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Conor Dougherty, Auteur | 2024"Fini les McMansion et autres villas surdimensionnées. Face à la flmabée des prix du logement, les promoteurs américains se remettent à bâtir des maisons de taille modeste, abordables pour les primo-accédants." (Extrait du Courrier International n°1743)Article : site web ou document numérique
20241. Interdire durant trois ans à un candidat-locataire (dont le bail a été résolu par le juge pour cause de nuisances et de négligences graves) de se réinscrire dans le logement social méconnaît son droit constitutionnel au logement, vu le temps d'attente considérable qui sépare généralement cette inscription d'une nouvelle attribu...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2024Cette idée pourrait être un nouvel argument en réponse aux attentes des jeunes travailleurs. (Extrait de LE, 10/2024, p.13)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2024En près de trente ans, les prix de l'immobilier ont progressé trois à quatre fois plus vite que le revenu des Belges. Aucune région n'est épargnée. Comment freiner l'escalade? (Extrait du Vif, 10/2024, p.10)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur ; Loïc Venance, Photographe | 2024Les campings sont souvent abordés dans une perspective misérabiliste. Pourtant leurs habitants n'y recourent pas toujours par défaut. (Extrait du Vif, 11/2024, p.56)Article : texte imprimé
Mathieu Colinet, Auteur | 2024Le Living Apart Together peut être la clé de l'équilibre d'un couple. Pour l'environnement par contre, ce n'est pas que du bonheur. (extrait du Vif, 11/2024, p.68)Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Leila Abboud, Auteur | 2024"Pour réduire la consommation énergétique des logements, la France s'est dotée d'une des politiques les plus interventionnistes d'Europe. Mais remettre son logement aux normes ne s'avère pas si simple, notamment pour les propriétaires dans l'ancien." (Extrait du Courrier International n°1734)Article : texte imprimé
Amélie Charnay, Auteur ; Simon Chodorge, Auteur ; Bruno Declairieux, Auteur | 2024Comme dans toute la zone euro, l'activité économique en France devrait tourner au ralenti en 2024 et le chômage repartie à la hausse. Toutefois, la fin d'année pourrait être meilleure, et le pays a des atouts à faire valoir face à la concurrence internationale. (extrait de Capital, 388, p.18)Article : texte imprimé
Yves Evenepoel, Auteur ; Jedidja Tack, Auteur | 2024""Louer, c‘est jeter de l’argent par les fenêtres, mieux vaut donc acheter le plus vite possible", entend-on souvent. Ce n’est pas si simple. Voici quelques pistes pour vous guider (ou vos ex-ados) dans votre réflexion." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Isabelle Nauwelaers, Auteur ; Anne Moriau, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"La bailleresse qui exige le paiement d’une indemnité de résiliation équivalente à un mois de loyer au motif que le bail a pris fin avant l’expiration du premier triennat, alors que l’échéance du congé expirait 3 jours avant la fin du triennat fixé, de manière particuliè...Article : texte imprimé
2024"La demande qui est formée par requête unilatérale et qui consiste à obtenir du magistrat qu’il donne acte que la banque, qui n’est pas à la cause compte tenu du mode particulier choisi par le demandeur pour introduire la procédure, est tenue de libérer la garantie locat...Article : texte imprimé
2024"Au début du bail, le bailleur doit livrer une habitation sans défauts cachés ou visibles par rapport aux exigences de qualité du logement qui sont d’ordre public. S’il ne le fait pas, il manque à son obligation de délivrance, même s’il ne connaissait pas les déf...Article : texte imprimé
2024"Il résulte de l’article 51, § 3 du décret flamand sur le logement que le contrat de location prend fin immédiatement à l’égard du conjoint sortant lorsque les deux conjoints notifient au bailleur que l’un d’eux poursuivra la location à l’exclusion de l’autre, et ce pour a...Article : texte imprimé
Juliette Le Chevallier, Auteur ; Xavier Molénat, Auteur ; Vincent Grimault, Auteur ; Caroline Chambon, Auteur ; Antoine de Ravignan, Auteur | 2023Du blocage du marché immobilier en passant par le mal-logement, l'habitat social, la rénovation thermique, les chantiers à mener sont nombreux pour améliorer le logement en France, mais l'Etat ne suit pas. (Extrait d'Alternatives économiques, 441, p.8)Bulletin : texte imprimé
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Julien Bouyssou, Auteur | 2023Education nationale, recherche, logement ou encore transports: revue complète de nos principales dépenses improductives, que l'Etat pourrait facilement s'épargner. (Extrait de Capital, 387, p.44)Article : texte imprimé
2023Le dépassement de la norme d'occupation dans un logement locatif en raison de l'agrandissement de la famille n'équivaut pas à une surpopulation, qui est freinée par le Codex flamand du logement. Le simple dépassement de la norme d'occupation résultant de la croissance naturelle d'une famille sans risques pour la sé...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Une des fonctions essentielles d’un logement est de procurer un lieu où l’occupant peut résider et dormir dans des conditions normales. Des bruits de circulation et déchargement de véhicules dès 6h30 du matin immédiatement sous le logement constituent un facteur de trouble du sommeil. Lorsqu’un logemen...Article : texte imprimé
Émilien Hofman, Auteur ; Anthony Dehez, Photographe | 2023Hébergés à prix raisonnables dans des maisons de repos des étudiants s’engagent en retour à partager du temps avec les résidents. Un projet qui casse les clichés des jeunes débauchés et des vieillards grabataires. (Extrait du Vif, 43/2023, p.75)Bulletin : texte imprimé
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2023Dans un précédent numéro (A&C Vous et votre société, année 15, n° 3, p. 1, 09.05.2023) , nous vous avions annoncé qu’un changement était peut-être imminent en ce qui concerne l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) logement, chauffage et électricité. Où en sommes-nous ? (Extrait de ACS, 8/2023, p.1)Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L'adoption d'une mesure de police administrative, fondée sur l'article 135, paragraphe 2, de la nouvelle loi communale, telle la prise d'un arrêté d'inhabitabilité d'un immeuble de logements, suppose que la sécurité publique soit menacée. Le renvoi à dix années de constats, de rapports et de courriers ne peut, à lui seul, ...Article : texte imprimé
20231. Lorsque la partie adverse ne transmet pas le dossier administratif dans le délai fixé, les faits cités par la partie requérante sont réputés prouvés, à moins que ces faits soient manifestement inexacts. Par ailleurs, en l'absence de dossier administratif, le Conseil d'État est contraint de statuer sur la ...Article : texte imprimé
2023Les droits à la vie privée et au respect de la dignité humaine peuvent être sérieusement mis à mal par l'interdiction d'approvisionnement et de soins dont sont victimes des demandeurs de protection internationale à qui est refusé l'accès à un bâtiment pris en occupation. Leur permettre d'y demeure...Article : texte imprimé
2023Vous envisagez d’acheter/de construire un bien immobilier via votre société. Mieux vaut-il alors peut-être attendre encore un peu, en raison d’une possible modification prochaine de l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) liés à un bien immobilier. Un mot d’explication… (Extrait de ACS, 3/2023, p.1)Article : texte imprimé
2023"Le maire décide de reloger les résidents en raison des « risques immédiats pour la sécurité et la santé » que présentent toutes les pièces. Quels sont exactement les risques minimaux pour la sécurité et la santé auxquels il faut remédier sont énumérés en détail dans la décision de décl...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2023"Le concept de logement est au cœur du Codex Flamand Living de 2021. Les différents instruments de la politique du logement, tels que le suivi de la qualité du logement, le loyer social, les primes, ... sont toujours liés à ce concept. Son périmètre précis est donc indispensable pour bien appréhen...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Lorsque l'auteur d'une infraction au sens de l'article 20, § 1er, du Code flamand du logement (CFL) n'a pas informé le nouveau titulaire d'un droit réel de la demande en réparation au sens de l'article 20bis CFL et a ainsi failli à son obligation d'information telle que visée à l'article 20quin...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"La condition de possession immobilière vise à réserver les habitations de location sociale aux familles qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour pourvoir elles-mêmes à leur logement sur le marché privé du logement. Le juge peut vérifier si, d'une part, la résiliation qu'un bailleur social notifie au locatair...Article : texte imprimé
2023Les ATN liés à la mise à disposition gratuite d’un logement et à la prise en charge de vos factures d’électricité et de chauffage par votre société augmentent également en 2023, surtout si vous n’êtes pas autorisé à les calculer forfaitairement et devez déclarer leur valeur r?...Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2023Le logement étudiant restera un marché en croissance pendant un certain temps encore, estime le promoteur immobilier ION. Celui-ci travaille au développement de 1.500 nouvelles chambres. (Extrait de Trends-Tendances, 10/2023, p.46)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2023Le constructeur de logements modulaires, Skilpod affiche ses ambitions et vise plus haut. Littéralement. Cette année, il se lance en effet dans la construction à ossature en bois. (Extrait de trends-Tendances, Sup.7/2023, p.26)Article : texte imprimé
