé, il y a une décennie, un audit des Tribunaux du travail de Namur et Dinant, posant divers constats et formulant de précieuses recommandations en matière de règlement collectif de dettes. Il nous paraît opportun de revenir sur celles-ci dans la me...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’obligation de bonne foi procédurale présente la particularité de constituer, lorsqu’elle n’est pas respectée, un motif de non-admissibilité, de révocation, de rejet ou de mise à néant de la remise de dettes lors de la clôture." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour du travail de Bruxelles est saisie d’un appel-nullité dirigé par un médiateur de dettes contre une ordonnance de remplacement." (Extrait de l'article)