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Article : texte imprimé
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Un sondage réalisé par le bureau Kantar pour Trends-Tendances témoigne d'un soutien massif à une telle mesure, pour diminuer la fiscalité sur le travail. Et cela vaut au Nord comme au Sud. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.17)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2024Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impôts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres pays, l'intelligence artificielle permet au fisc de gagner en temps et en efficacité. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.8)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024On parle beaucoup de taxer les millionnaires. Mais n'en déplaisent à certains, dans les faits, un tel impôt sur la fortune serait difficile à mettre en place et fiscalement peu judicieux. Explications. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.14)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2024Coup de froid sur l'immobilier. Taux, crédits, prix, production de logements neufs, fiscalité: tous les éléments convergent actuellement pour effriter la confiance des acquéreur et des investisseurs. Comment relancer la mécanique? Il faudra un peu de temps mais voici quelques pistes. (extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.10)Article : texte imprimé
2024"Des offres bien plus abordables arrivent en 2024 et 2025. De quoi convaincre les nombreux réticents ?" (Source éditeur)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2024"La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 - 2024. Elle réintroduit la mesure des «120 heures relance» pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023On aurait des baisses d'impôts, des dépenses sociales en hausse, un déficit qui se creuse méchamment et une grande interrogation sur la compétitivité des entreprises. (Extrait de Trends-tendances, 49/2023, p.34)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Les promoteurs immobiliers souhaitaient quantifier l'impact économique de la hausse de la TVA sur les opérations de démolition/reconstruction pour pouvoir accentuer la pression sur le fédéral. Ils n'ont pas été déçus par leur enquête interne. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.48)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Après l'Europe, l'OCDE a décidé d'instaurer un échange automatique d'informations sur les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaie. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.22)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Les artistes qui fournissent des petites prestations artistiques contre paiement d’une rémunération peuvent bénéficier d’un régime spécial leur permettant de ne payer aucune cotisation sociale sur les indemnités perçues. Parallèlement, le donneur d’ordre ne doit pas introduire de déclaration Dimona. Il s’agit du « régime d...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leurs voitures de société électriques à domicile peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions, notamment si le remboursement couvre le coût réel de l’électricité consommée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur | 2023"Certaines opérations ou constructions juridiques peuvent être déclarées inopposables à l’administration lorsqu’elles sont constitutives d’un abus fiscal au sens de l’article 344, § 1 er, du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Christophe De Caevel, Auteur | 2023Le parti socialiste espère récolter un million de signatures avec sa pétition réclamant l'instauration d'un impôt sur la fortune en Belgique. Et si c'était plus qu'un roulement de mécaniques préélectoral? Essayons de voir ce qu'une telle mesure changerait concrètement pour l'économie belge. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.8)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Cour d’appel d’Anvers fut saisie d’une contestation relative à l’interprétation et à l’application de l’article 333 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Selon l’article 20, al. 2, de la loi du 24 décembre 2002, il y a lieu d’entendre par « décision anticipée », « l’acte juridique par lequel le Service public fédéral Finances détermine conformément aux dispositions en vigueur comment la loi s’appliquera à une situation ou à une opération particulière...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le fisc surveille la mise en vente en ligne des biens immobiliers, leur location ou transformation. Objectif: vérifier que le revenu cadastral correspond toujours bien à la réalité. (extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.26)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023La Région wallonne va modifier la fiscalité automobile en 2025. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.36)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"L’administration vient de publier des commentaires sur la loi du 20 novembre 2022 qui a prolongé les délais de conservation et de prescription en matière de TVA. Compte tenu des conséquences pratiques de ces modifications légales, cette circulaire s’avère être particulièrement intéressante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’exécution d’un contrôle fiscal d’un contribuable entraîne, en règle, la saisie de documents, que ce soit sous format papier ou électronique et, en particulier, parfois de courriers échangés entre le contribuable concerné et son avocat, son comptable ou son réviseur d’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur | 2023"Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’attribution aux associés d’un immeuble provenant d’une société est traitée par les articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Leïla Oulhaj, Auteur | 2023"Il est temps de mettre en œuvre une véritable réforme du système fiscal belge afin de le rendre plus juste et de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les inégalités se sont approfondies parto...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Les voitures équipées d'un moteur à carburant acquises à partir du 1er juillet seront chaque année moins déductibles fiscalement y compris les hybrides. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.15)Article : texte imprimé
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Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2023"Le présent article est un résumé de la partie qui y est consacrée dans l’ouvrage L’acquisition d’une société. De la préparation au financement de l’opération publié par Anthemis en 2022 dans la collection « Les manuels pratiques »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Donnay de Casteau, Auteur | 2023"Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Olivier Mouton, Auteur | 2023Le responsable du rapport d'Oxfam sur les inégalités met en avant un consensus croissant sur la nécessité de taxer les fortunes. Il ne s'agit pas de spolier les richesse précise-t-il, mais bien d'appliquer un taux de 1 à 5%. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.30)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023D'un côté, la ministre des Pensions veut taxer jusqu'à 33% les gros capitaux. De l'autre, patrons et syndicats disent: "ne touchez à rien". (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.10)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2023Le plafond des heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal a augmenté à 180 par année civile et par travailleur jusqu'au 30 juin de cette année. mais un nouveau projet d'accord professionnel prévoit la prolongation de ce plafond jusqu'au 30 juin 2025. (Extrait de Trends-tendances, 14/2023, p.85)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Le ministre des Finances a dévoilé un projet de loi qui devrait être discuté lors de la prochaine réforme fiscale et qui s'attaque aux bonus octroyés sous forme de warrants. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2023, p.16)Article : texte imprimé
Lisa Delinte, Auteur | 2023"La nouveauté insérée au sein de l’arrêté royal du 19 décembre 2022, publié le 30 décembre 2022 au Moniteur belge, n’est pas des moindres : fin des barèmes échelonnés du précompte professionnel sur les rémunérations et pensions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux qu’on effectue relèvent de la notion de construction ou de la notion de transformation au sens large. La différence est pourtant capitale en matière de taux de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023Voici quelques exemples des hérésies de notre fiscalité. Parmi une multitude d'autres. (Extrait de LE, 11/2023, p.12)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023En cas d'acquisition scindée de l'usufruit et de la nue-propriété, par les parents par exemple, que faire quand naissent les tensions? (extrait de LE, 10/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Thiry, Auteur ; Grégory Homans, Auteur | 2023Profitez des liquidités de votre société de manière optimale, et ce, en anticipant la réforme fiscale annoncée! (extrait de LE, 8/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de modification de la directive TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robin Lemoine, Auteur | 2023"Les années 2023 et 2024 seront les années de la réforme fiscale. Si les débats risquent d’être longs et houleux, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a déjà évoqué quelques pistes pour réformer l’impôt. Analyse des différentes propositions, en compagnie de trois experts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’évolution du marché immobilier et de la mise en location par des particuliers de biens en concurrence avec le secteur de l’hôtellerie rendent les frontières entre la location professionnelle et celle qui rentre dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ténue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Après l'introduction d'un régularisation fiscale, des discussions peuvent surgir avec le Point de contact régularisations sur l'ampleur des capitaux à régulariser. (Extrait de LE, 7/2023, p.11)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Ou comment la loi Digilex déshumanise encore un peu plus les contacts avec le contribuable. (extrait de LE, 7/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023La récente réforme de la fiscalité des droits d'auteur est le parfait exemple de la façon dont il ne faut pas légiférer. (Extrait de LE, 5/2023, p.11)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La loi du 20 novembre 2022 comporte une série de nouvelles mesures, notamment en matière de mobilité et de délais d’imposition qui vont modifier le paysage fiscal. Voici un premier aperçu des nouvelles règlementations en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Une loi récente du 20 novembre 2022 a apporté de nombreux changements aux dispositions fiscales en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coralie Hertogs, Auteur | 2023"Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023On ne sait toujours pas avec certitude si les informaticiens font partie ou non des professions exclues par la réforme. