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Ido Rosenzweig, Auteur | 2024"Dans son arrêt provisoire du 26 janvier, la Cour internationale de justice n'a pas statué sur le génocide dont est accusé l'Etat hébreu, mais a pointé du doigt les déclarations de hauts responsables israéliens. Les Gazaouis, eux, espéraient au moins un cessez-le-feu." (Extrait du Courrier International n°1735)Article : texte imprimé
Gidéon Lévy, Auteur | 2024"L'action intentée contre l'Etat hébreu devant la Cour internationale de justice - une première - est perçue par les Israéliens comme une inversion intentionnelle et injuste du récit historique. Pour les Palestiniens, il s'agit d'un premier jalon pour mettre fin à l'impunité d'Israël." (Extrait du Courrier International n°1733)Article : texte imprimé
Sarah El Amouri, Auteur | 2023"Le 19 janvier 2023, l'Assemblée générale de l'ONU, sur la base de la résolution 77/247, a demandé un avis consultatif à la Cour internationale de Justice dans lequel la Cour devra se prononcer pour la première fois sur la légalité en droit international de l'ONU. Occupation israélienne de la Palestine et conséquences ...Article : texte imprimé
Pierre D'Argent, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Une société X. établie au Royaume-Uni vend des marchandises par correspondance. Pour ce faire, elle fait appel au service public de la poste, qui facture, pour ses services, une contrepartie sans TVA. Le contrat conclu entre les deux parties stipule que le bénéficiaire du service doit supporter la TV...Article : texte imprimé
2022L'article 3 du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, doit être interprété en ce sens que, aux fins de la détermination de la loi applicable à la créance alimentaire d'un enfant mineur déplacé par l'un de ses parents sur le territoire d'un État...Article : texte imprimé