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Droit des consommateurs |
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Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Beaucoup de compagnies aériennes ne proposent que des coupons pour voyager plus tard. Pourtant, en théorie, les passagers peuvent obtenir le remboursement des vols annulés. Mais ce droit européen pourrait être aménagé pour limiter les risques de solvabilité des transporteurs." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2019"La plupart des entreprises ne se conforment pas aux réglementations mondiales existantes en matière de protection de la vie privée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 11 avril 2018, la Commission européenne a publié un nouveau paquet de propositions visant à accroître la protection offerte aux consommateurs tout en cherchant à réduire les charges administratives pour les entreprises. Elle a qualifié son initiative législative de fa&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2017"Lire les conditions générales des contrats d’énergie est un exercice que font peu de consommateurs. Énergie Info Wallonie a passé les textes à la loupe, pas seulement parce qu’ils sont écrits en tout petits caractères. ...Article : texte imprimé
2016"Un nouveau point de contact a été créé par le SPF Economie pour les victimes de fraudes, tromperies, arnaques et escroqueries : www.pontdecontact.belgique.be. Il est destiné tant aux consommateurs qu'aux entreprises." ("Victimes d'arnaques ? Du neuf pour signaler les fraudes", 2016, ...Article : texte imprimé
Catherine Delforge, Auteur | 2016"Le consommateur a 14 jours à dater de la livraison pour renoncer sans motif, ni frais." (Delforge, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2015"Au deuxième trimestre de cette année, 6,7 millions de Belges ont acheté un ou plusieurs produits ou services en ligne. Le consommateur jouit-il des mêmes droits que lors d'un achat dans un magasin classique ? Peut-il par exemple se raviser ?" (Roodhooft, 2015, p. 126)Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2014"Notre pays a adopté depuis peu de nouvelles règles sur la vente à distance. C'est une conséquence de la transposition d'une directive européenne relative aux droits des consommateurs. Concrètement, que vous réserve-t-elle ?" (Van Espel, 2014, p. 95)Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2012"Durant la dernière décennie, ce que nous appelons communément le crédit hypothécaire n'était pas resté un domaine exclu des préoccupations des autorités européennes : un Livre blanc puis un Livre vert comportant des analyses et des recommandations ont été publiés par la Commission qui a également organisé une consultat...