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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2024"La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 - 2024. Elle réintroduit la mesure des «120 heures relance» pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023On aurait des baisses d'impôts, des dépenses sociales en hausse, un déficit qui se creuse méchamment et une grande interrogation sur la compétitivité des entreprises. (Extrait de Trends-tendances, 49/2023, p.34)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Les promoteurs immobiliers souhaitaient quantifier l'impact économique de la hausse de la TVA sur les opérations de démolition/reconstruction pour pouvoir accentuer la pression sur le fédéral. Ils n'ont pas été déçus par leur enquête interne. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.48)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Après l'Europe, l'OCDE a décidé d'instaurer un échange automatique d'informations sur les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaie. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.22)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"Les artistes qui fournissent des petites prestations artistiques contre paiement d’une rémunération peuvent bénéficier d’un régime spécial leur permettant de ne payer aucune cotisation sociale sur les indemnités perçues. Parallèlement, le donneur d’ordre ne doit pas introduire de déclaration Dimona. Il s’agit du « régime d...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage ...