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Article : texte imprimé
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Un sondage réalisé par le bureau Kantar pour Trends-Tendances témoigne d'un soutien massif à une telle mesure, pour diminuer la fiscalité sur le travail. Et cela vaut au Nord comme au Sud. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.17)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2024Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impôts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres pays, l'intelligence artificielle permet au fisc de gagner en temps et en efficacité. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.8)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024On parle beaucoup de taxer les millionnaires. Mais n'en déplaisent à certains, dans les faits, un tel impôt sur la fortune serait difficile à mettre en place et fiscalement peu judicieux. Explications. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.14)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2024Coup de froid sur l'immobilier. Taux, crédits, prix, production de logements neufs, fiscalité: tous les éléments convergent actuellement pour effriter la confiance des acquéreur et des investisseurs. Comment relancer la mécanique? Il faudra un peu de temps mais voici quelques pistes. (extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.10)Article : texte imprimé
2024"Des offres bien plus abordables arrivent en 2024 et 2025. De quoi convaincre les nombreux réticents ?" (Source éditeur)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2024"La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 - 2024. Elle réintroduit la mesure des «120 heures relance» pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023On aurait des baisses d'impôts, des dépenses sociales en hausse, un déficit qui se creuse méchamment et une grande interrogation sur la compétitivité des entreprises. (Extrait de Trends-tendances, 49/2023, p.34)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Les promoteurs immobiliers souhaitaient quantifier l'impact économique de la hausse de la TVA sur les opérations de démolition/reconstruction pour pouvoir accentuer la pression sur le fédéral. Ils n'ont pas été déçus par leur enquête interne. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.48)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Après l'Europe, l'OCDE a décidé d'instaurer un échange automatique d'informations sur les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaie. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.22)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Les artistes qui fournissent des petites prestations artistiques contre paiement d’une rémunération peuvent bénéficier d’un régime spécial leur permettant de ne payer aucune cotisation sociale sur les indemnités perçues. Parallèlement, le donneur d’ordre ne doit pas introduire de déclaration Dimona. Il s’agit du « régime d...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leurs voitures de société électriques à domicile peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions, notamment si le remboursement couvre le coût réel de l’électricité consommée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur | 2023"Certaines opérations ou constructions juridiques peuvent être déclarées inopposables à l’administration lorsqu’elles sont constitutives d’un abus fiscal au sens de l’article 344, § 1 er, du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Christophe De Caevel, Auteur | 2023Le parti socialiste espère récolter un million de signatures avec sa pétition réclamant l'instauration d'un impôt sur la fortune en Belgique. Et si c'était plus qu'un roulement de mécaniques préélectoral? Essayons de voir ce qu'une telle mesure changerait concrètement pour l'économie belge. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.8)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Cour d’appel d’Anvers fut saisie d’une contestation relative à l’interprétation et à l’application de l’article 333 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Selon l’article 20, al. 2, de la loi du 24 décembre 2002, il y a lieu d’entendre par « décision anticipée », « l’acte juridique par lequel le Service public fédéral Finances détermine conformément aux dispositions en vigueur comment la loi s’appliquera à une situation ou à une opération particulière...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le fisc surveille la mise en vente en ligne des biens immobiliers, leur location ou transformation. Objectif: vérifier que le revenu cadastral correspond toujours bien à la réalité. (extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.26)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023La Région wallonne va modifier la fiscalité automobile en 2025. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.36)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"L’administration vient de publier des commentaires sur la loi du 20 novembre 2022 qui a prolongé les délais de conservation et de prescription en matière de TVA. Compte tenu des conséquences pratiques de ces modifications légales, cette circulaire s’avère être particulièrement intéressante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’exécution d’un contrôle fiscal d’un contribuable entraîne, en règle, la saisie de documents, que ce soit sous format papier ou électronique et, en particulier, parfois de courriers échangés entre le contribuable concerné et son avocat, son comptable ou son réviseur d’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur | 2023"Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’attribution aux associés d’un immeuble provenant d’une société est traitée par les articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Leïla Oulhaj, Auteur | 2023"Il est temps de mettre en œuvre une véritable réforme du système fiscal belge afin de le rendre plus juste et de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les inégalités se sont approfondies parto...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Les voitures équipées d'un moteur à carburant acquises à partir du 1er juillet seront chaque année moins déductibles fiscalement y compris les hybrides. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.15)Article : texte imprimé