2023"L'obligation personnelle d'occupation est contractée par l'acquéreur d'un logement social. S'il y a plusieurs acquéreurs, il suffit que l'un d'eux continue d'occuper la maison. Lorsque le logement social est apporté dans la communauté de mariage, l'obligation personnelle d'occuper le bien après le divorce ne peut être exercée par le par...Article : texte imprimé
2023"L'article 1477 de l'ancien Code civil (ACC) rend l'article 215, § 2 ACC (protection du logement familial) applicable par analogie à la cohabitation légale. La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 215, § 2, indique que c'est l'époux qui n'a pas reçu un acte qui aurait dû lui être adressé qui peut se préva...Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur ; Agathe Picron, Auteur | 2022"La présente contribution met l’accent sur les nouveautés instaurées par l’ordonnance du 9 juin 2022 modifiant le Code bruxellois du logement (ci-après, « CBL ») en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2022"En tant qu'indépendant, il est judicieux de se protéger contre les créanciers professionnels en faisant déclarer votre logement insaisissable. Cette mesure de protection offre à l'entrepreneur indépendant un moyen supplémentaire de limiter son risque personnel en cas de faillite. Dans la pratique, nous constatons que cette possibilité encore t...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2022I. Faits de la cause et procédure antérieure II. Décision de la Cour de cassation et analyse III. Impact(s) de la régionalisation du bailArticle : texte imprimé
2022"1. Le bourgmestre doit réagir de manière appropriée et procéder au relogement lorsque la situation s'y prête et qu'elle est prouvée à suffisance et de manière objective. Il n'est pas inconvenable de procéder au relogement sans prendre une décision formelle à cette fin. En cas de relogement, le bourgmestre ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Aurélie Cauchie, Auteur ; Arnaud Collignon, Auteur | 2022Une politique qui vise à réduire la surface chauffée par habitant est nécessaire. (extrait de LE, 27/2022, p.11)Article : texte imprimé
2022"Que l’on soit locataire ou propriétaire, le logement reste la préoccupation principale des ménages. Avec la hausse des loyers, il peut aussi constituer une bombe sociale." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Sur le million de mètres carrés de bureaux vides à Bruxelles, 80% ne peuvent pas être reconvertis en logement selon une étude de perspective.brussels. Une conclusion qui rebat de nombreuses cartes. L'immobilier neuf et abordable devient la piste privilégiée pour solutionner la crise du logement. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.30)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Sur le million de mètres carrés de bureaux vides à Bruxelles, 80% ne peuvent pas être reconvertis en logement selon une étude de perspective.brussels. De quoi tordre le cou à certains discours simplistes. Une bonne affaire pour les promoteurs immobiliers. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.18)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2022Les Wallons désireux de rénover leur logement avec l'aide des primes anticipent peu le parcours du combattant qui les attend: pénurie d'auditeurs, incertitudes financières, pinaillage administratif... la liste des griefs est longue et freine considérablement l'indispensable amélioration du bâti. (Extrait du Vif, 3712, p.32)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2022La Régie des bâtiments paie chaque année 100 000 euros pour louer des appartements de fonction sur le marché privé à des ministres fédéraux qui perçoivent déjà une allocation de logement défiscalisée de quelques 2000 euros par mois. Embarras au gouvernement. (Extrait du Vif, 3709, p.28)Article : texte imprimé
Albane Gaspard, Auteur ; Jean-Christophe Visier, Auteur | 2022"Face à l’urgence climatique et au renforcement des ambitions européennes en matière de neutralité carbone, plusieurs exercices de prospective ont été entrepris ces dernières années pour nourrir le débat relatif à la stratégie de transition écologique à mettre en œuvre pour décarboner la France. Parmi eux, rappe...Article : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2022"A dater du 1er juillet 2022, la location à long terme de logements meublés sera exonérée de TVA (Fisc., nr. 1721 , p. 1). Seuls les hôtels qui louent des logements meublés pour moins de trois mois devront encore facturer la TVA. 'Les établissements ayant une fonction similaire' à celle des hôtel...Article : texte imprimé
2022L'intervention active du C.P.A.S., autrement que par l'octroi d'une aide financière, fait partie intégrante de sa mission : il doit guider et accompagner le demandeur d'aide dans ses démarches, faire lui-même au besoin les démarches de nature à procurer au demandeur d'aide tous les droits et avantages aux...Article : texte imprimé
