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Droit des consommateurs |
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si le droit du consommateur de se rétracter d’un abonnement souscrit à distance, initialement gratuit et reconduit automatiquement, était garanti une ou plusieurs fois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si le « prix de vente », en vertu des règles de protection des consommateurs de l’UE, devait inclure le montant de la consigne payée par les consommateurs lor...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"À partir du 20 juin 2025, chaque smartphone/tablette mis sur le marché européen devra porter une étiquette énergétique spécifique. Des mesures et des règles qui doivent améliorer l’efficacité énergétique des appareils, leurs durées de vie et leurs réemplois seront également imposées aux fabricants et aux importateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Un consommateur est exonéré de toute obligation de paiement s’il n’a pas été informé de l’existence du droit de rétractation et s’il se rétracte d’un contrat de service, conclu hors établissement, qui a déjà été exécuté." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a jugé que la clause d’un contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur qui fixe le prix selon le principe du tarif horaire, sans comporter d’aut...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La directive européenne transposée en droit belgen est entrée en application fin mai. Modernisation au menu. (extrait de LE, 25/2022, p.15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er juin 2022, les consommateurs sont davantage protégés en cas de non-conformité d’un produit acheté ou livré." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Pour pouvoir être valablement lié par un contrat conclu par voie électronique, le consommateur doit comprendre sans ambiguïté, à partir de la seule mention figurant sur le bouton de commande, qu’il sera obligé de payer dès qu’il cliquera sur ce bouton. Par un arrêt du 7 avril 2022,...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 24 février 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a précisé la portée de l’obligation d’information précontractuelle en matière de contrats collectifs d’assurance-vie « unit-linked »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Pour la troisième fois, la Commission européenne a confirmé l'obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les billets des vols annulés. Le bon à valoir ne peut pas être imposé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Beaucoup de compagnies aériennes ne proposent que des coupons pour voyager plus tard. Pourtant, en théorie, les passagers peuvent obtenir le remboursement des vols annulés. Mais ce droit européen pourrait être aménagé pour limiter les risques de solvabilité des transporteurs." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2019"La plupart des entreprises ne se conforment pas aux réglementations mondiales existantes en matière de protection de la vie privée." (Extrait de l'article)