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Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2023"Le présent article est un résumé de la partie qui y est consacrée dans l’ouvrage L’acquisition d’une société. De la préparation au financement de l’opération publié par Anthemis en 2022 dans la collection « Les manuels pratiques »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Donnay de Casteau, Auteur | 2023"Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Olivier Mouton, Auteur | 2023Le responsable du rapport d'Oxfam sur les inégalités met en avant un consensus croissant sur la nécessité de taxer les fortunes. Il ne s'agit pas de spolier les richesse précise-t-il, mais bien d'appliquer un taux de 1 à 5%. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.30)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023D'un côté, la ministre des Pensions veut taxer jusqu'à 33% les gros capitaux. De l'autre, patrons et syndicats disent: "ne touchez à rien". (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.10)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2023Le plafond des heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal a augmenté à 180 par année civile et par travailleur jusqu'au 30 juin de cette année. mais un nouveau projet d'accord professionnel prévoit la prolongation de ce plafond jusqu'au 30 juin 2025. (Extrait de Trends-tendances, 14/2023, p.85)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Le ministre des Finances a dévoilé un projet de loi qui devrait être discuté lors de la prochaine réforme fiscale et qui s'attaque aux bonus octroyés sous forme de warrants. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2023, p.16)Article : texte imprimé
Lisa Delinte, Auteur | 2023"La nouveauté insérée au sein de l’arrêté royal du 19 décembre 2022, publié le 30 décembre 2022 au Moniteur belge, n’est pas des moindres : fin des barèmes échelonnés du précompte professionnel sur les rémunérations et pensions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux qu’on effectue relèvent de la notion de construction ou de la notion de transformation au sens large. La différence est pourtant capitale en matière de taux de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023Voici quelques exemples des hérésies de notre fiscalité. Parmi une multitude d'autres. (Extrait de LE, 11/2023, p.12)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023En cas d'acquisition scindée de l'usufruit et de la nue-propriété, par les parents par exemple, que faire quand naissent les tensions? (extrait de LE, 10/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Thiry, Auteur ; Grégory Homans, Auteur | 2023Profitez des liquidités de votre société de manière optimale, et ce, en anticipant la réforme fiscale annoncée! (extrait de LE, 8/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de modification de la directive TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robin Lemoine, Auteur | 2023"Les années 2023 et 2024 seront les années de la réforme fiscale. Si les débats risquent d’être longs et houleux, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a déjà évoqué quelques pistes pour réformer l’impôt. Analyse des différentes propositions, en compagnie de trois experts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’évolution du marché immobilier et de la mise en location par des particuliers de biens en concurrence avec le secteur de l’hôtellerie rendent les frontières entre la location professionnelle et celle qui rentre dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ténue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Après l'introduction d'un régularisation fiscale, des discussions peuvent surgir avec le Point de contact régularisations sur l'ampleur des capitaux à régulariser. (Extrait de LE, 7/2023, p.11)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Ou comment la loi Digilex déshumanise encore un peu plus les contacts avec le contribuable. (extrait de LE, 7/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023La récente réforme de la fiscalité des droits d'auteur est le parfait exemple de la façon dont il ne faut pas légiférer. (Extrait de LE, 5/2023, p.11)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La loi du 20 novembre 2022 comporte une série de nouvelles mesures, notamment en matière de mobilité et de délais d’imposition qui vont modifier le paysage fiscal. Voici un premier aperçu des nouvelles règlementations en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Une loi récente du 20 novembre 2022 a apporté de nombreux changements aux dispositions fiscales en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coralie Hertogs, Auteur | 2023"Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023On ne sait toujours pas avec certitude si les informaticiens font partie ou non des professions exclues par la réforme. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.12)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Comment faire pour léguer un tableau tout en continuant à en profiter et en évitant de lourds frais de succession? (Extrait de lE, 1/2023, p.15)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023"En matière de pensions complémentaires, les primes ne sont en principe déductibles que dans une limite de 80 %. La philosophie de la mesure est de considérer que sur une carrière complète, les pensions constituées via le second pilier ne peuvent compléter la pension du premier pilier que jusqu’un maximum ...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2023"Les principes généraux de bonne administration s’imposent à l’administration fiscale et comportent le droit à la sécurité juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
"Cet article, à partir d'un rapport du Conseil Supérieur de l'Emploi, offre un aperçu de la problématique de l'intégration des personnes peu diplômées sur le marché du travail belge. A quel point sont-elles davantage concernées par l'inactivité ou le chômage que le reste de la population ? Quels sont le...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À l’IPP, l’élément générateur de l’impôt et par conséquent l’exercice d’imposition concerné sont déterminés par la date d’encaissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Braun, Auteur | 2023"Marginale avant la pandémie, la question du télétravail transfrontalier s’impose désormais à l’échelle européenne. L’espace franco-luxembourgeois fait figure de zone test pour cerner les écueils fiscaux et sociaux contournés depuis deux ans par des accords bilatéraux dérogatoires. Les territoires frontaliers espèrent à présent des solutions péren...Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022En l'état, cette taxe carbone qui vient d'être décidée protège l'industrie lourde européenne, mais écorne encore un peu plus la compétitivité de l'industrie manufacturière. (extrait de Trends-Tendances, 51/2022, p.13)Article : texte imprimé