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.12)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Comment faire pour léguer un tableau tout en continuant à en profiter et en évitant de lourds frais de succession? (Extrait de lE, 1/2023, p.15)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023"En matière de pensions complémentaires, les primes ne sont en principe déductibles que dans une limite de 80 %. La philosophie de la mesure est de considérer que sur une carrière complète, les pensions constituées via le second pilier ne peuvent compléter la pension du premier pilier que jusqu’un maximum ...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2023"Les principes généraux de bonne administration s’imposent à l’administration fiscale et comportent le droit à la sécurité juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
"Cet article, à partir d'un rapport du Conseil Supérieur de l'Emploi, offre un aperçu de la problématique de l'intégration des personnes peu diplômées sur le marché du travail belge. A quel point sont-elles davantage concernées par l'inactivité ou le chômage que le reste de la population ? Quels sont le...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À l’IPP, l’élément générateur de l’impôt et par conséquent l’exercice d’imposition concerné sont déterminés par la date d’encaissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Braun, Auteur | 2023"Marginale avant la pandémie, la question du télétravail transfrontalier s’impose désormais à l’échelle européenne. L’espace franco-luxembourgeois fait figure de zone test pour cerner les écueils fiscaux et sociaux contournés depuis deux ans par des accords bilatéraux dérogatoires. Les territoires frontaliers espèrent à présent des solutions péren...Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022En l'état, cette taxe carbone qui vient d'être décidée protège l'industrie lourde européenne, mais écorne encore un peu plus la compétitivité de l'industrie manufacturière. (extrait de Trends-Tendances, 51/2022, p.13)Article : texte imprimé
2022"Presque tous les établissements affirment posséder une caisse enregistreuse mais encore faut-il utiliser. La culture de la fraude est bien ancrée dans l’Horeca belge." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le texte modifiant le régime des droits d'auteur reste particulièrement flou et nécessite rapidement des éclaircissements de la part du ministre. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.10)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La loi portant dispositions diverses de fin d’année 2021 a instauré quelques changements importants dans la manière d’avertir l’administration en cas de recours au système de l’affectation réelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le calcul des droits de succession est déterminé en fonction de la relation du contribuable par rapport au défunt. Le Code flamand de la fiscalité prévoit des taux avantageux pour les acquisitions en ligne directe ou entre « partenaires »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’article 132bis du CIR 92 précise que les suppléments de quotités exemptées d’impôt pour personnes à charge sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent à l’égard des enfants les obligations visées à l’article 203, § 1 er, de l...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022La disparition programmée des droit d'auteur dans certaines professions suscite de vives réactions. A raison? (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.13)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Mauvaise nouvelle pour les profils IT et autres architectes qui se voient écartés du régime des droits d'auteurs suite à la réforme de Vincent Van Peteghem. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2022, p.10)Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"En vertu de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 »), les bénéfices dissimulés, à savoir ceux qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société ou en d’autres termes, son chiffre d’affaires au noir, sont soumis à une cotisation d...Article : texte imprimé
Stefanie Huybrechts, Auteur | 2022"Les salariés sont conscients qu'au moment de leur retraite, ils souffriront d'une perte de revenus significative. Ils peuvent cependant adoucir leur sort grâce aux plans de pensions de l'entreprise". (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022L'économiste ne mâche pas ses mots à propos du nouveau "tax shift" mis sur la table du gouvernement par le ministre des finances Vincent Van Peteghem. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.14)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le projet de réforme fiscale sera, au moins partiellement concrétisé d'ici 2024 sous la forme d'un nouveau "tax shift". Objectif principal: baisser la fiscalité sur le travail via la fin de certaines déductions ou de certaines niches. Mais rien n'est fait. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.10)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Attention, le patrimoine des gens fortunés, dont les Belges résidents en Espagne pourrait être plus lourdement taxé. (extrait de LE, 32/2022, p.15)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de justice a dû se prononcer dans une affaire 1 où une société hongroise, active dans le secteur des installations électriques, avait conclu un contrat qui consistaient à apposer des autocollants publicitaires sur des voitures lors d’un championnat de course automobile en Hongrie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’administration a publié une circulaire 1 portant sur la condition d’agrément comme entreprise agricole d’une société pour l’application de la transparence fiscale, prévue à l’article 29 du CIR 92 suite à la suppression de certaines formes de société (dont la société agricole) par le Code des s...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Les faits dont a eu à connaître la Cour d’appel d’Anvers, relatifs à des cotisations à l’IPP afférentes aux exercices d’imposition 2015 et 2016 peuvent être résumés ainsi (...)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2022L'épure pour une vaste réforme fiscale du ministre des Finances pose questions. (Extrait de LE, 29/2022, p.12)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"On l’oublie bien trop souvent mais l’émission d’une facture avec TVA rend en principe la TVA exigible et l’émetteur de la facture pourra difficilement défendre, comme cela a vainement été tenté devant la Cour d’appel de Gand, qu’il n’en est pas le redevab...Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Une indemnité échappe à la taxe. Elle ne doit en effet pas être reprise dans la base d’imposition soumise à la TVA. Comme l’indique l’administration, certaines sommes dues à ou par un assujetti peuvent, lorsque leurs débitions trouvent leurs fondements dans la réparation d’un préjudic...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un contexte énergétique extrêmement tendu, la fiscalité de l’énergie peut jouer un rôle déterminant d’amortisseur social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mai 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de la compétence du juge à réduire les amendes fiscales et notamment sur la possibilité pour un magistrat de tenir compte de la collaboration d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"À certaines conditions, les dividendes d’actions nominatives, émises en contrepartie d’apports en numéraire réalisés à partir du 1 er juillet 2013 à une petite société, peuvent bénéficier d’un précompte mobilier réduit à 20 ou 15 %. Il s’agit du régime VVPRbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2022Les patrons tirent la sonnette d'alarme: à l'heure des projections budgétaires pour 2023, les hausses automatiques de salaires risquent d'engendrer des licenciements si aucun solution de fond n'intervient. Et ce n'est pas gagné. (extrait de Trends-Tendances, 38/2022, p.24)Article : texte imprimé
2022"Que l’on soit locataire ou propriétaire, le logement reste la préoccupation principale des ménages. Avec la hausse des loyers, il peut aussi constituer une bombe sociale." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Par fiction légale, la « stipulation pour autrui » est assimilée à un legs. Au décès d’un preneur d’assurance-vie ayant assuré sa propre tête au profit d’un tiers (preneur A - assuré A -bénéficiaire B), ce legs fictif est ainsi soumis aux droits de succession." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de cassation s'est prononcée sur la prescription en TVA de l’excédent d’impôt. Dans cette affaire, un avocat avait exercé entre 2005 et 2015 une activité complémentaire d’agriculteur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le 29 juin 2022, l’administration fiscale a publié une nouvelle circulaire administrative commentant l’extension des obligations de communication, sous la forme de fiches fiscales individuelles et d’un relevé récapitulatif, telle qu’introduite par les articles 27 et 96, alinéa 3, de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses." (Extrait...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Un parlementaire a interpellé le ministre sur la situation où un bâtiment est mis à la disposition « passive » du locataire, le bailleur se contentant de louer le bâtiment sans fournir de services additionnels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Ni la Belgique, ni les autres pays de l'UE, n'ont encore jugé utile de régler définitivement la question. (Extrait de LE, 26/2022, p.14)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Alors qu'il entre dans sa dernière ligne droite, le régime actuel de régularisation des capitaux n'a plus vraiment la cote auprès des candidats potentiels au pardon fiscal. A peine 128 milliards d'euros d'argent noir ont été régularisés depuis le début de l'année. Une maigre moisson. (Extrait de Trends-Tendances, 36/2022, p.30)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Une taxation généralisée des plus-values sur actions est sur la table. Avec quel impact pour les entrepreneurs? (extrait de LE, 25/2022, p.11)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Taxation des loyers, plus-values sur actions, élimination du quotient conjugal, fin des frais propres à l'employeur, suppression des échochèques... tout cela pour abaisser l'impôt sur le salaire. Voilà ce que propose Vincent Van Peteghem pour réformer notre fiscalité: taxer plus les autres revenus pour taxer moins le travail. Un ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Le CIR 92 prévoit des amendes spécifiques en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. En outre, l’administration fiscale peut appliquer des accroissements d’impôt dont le taux peut varier notamment en raison d’un retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. La Cour de c...