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2023En vertu de l’article 48.1 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 de la Cour pénale internationale, approuvé par la loi du 25 mai 2000, la Cour jouit sur le territoire des Etats Parties des privilèges et immunités nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En vertu de l’article 48.4 du Statut pr?...Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"L'écocide ou la criminalisation de provoquer délibérément des catastrophes écologiques à grande échelle est de plus en plus citée, tant au niveau national qu'international, comme un élément possible dans la lutte pour la viabilité de notre planète. Cette contribution (basée sur l'avis que la Commission pour la réf...Article : texte imprimé
Philippe Meire, Auteur ; Philippe Fabri, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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2021Il résulte de l'article 16 § 1 de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis (EAU) que les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations similaires qu'un résident de Belgique reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'un organe...Article : texte imprimé
Steven Dewulf, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Paul Borghs, Auteur | 2019Dans cette contribution, la jurisprudence belge relative à l'usage du salut hitlérien dans le domaine public est systématiquement cartographiée pour la première fois. L'auteur parle de l'usage du salut hitlérien comme une forme d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Il trait...Article : texte imprimé
François Delooz, Auteur | 2013Les partisans de la justice pénale internationale se fondent sur l’imprescriptibilité des crimes pour lesquels la Cour pénale internationale est compétente (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression) pour défendre le point de vue que l’impunité ne peut prévaloir dans les conflit...Article : texte imprimé
Antoine Nicaise, Auteur | 2012"La justice pénale internationale est un phénomène récent dans l'Histoire; elle s'est principalement développée au XX°siècle, dans le sillage de la criminalisation progressive de la guerre. Le présent travail a pour objet d'analyser les rapports entre les conceptions dominantes de l'ordre juridique international et la justice pénale internationale." (E...