2022L'évacuation d'un bien qui fait l'objet d'une occupation sauvage se justifie dans la mesure où l'électricité n'est plus conforme et où il existe un réel risque d'incendie. (extrait de JLMB, 20/2022, p.881)Article : texte imprimé
2022Passer de la résidence occasionnelle à la résidence habituelle, dans une demeure mobile qui dispose des fonctions de base de l'habitat, a pour effet de créer un nouveau logement dans une construction existante, ce qui requiert un permis d'urbanisme. En l'absence de celui-ci, l'installation permanente constitue une infraction urbanistique. Ce...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Le jugement commenté offre une nouvelle illustration de l'embrouillamini juridique qui caractérise trop souvent la situation des campings dits résidentiels, ces structures normalement dédiées au tourisme mais habitées à l'année par leurs occupants. Connu sous l'appellation « habitat permanent » [1], ce phénomène concerne une dizaine de milliers de personnes en Wallon...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex flamand Wonen de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...Article : texte imprimé
20221. À l'égard d'un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume, la mission du centre public d'aide sociale se limite à l'octroi de l'aide médicale urgente, selon l'article 57, paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, de la loi du 8 juillet 1976. Tout demandeur d'asile a droit à un accueil devant lui permettre de mener...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex Wonen flamand de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...Article : texte imprimé
2022"1. Le juge apprécie souverainement sur la base des éléments du dossier répressif et des informations qui lui ont été transmises si le locataire d'une habitation sociale a sa résidence principale dans l'habitation sociale qu'il loue, c.-à-d. s'il y réside effectivement et habituellement. La Cour de cassation vérifie né...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"1., 2. et 3. Lorsque les crimes sont punis des mêmes peines maximales d'emprisonnement, l'amende maximale supplémentaire est déterminante pour déterminer la peine la plus sévère, qu'il s'agisse d'une peine supplémentaire facultative ou obligatoire, et que la peine prescrite que la peine d'emprisonnement principale soit obligatoire ou non et l'amende peut égaleme...Article : texte imprimé
2022"Le tribunal de première instance est matériellement compétent pour connaître d'une demande de remise en libre disposition par la partie citée d'une habitation occupée avec l'accord du demandeur « jusqu'à nouvel ordre », moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation." (Extrait de RW 2021-2022/30)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022La pénurie de biens et de matériaux couplée à la crise énergétique va encore faire grimper la facture immobilière. A ce rythme, même les promoteurs se demandent s'ils pourront vendre leurs appartements neufs pendant encore longtemps. (Extrait de Trends-Tendances, 12/2022, p.12)Article : texte imprimé
2022"1. Il ressort de la genèse législative de l'article 83 du décret flamand du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci que le législateur décrétal ne visait avec ce régime transitoire spécifique que le droit du bail d'habitation matér...Article : texte imprimé
Maarten Dambre, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2022Dans un contexte où les terrains se raréfient et où les coûts de construction augmentent, l'idée de partager davantage d'espace n'a rien d'absurde. Sans forcément devoir aller jusqu'au coho/using. De simples aménagements rendent les projets accessibles à un public plus large. (extrait de Trends-Tendances, Sup.8/2022, p.38)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2022La Belgique est de plus en plus présente sur l'écran radar d'acteurs institutionnels qui investissent dans l'immobilier résidentiel. Un intérêt qui s'exprime aussi dans d'autres types de projets. (Extrait de Trends-Tendances, Sup. 8/2022, p.42)Article : texte imprimé
2022La transformation d'une maison unifamiliale en logement collectif constitue un changement d'utilisation (et non de destination), non repris toutefois dans la liste des changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. Par ailleurs, l'incertitude réglementaire qui règne sur ce point interdit d'assimiler cette transformation à une opération de création de nouveaux logem...Article : texte imprimé
2022Au regard de la situation sanitaire et hospitalière concrète au 24 mars 2021 et, plus précisément, des circonstances factuelles propres à la Région de Bruxelles-Capitale, il n'apparaît pas manifestement déraisonnable que le ministre-président de ladite région ait estimé nécessaire de prendre des mesures complémentaires de suspension des expulsions domiciliaires afin ...Article : texte imprimé
