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Taxe sur la valeur ajoutéeSynonyme(s)TVA |
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Xavier Attout, Auteur | 2023Le nombre d'appartements neufs actuellement mis en vente à Bruxelles redevient correct même si trois communes concentrent 70% de l'offre. La hausse de la TVA de 6 à 21% pour les opérations de démolition/reconstruction pourrait toutefois assommer à nouveau la plupart des promoteurs. (Extrait de Trends-tendances, 46/2023, p.28)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter céder son activité mais conserver tout de même le bâtiment dans lequel s’exerçait ladite activité. Doit-il alors effectuer une révision de la TVA ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"L’administration vient de publier des commentaires sur la loi du 20 novembre 2022 qui a prolongé les délais de conservation et de prescription en matière de TVA. Compte tenu des conséquences pratiques de ces modifications légales, cette circulaire s’avère être particulièrement intéressante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur | 2023"Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un ...Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2023Fruits et légumes, produits laitiers, viande et poisson... Et si les aliments de nos assiettes étaient taxés différemment? Le consommateur pourrait-il réellement changer ses habitudes? (extrait de Trends-Tendances, 30-31/2023, p.42)