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Article : texte imprimé
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Olivier Mouton, Auteur | 2024La transition écologique et solidaire est aussi une opportunité économique, défendent les Ecolo Gilles Vanden Burre et Barbara Trachte, qui portent un plan d'investissement très ciblé et une large réforme fiscale. En se disant prêts à prendre ces portefeuilles ministériels. (Extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.32)Article : texte imprimé
Baptiste Lambert, Auteur | 2024Face à ce qu'ils considèrent comme une cure d'austérité, les partis de gauche dégainent chacun leur "taxe millionnaire". Au point de se faire concurrence. A partir d'un, deux, cinq millions d'euros de patrimoine... qui dit mieux? (Extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.16)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Un sondage réalisé par le bureau Kantar pour Trends-Tendances témoigne d'un soutien massif à une telle mesure, pour diminuer la fiscalité sur le travail. Et cela vaut au Nord comme au Sud. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.17)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2024Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impôts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres pays, l'intelligence artificielle permet au fisc de gagner en temps et en efficacité. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.8)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024On parle beaucoup de taxer les millionnaires. Mais n'en déplaisent à certains, dans les faits, un tel impôt sur la fortune serait difficile à mettre en place et fiscalement peu judicieux. Explications. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.14)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2024Coup de froid sur l'immobilier. Taux, crédits, prix, production de logements neufs, fiscalité: tous les éléments convergent actuellement pour effriter la confiance des acquéreur et des investisseurs. Comment relancer la mécanique? Il faudra un peu de temps mais voici quelques pistes. (extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.10)Article : texte imprimé
2024"Des offres bien plus abordables arrivent en 2024 et 2025. De quoi convaincre les nombreux réticents ?" (Source éditeur)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2024"La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 - 2024. Elle réintroduit la mesure des «120 heures relance» pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023On aurait des baisses d'impôts, des dépenses sociales en hausse, un déficit qui se creuse méchamment et une grande interrogation sur la compétitivité des entreprises. (Extrait de Trends-tendances, 49/2023, p.34)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Les promoteurs immobiliers souhaitaient quantifier l'impact économique de la hausse de la TVA sur les opérations de démolition/reconstruction pour pouvoir accentuer la pression sur le fédéral. Ils n'ont pas été déçus par leur enquête interne. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.48)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Après l'Europe, l'OCDE a décidé d'instaurer un échange automatique d'informations sur les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaie. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.22)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Les artistes qui fournissent des petites prestations artistiques contre paiement d’une rémunération peuvent bénéficier d’un régime spécial leur permettant de ne payer aucune cotisation sociale sur les indemnités perçues. Parallèlement, le donneur d’ordre ne doit pas introduire de déclaration Dimona. Il s’agit du « régime d...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leurs voitures de société électriques à domicile peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions, notamment si le remboursement couvre le coût réel de l’électricité consommée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur | 2023"Certaines opérations ou constructions juridiques peuvent être déclarées inopposables à l’administration lorsqu’elles sont constitutives d’un abus fiscal au sens de l’article 344, § 1 er, du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Christophe De Caevel, Auteur | 2023Le parti socialiste espère récolter un million de signatures avec sa pétition réclamant l'instauration d'un impôt sur la fortune en Belgique. Et si c'était plus qu'un roulement de mécaniques préélectoral? Essayons de voir ce qu'une telle mesure changerait concrètement pour l'économie belge. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.8)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Cour d’appel d’Anvers fut saisie d’une contestation relative à l’interprétation et à l’application de l’article 333 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Selon l’article 20, al. 2, de la loi du 24 décembre 2002, il y a lieu d’entendre par « décision anticipée », « l’acte juridique par lequel le Service public fédéral Finances détermine conformément aux dispositions en vigueur comment la loi s’appliquera à une situation ou à une opération particulière...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le fisc surveille la mise en vente en ligne des biens immobiliers, leur location ou transformation. Objectif: vérifier que le revenu cadastral correspond toujours bien à la réalité. (extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.26)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023La Région wallonne va modifier la fiscalité automobile en 2025. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.36)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"L’administration vient de publier des commentaires sur la loi du 20 novembre 2022 qui a prolongé les délais de conservation et de prescription en matière de TVA. Compte tenu des conséquences pratiques de ces modifications légales, cette circulaire s’avère être particulièrement intéressante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’exécution d’un contrôle fiscal d’un contribuable entraîne, en règle, la saisie de documents, que ce soit sous format papier ou électronique et, en particulier, parfois de courriers échangés entre le contribuable concerné et son avocat, son comptable ou son réviseur d’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur | 2023"Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’attribution aux associés d’un immeuble provenant d’une société est traitée par les articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Leïla Oulhaj, Auteur | 2023"Il est temps de mettre en œuvre une véritable réforme du système fiscal belge afin de le rendre plus juste et de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les inégalités se sont approfondies parto...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Les voitures équipées d'un moteur à carburant acquises à partir du 1er juillet seront chaque année moins déductibles fiscalement y compris les hybrides. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.15)Article : texte imprimé
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Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2023"Le présent article est un résumé de la partie qui y est consacrée dans l’ouvrage L’acquisition d’une société. De la préparation au financement de l’opération publié par Anthemis en 2022 dans la collection « Les manuels pratiques »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Donnay de Casteau, Auteur | 2023"Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Olivier Mouton, Auteur | 2023Le responsable du rapport d'Oxfam sur les inégalités met en avant un consensus croissant sur la nécessité de taxer les fortunes. Il ne s'agit pas de spolier les richesse précise-t-il, mais bien d'appliquer un taux de 1 à 5%. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.30)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023D'un côté, la ministre des Pensions veut taxer jusqu'à 33% les gros capitaux. De l'autre, patrons et syndicats disent: "ne touchez à rien". (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.10)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2023Le plafond des heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal a augmenté à 180 par année civile et par travailleur jusqu'au 30 juin de cette année. mais un nouveau projet d'accord professionnel prévoit la prolongation de ce plafond jusqu'au 30 juin 2025. (Extrait de Trends-tendances, 14/2023, p.85)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Le ministre des Finances a dévoilé un projet de loi qui devrait être discuté lors de la prochaine réforme fiscale et qui s'attaque aux bonus octroyés sous forme de warrants. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2023, p.16)Article : texte imprimé
Lisa Delinte, Auteur | 2023"La nouveauté insérée au sein de l’arrêté royal du 19 décembre 2022, publié le 30 décembre 2022 au Moniteur belge, n’est pas des moindres : fin des barèmes échelonnés du précompte professionnel sur les rémunérations et pensions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux qu’on effectue relèvent de la notion de construction ou de la notion de transformation au sens large. La différence est pourtant capitale en matière de taux de TVA." (Extrait de l'article)