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un arrêt intéressant du 24 février 2022, la CJUE a eu à interpréter le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"Certains contribuables peuvent être imposés sur une base forfaire de taxation. Tel est le cas lorsque le contribuable ou le fisc ne disposent pas d’éléments probants pour établir le résultat de l’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"L’article 11 du CIR 92 prévoit que les revenus immobiliers « sont imposables, suivant le cas, dans le chef du propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier du bien »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Deux rapports vont alimenter la réflexion cet été... même si le MR a déjà tranché : "insensé!". Qui plus est le gouvernement De Croo est en plein blocage avec un PS qui joue en défense. (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.41)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Les frais propres à l’employeur (ou à la société) sont des frais supportés par un salarié (ou un dirigeant) alors qu’ils incombent audit employeur (ou à ladite société)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022"Le conseil des ministres restreint s'est mis d'accord sur la réforme tant attendue de la fiscalité automobile wallonne. Le texte doit encore suivre une longue route avant son entrée en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Vieillissement, emploi, climat, défense...: notre pays dissimule sous le tapis budgétaire des enjeux majeurs, faute de réformes indispensables, alors que l'endettement redevient un souci. (Extrait de Trends-Tendances, 25/2022, p.36)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2022"Après la réforme apportée par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, la matière des pensions complémentaires a été sérieusement remaniée par diverses lois. La matière de la taxation de prestations est notamment celle qui a subi le plus de bouleversements. Par ailleurs, de nouveaux produits de pe...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Nouveaux pouvoirs, nouvelles méthodes: profitant du contexte de la crise sanitaire et économique, le fisc s'est doté de nouvelles armes et intensifie encore ses vérifications. Dans le collimateur: les droits d'auteur, les multipropriétaires, les avoirs à l'étranger, ... Taxations tous azimuts et amendes systématiques: telles sont les tendances du mo...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles a tranché un dossier dans lequel une contribuable s’était vue imposer une amende pour ne pas avoir déclaré la totalité des actifs de la succession de son mari." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2022Le Baromètre MoneyOak de la fiscalité met en lumière les avantages de la déduction pour revenus d'innovation. (extrait de LE, 19/2022, p.8)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"En l’espèce, le demandeur, un photographe, postulait la possibilité de déduire cumulativement les frais réels afférents à son activité professionnelle et les frais forfaitaires de ses revenus mobiliers tirés de la cession de ses droits d’auteur pour l’exercice d’imposition 2016." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour d’appel d’Anvers a eu à connaître de la mise en place d’une structure juridique en matière immobilière destinée, selon l’administration, à bénéficier indûment du taux réduit de TVA de 6 %. Vu la décision de ladite cour, il est fortement déconseillé de recourir à cette...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Les propositions socialistes font preuve d'un grand amateurisme, déplore l'expert en droit fiscal. Les politiques tardent par contre à mener une grande réforme misant sur la dépendance. (Extrait de Trends-Tendances, 18/2022, p.14)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a récemment lancé une grande action visant à contrôler les dirigeants d’entreprise qui obtiennent, de leur société, des droits d’auteur. En vue de cette action, l’administration a précisé sa position quant à l’examen de l’œuvre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Prévoyant la taxation de certaines plus-values sur actions, la nouvelle convention fiscale belgo-française va certainement rendre la Belgique encore moins attrayant pour mes Français fortunés. (extrait de Trends-tendances, 17/2022, p.12)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Contrôles ciblés, demandes de renseignement: le fisc fait preuve d'une sévérité accrue à l'encontre des utilisateurs du système des droits d'auteur. (Extrait de Trends-Tendances, 15/2022, p 18)Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur | 2022"Une société souhaitant réaliser une sortie de liquidités au bénéfice de ses actionnaires dispose de plusieurs options, du dividende ordinaire à la réduction de capital, en passant par les dividendes VVPRbis, les réserves de liquidation ou le rachat d’actions propres. Ces modes sont divers et variés et leur...