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Clémentine Joskin, Auteur | 2023"Dans le JDJ n°423 de mars 2023, nous avons détaillé le contrat d'occupation étudiant sous plusieurs aspects : le contrat, les conditions, le contingent des 600 heures, les allocations familiales, la sécurité sociale. Dans cette fiche, nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts ? Le mon...Article : texte imprimé
Caroline Docclo, Auteur | 2023Il vaut mieux le faire dans les deux mois. Et ne pas compter sur le nouveau délai d'un an. (Extrait de LE, 9/2023, p.10)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À l’IPP, l’élément générateur de l’impôt et par conséquent l’exercice d’imposition concerné sont déterminés par la date d’encaissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le Tribunal de première instance de Louvain fut saisi d’un litige à l’impôt des personnes physiques, dans le cadre duquel le contribuable concerné avait introduit tardivement (c’est-à-dire, au-delà de la date limite fixée par l’administration fiscale) sa déclaration fiscale afférente à l’exercice d’imposition 2017."...Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"En vertu de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 »), les bénéfices dissimulés, à savoir ceux qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société ou en d’autres termes, son chiffre d’affaires au noir, sont soumis à une cotisation d...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Une taxation généralisée des plus-values sur actions est sur la table. Avec quel impact pour les entrepreneurs? (extrait de LE, 25/2022, p.11)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"Les amendes administratives prévues par l’article 445 du CIR 92 ont pour but de prévenir et de réprimer les infractions commises par les contribuables qui ne respecteraient pas les obligations imposées par ledit Code." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Le Service des Décisions anticipées (SDA) s'est prononcé le 14 janvier 2020 sur deux demandes relatives à l'application des lois d'impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et plus particulièrement sur la notion d'organisme sans but lucratif visée à l'article 44, S 2, 3 0 6 0 et 7 0 du Code de la TVA (C...