2022"Presque tous les établissements affirment posséder une caisse enregistreuse mais encore faut-il utiliser. La culture de la fraude est bien ancrée dans l’Horeca belge." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le texte modifiant le régime des droits d'auteur reste particulièrement flou et nécessite rapidement des éclaircissements de la part du ministre. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.10)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La loi portant dispositions diverses de fin d’année 2021 a instauré quelques changements importants dans la manière d’avertir l’administration en cas de recours au système de l’affectation réelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le calcul des droits de succession est déterminé en fonction de la relation du contribuable par rapport au défunt. Le Code flamand de la fiscalité prévoit des taux avantageux pour les acquisitions en ligne directe ou entre « partenaires »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’article 132bis du CIR 92 précise que les suppléments de quotités exemptées d’impôt pour personnes à charge sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent à l’égard des enfants les obligations visées à l’article 203, § 1 er, de l...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022La disparition programmée des droit d'auteur dans certaines professions suscite de vives réactions. A raison? (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.13)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Mauvaise nouvelle pour les profils IT et autres architectes qui se voient écartés du régime des droits d'auteurs suite à la réforme de Vincent Van Peteghem. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2022, p.10)Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"En vertu de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 »), les bénéfices dissimulés, à savoir ceux qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société ou en d’autres termes, son chiffre d’affaires au noir, sont soumis à une cotisation d...Article : texte imprimé
Stefanie Huybrechts, Auteur | 2022"Les salariés sont conscients qu'au moment de leur retraite, ils souffriront d'une perte de revenus significative. Ils peuvent cependant adoucir leur sort grâce aux plans de pensions de l'entreprise". (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022L'économiste ne mâche pas ses mots à propos du nouveau "tax shift" mis sur la table du gouvernement par le ministre des finances Vincent Van Peteghem. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.14)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le projet de réforme fiscale sera, au moins partiellement concrétisé d'ici 2024 sous la forme d'un nouveau "tax shift". Objectif principal: baisser la fiscalité sur le travail via la fin de certaines déductions ou de certaines niches. Mais rien n'est fait. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.10)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Attention, le patrimoine des gens fortunés, dont les Belges résidents en Espagne pourrait être plus lourdement taxé. (extrait de LE, 32/2022, p.15)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de justice a dû se prononcer dans une affaire 1 où une société hongroise, active dans le secteur des installations électriques, avait conclu un contrat qui consistaient à apposer des autocollants publicitaires sur des voitures lors d’un championnat de course automobile en Hongrie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’administration a publié une circulaire 1 portant sur la condition d’agrément comme entreprise agricole d’une société pour l’application de la transparence fiscale, prévue à l’article 29 du CIR 92 suite à la suppression de certaines formes de société (dont la société agricole) par le Code des s...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Les faits dont a eu à connaître la Cour d’appel d’Anvers, relatifs à des cotisations à l’IPP afférentes aux exercices d’imposition 2015 et 2016 peuvent être résumés ainsi (...)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2022L'épure pour une vaste réforme fiscale du ministre des Finances pose questions. (Extrait de LE, 29/2022, p.12)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"On l’oublie bien trop souvent mais l’émission d’une facture avec TVA rend en principe la TVA exigible et l’émetteur de la facture pourra difficilement défendre, comme cela a vainement été tenté devant la Cour d’appel de Gand, qu’il n’en est pas le redevab...Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Une indemnité échappe à la taxe. Elle ne doit en effet pas être reprise dans la base d’imposition soumise à la TVA. Comme l’indique l’administration, certaines sommes dues à ou par un assujetti peuvent, lorsque leurs débitions trouvent leurs fondements dans la réparation d’un préjudic...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un contexte énergétique extrêmement tendu, la fiscalité de l’énergie peut jouer un rôle déterminant d’amortisseur social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mai 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de la compétence du juge à réduire les amendes fiscales et notamment sur la possibilité pour un magistrat de tenir compte de la collaboration d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"À certaines conditions, les dividendes d’actions nominatives, émises en contrepartie d’apports en numéraire réalisés à partir du 1 er juillet 2013 à une petite société, peuvent bénéficier d’un précompte mobilier réduit à 20 ou 15 %. Il s’agit du régime VVPRbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2022Les patrons tirent la sonnette d'alarme: à l'heure des projections budgétaires pour 2023, les hausses automatiques de salaires risquent d'engendrer des licenciements si aucun solution de fond n'intervient. Et ce n'est pas gagné. (extrait de Trends-Tendances, 38/2022, p.24)Article : texte imprimé
2022"Que l’on soit locataire ou propriétaire, le logement reste la préoccupation principale des ménages. Avec la hausse des loyers, il peut aussi constituer une bombe sociale." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Par fiction légale, la « stipulation pour autrui » est assimilée à un legs. Au décès d’un preneur d’assurance-vie ayant assuré sa propre tête au profit d’un tiers (preneur A - assuré A -bénéficiaire B), ce legs fictif est ainsi soumis aux droits de succession." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de cassation s'est prononcée sur la prescription en TVA de l’excédent d’impôt. Dans cette affaire, un avocat avait exercé entre 2005 et 2015 une activité complémentaire d’agriculteur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le 29 juin 2022, l’administration fiscale a publié une nouvelle circulaire administrative commentant l’extension des obligations de communication, sous la forme de fiches fiscales individuelles et d’un relevé récapitulatif, telle qu’introduite par les articles 27 et 96, alinéa 3, de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses." (Extrait...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Un parlementaire a interpellé le ministre sur la situation où un bâtiment est mis à la disposition « passive » du locataire, le bailleur se contentant de louer le bâtiment sans fournir de services additionnels." (Extrait de l'article)