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Concrètement, il s’agit des plaques « marchand », « essai » et « professionnelles ». Si la pratique ne pose pas de problèmes particuliers quand il s’agit de véhicules, qu’en est-il des speed pedelecs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Celui qui aide son conjoint (ou cohabitant légal) dans le cadre de son activité indépendante régulièrement ou au moins 90 jours par an) tombe, en l’absence de revenus liés à une activité propre, sous le statut des conjoints aidants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Dupret, Auteur | 2022"Ce n’est pas tous les jours qu’un nouveau parti nait en Belgique afin de « redynamiser notre démocratie en crise » (air connu). On ne peut dès lors que saluer les valeureux militants qui ont porté sur les fonts baptismaux « Les Engagé-e-s », soit la formation prenant la relève de...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Ce mouvement politique, initié par l'ex-cdH pour "régénérer la démocratie", revisite notamment l'idée d'une allocation universelle pour tous les citoyens de plus de 18 ans. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2022, p.13)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 modifie notamment les articles 57 et 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») afin de rendre obligatoire l’établissement d’une fiche en cas d’attribution de droits d’auteur et de droits voisins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses 1 a complété l’article 52 du CIR 92 avec un 13 e point et inséré un article 53/1 relatif à la refacturation à des tiers des frais de vêtements, de restaurant et de réception." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Le régime VVPR-bis s’applique à l’émission de nouvelles actions par les petites entreprises à la suite d’un apport en numéraire lors de leur constitution ou d’une augmentation de capital." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022L'instauration du régime de "transfert intragroupe" a changé le paysage fiscale belge. (Extrait de LE, 8/2022, p.11)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Un projet de loi entend permettre à des agents du fisc d'intervenir à nouveau dans les enquêtes pénales. (Extrait de LE, 8/2022, p.15)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Dans un précédent article, nous avions abordé les tolérances que le ministre souhaitait voir appliquer en matière de TVA, suite aux intempéries que notre pays a connues l’année dernière. L’administration a publié une circulaire précisant le contour de ces tolérances." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Les avantages de toute nature (ATN) obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice d'une activité professionnelle constituent des rémunérations imposables." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le régime fiscal dit des « cadres étrangers », basé sur une circulaire administrative de 1983, a été profondément modifié par les articles 13 à 22 (inclus) de la loi-programme du 27 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021 a notamment apporté des modifications au régime des sportifs professionnels, des jeunes sportifs et des agents de sportifs. Le présent article examine la nouvelle notion de « jeunes sportifs »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur ; Olivier Evrard, Auteur | 2022"La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2021 vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026 en s’appuyant essentiellement sur cinq points." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur | 2022Tant qu'elle demeure loyale et encadrée, la concurrence fiscale interrégionale peut-être favorable au contribuable. (Extrait de LE, 5/2022, p.11)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2022Trop tard ... et irrattrapable! Zoom sur les règles en matière de délai pour introduire une réclamation fiscale. (Extrait de LE, 5/2022, p.15)Article : texte imprimé
Olivier Evrard, Auteur | 2022"La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021, publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2021, vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Roger, Auteur | 2022Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII), en vigueur immédiatement.(Extrait de Trends-Tendances, 5/2022, p.68)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Avoir des comptes bancaires à l'étranger entraîne des obligations fiscales complexes et des risques accrus. (Extrait de LE, 2:2022, p.13)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2022"La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un a...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature." (...Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur | 2022"Le 29 octobre 2021, le ministre du Budget de la Région wallonne déposait sur les bureaux du Parlement wallon un projet de décret portant dispositions diverses pour un impôt plus juste." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opérat...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...Article : texte imprimé
« Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a présenté son 11e Rapport bisannuel Solidarité et pauvreté. Il s'intitule "Renforcer la solidarité, base essentielle de la société (post COVID-19)". S'inscrivant dans la continuité du précédent qui traitait de la durabilité, il plaide pour des emploi...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA en cas de travaux de rénovation, certaines formalités doivent être respectées. Une nouvelle loi vise à simplifier l’une d’entre elles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Le nouveau décret fiscal wallon apporte plusieurs nouveautés en matière de donations, d'assurances-vie et de véhicules utilitaires. (Extrait de Trends-tendances, 50/2021, p.14)Article : texte imprimé
Xavier Gérard, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2021Deux modifications législatives sont récemment intervenues. En matière de calculs notamment. (Extrait de LE, 39/ 2021, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Loin de soutenir le moteur entrepreneurial, la réforme fiscale en préparation suscite de vives réactions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"Avez-vous déjà entendu un parti politique faire campagne sur le bien-fondé de l’héritage ? Non ? C’est normal. Bien trop impopulaire, bien trop risqué. Alors en trois questions, Alter Échos a voulu savoir ce que pensaient les partis francophones (ainsi que la N-VA) de l’héritage et des règles ac...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Les sanctions pénales peuvent être assorties d’un sursis. Cette mesure suspend l’exécution d’une peine. Elle vise à inciter le condamné à s’amender, vu la menace d’exécution de la peine en cas de récidive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2021"Les héritages ont le don d’entretenir une succession d’inégalités sociales. De manière assez étonnante, l’ensemble des économistes valide le constat. Mais faut-il le taxer autrement ? Et, si oui, comment ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2021Quelle est l'influence européenne sur la fiscalité belge? Quelques repères. (Extrait de LE, 37/2021, p.10)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021"La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"L’application du taux de TVA de 6 % pour la construction de bâtiments scolaires ne peut trouver à s’appliquer que pour autant que ledit bâtiment soit principalement utilisé pour l’enseignement exempté." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Intervieweur ; Georges-Louis Bouchez, Personne interviewée | 2021"Le président du MR estime que l'on n'est pas riche avec 6.000 euros net par mois. Et souligne le risque que l'on prend en tuant la classe moyenne. "Il faut réhabiliter l'ascenseur social", plaide-t-il." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles Markowicz, Auteur | 2021"Les critères de choix se multiplient et surtout se complexifient pour ceux qui souhaitent acquérir une voiture de société en 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Paris et Bruxelles s'accordent sur le retour de la double imposition sur les dividendes de sociétés françaises et sur un impôt plus lourd pour les propriétaires belges de villas dans l'Hexagone. (Extrait de Trends-Tendances, 46/2021, p.21)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Le député fédéral plaide pour un renforcement de la sécurité juridique des décisions prises par le SDA (Service des décisions anticipées)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sophie Debelle, Auteur | 2021"Le point de contact central de la Banque Nationale de Belgique (ci-après, "PCC") vient de fêter ses dix ans : : il a vu le jour en 2011, par la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant en matière de procédure fiscale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Dans un cas d’espèce concernant un résident fiscal belge exerçant une activité professionnelle salariée au Luxembourg et y étant propriétaire d’un appartement loué à des fins d’habitation à une personne physique, la CJUE fut saisie d’un recours préjudiciel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Les conjoints ont souvent un compte bancaire commun. Lors du décès du premier conjoint, le second conjoint et les enfants sont imposés une première fois sur les avoirs de ce compte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021Depuis juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) applique des taux d'intérêt négatifs sur les dépôts réalisés par les établissements de crédit. De plus en plus souvent, les banques répercutent ces intérêts négatifs sur leurs clients. Leur régime fiscal fait l'objet d'une circulaire du 8 juin 2021. (extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.13)Article : texte imprimé
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Sébastien Buron, Auteur | 2021N'en déplaise à certains au sein de la Vivaldi, le président du MR se dit très clairement opposé à la suppression de l'avantage fiscal sur les secondes résidences. (Extrait de Trends-Tendances, 42/2021, p.20)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021Si une cause de restitution devait se réaliser après la survenance de l'exigibilité de la taxe, la TVA doit logiquement être reversée à l'assujetti qui l'avait initialement acquittée au Trésor. Le législateur vient néanmoins de prévoir la possibilité de restituer cette TVA à une autre personne que cette derni?...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2021La loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces a été publiée à la veille des vacances estivales. Cette loi a mod...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"La Cour européenne de justice donne tort à la Belgique dans la saga des "excess profit rulings". Ce sont bien des aides d'Etat. L'affaire revient au tribunal pour jugement sur le fond." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021Sous l'impulsion de l'OCDE, le régime de déduction pour revenus de brevets avait été abrogé depuis le 1er juillet 2016 pour être remplacé par un nouveau régime de déduction des revenus d'innovation. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 677, p.13)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021L'article 473 CIR92 a été modifié par l'article 89 de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. (Extrait du bulletin Juridique & social, 677, p.13)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles règles en matière de détermination du revenu imposable d'un bien immobilier sont applicables. Celui-ci est déterminé sur la base du revenu cadastral, y compris pour les immeubles « sis à l'étranger ». (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021La loi du 16 mars 2021 met fin à la possibilité de régulariser volontairement sa situation fiscale et sociale à la date du 31 décembre 2023. Les demandes introduites jusqu'à cette date seront traitées conformément à la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. Quell...Article : texte imprimé
Xavier Dupret, Auteur | 2021"Lorsque le mouvement social d’octobre 2019 a fait irruption sur la scène politique chilienne, c’est un modèle économique qui a volé en éclats. C’est ainsi que furent particulièrement dénoncés le caractère peu redistributif de la fiscalité chilienne et les mesures d’austérité adoptées par l’administration Piñer...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021Le SPF Finances dispose de nombreux canaux pour informer les assujettis de changements législatifs. Fisconetplus est en général l'outil de référence mais, de plus en plus, des actualités sont publiées sur le site internet du SPF Finances. Si ces actualités sont souvent brèves, elles n'en restent pas moins intéressantes....Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 octobre 20201, la Cour de cassation s'est prononcée sur la déductibilité des amortissements des biens affectés à l'exercice d'une activité professionnelle. (extrait du bulletin juridique & social, 675, p.13)Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2021"Les différences locales sont très marquées en Italie, surtout sur le marché immobilier. Après leur plongeon de 2008 à 2018, les prix des logements repartent à la hausse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2021"Les nuages s'amoncellent dans le ciel du football belge. Sur le plan sportif, on retiendra l'élimination des Diables Rouges par l'équipe italienne finalement victorieuse de l'Euro, mais ce sont d'autres tracas qui secouent aujourd'hui le monde du ballon rond. Révélée ce week-end par nos confrères de L'Echo, une vaste opé...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Pour répondre aux exigences de l'Union européenne, les résidences secondaires détenues par des Belges en dehors du pays seront bientôt taxées différemment. Qu'est-ce qui change ? Que faudra-t-il déclarer ? Quel sera l'impact financier ? Gros plan sur la nouvelle fiscalité de l'immobilier à l'étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Le jugement du 19 novembre 2020 du Tribunal de première instance de Hasselt nous éclaire quant à la question de savoir si toutes les opérations visées par la disposition anti-abus doivent avoir été posées par la même personne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Pour mémoire, depuis 2013, le régime VVPR bis visé à l’article 269, § 2, CIR 92 permet, dans certaines conditions, aux actionnaires d’une PME de bénéficier d’un précompte réduit, ramené à 20 ou à 15 % lorsqu’ils ont souscrit en numéraire au capital de leur société. Il existait une incertitude quan...Article : texte imprimé
Simon van der Bruggen, Auteur | 2021"Payer ses impôts est une obligation qui revient chaque année, dont il est normalement possible d'anticiper le paiement, mais qui se heurte aux aléas de la vie ou au défaut de prévoyance de certains citoyens. D'où l'existence de procédures mises en place pour permettre un paiement différé de ces...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"La jurisprudence nous offre une fois de plus un cas concret à examiner. L’affaire portée devant la Cour d’appel de Liège (19 février 2021, n° 2019/RG/1165) concerne un litige relatif au taux de TVA applicable sur 12 factures émises par une SPRL à l’adresse d’une association qui hébe...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"L'étau se resserre autour des détenteurs de capitaux rapatriés à l'occasion des différentes amnisties fiscales : leur l'origine va devoir être scrupuleusement contrôlée par les banques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur ; Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2021"Pour le budget de l'État, le mal est fait. Les gouvernants cherchent une recette pour combler l'abîme. Comment faire ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Dimitri Van Uytvanck, Personne interviewée | 2021"Pour l'avocat Dimitri Van Uytvanck, la réforme des pensions complémentaires en préparation n'est pas étrangère à la réaction de Belfius et d'Ethias de vouloir mettre un terme au contrat qui les lie avec les pouvoirs locaux pour les pensions complémentaires de leurs employés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem veut s'attaquer au régime fiscal des droits d'auteur qui ferait l'objet, selon lui, d'un usage abusif." (Extrait de l'article)