2022"1 et 2. Le Code flamand du Logement a pour objectif d'améliorer la qualité d'habitat de toutes les habitations. À la lumière de cet objectif, il n'est pas raisonnablement justifié d'exclure les personnes dont le logement n'est que temporaire des garanties en matière de qualité d'habitat qui résultent de la qualifica...Article : texte imprimé
Thomas Hermie, Auteur | 2022"Le 4 juin, du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021, notre pays a été confronté à des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont causé dans certaines régions des dégâts considérables à des logements privés. Pour donner aux citoyens touchés un coup de pouce dans la reconstruction, l'administration assouplit à présent exceptionnellement certa...Article : texte imprimé
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Xavier Molénat, Auteur | 2022L’effort massif de construction de logements n’a pas été fourni durant le quinquennat. Le nombre de logements sociaux mis en chantier a même régressé. Et la crise sanitaire n’explique pas tout. (extrait d'Alternatives économiques, 419, p.33)Bulletin : texte imprimé
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2022"L'article 132bis CIR92 a été introduit afin de permettre, lorsque l'hébergement de l'enfant est réparti de manière égalitaire après le divorce, de déroger à la règle que la majoration de la quotité exemptée est attribuée au seul parent chez qui l'enfant est domicilié et ainsi d'autoriser une répartition...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Des start-up actives dans le monde immobilier tentent de vous faciliter la vie au quotidien, avec l'objectif de "consommer" ce secteur d'une manière différente. Une révolution numérique qui entraîne une nouvelle manière de vivre et de gérer son logement. Plongée dans cette multitude de services qui mènent au logement 2.0. ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022texte imprimé
Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? Comment louer au meilleur prix ? Quels renseignements peuvent être demandés au locataire ? Quand tombe-t-on dans la discrimination et/ou l’atteinte à la vie privée ? Quelle garantie locative, avec quelle aide de l’Etat (prêt à 0 %). Depuis 2018, quels sont les nou...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021"Les débats urbanistiques se multiplient à Bruxelles pour le moment. Densification, gentrification ou encore préservation des friches alimentent les discussions. L'équilibre vers une ville mieux organisée, plus apaisée et au logement abordable semble encore loin à atteindre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021WONINGHUUR 1. Overeenkomst in verband met wonen in een onthaalvoorziening – kwalificatie – geen bezetting ter bede – woninghuurovereenkomst – toepassing van het Vlaams Woninghuurdecreet 2. Ernstige ...Article : texte imprimé
Carole De Ruyt, Auteur | 2021Régions wallonne et bruxelloise se sont dotées, à l'occasion de la régionalisation de la matière du bail, de règles spécifiques concernant la colocation. Ce type d'habitat, qui prône le partage et permet le plus souvent de réaliser des économies en matière de frais de logement, est en effet tr?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Les intempéries qui ont touché notre pays en juillet dernier ont rendu certains logements complètement insalubres et inhabitables au point que des familles ont dû être relogées ailleurs en attendant qu'ils soient remis en état. Des maisons ont également dû être détruites. En qualité de locataire, faut-il contin...Article : texte imprimé
2021"Le juge d'appel doit indiquer la contre-valeur de la contribution en nature qui consiste dans un hébergement des enfants chez le père à raison de 25% du temps. A défaut, la Cour de cassation ne peut pas vérifier si la contribution alimentaire qui est mise à charge du père tient ...Article : texte imprimé
2021"Il est hors de question de consommer du cannabis et de fumer à l'intérieur en présence des enfants. Le tribunal ordonne au père de passer un test dans les 2 jours de la réception du jugement et de présenter les résultats à la prochaine audience. Il est par ailleurs inappropri...Article : texte imprimé
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Mélanie Geelkens, Auteur | 2021Où reloger les familles sinistrées? Une première initiative publique de location de conteneurs a été lancée. Mais le nombre précis de personnes ayant besoin d'un nouveau toit reste inconnu. La phase d'urgence n'est pas terminée. (extrait du Vif, 3657, p.18)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Tirés à la hausse par la crise sanitaire, les prix de l'immobilier augmentent fortement. Partout dans le monde.(Extrait de Trends-Tendances, 23/2021, p.18)Article : texte imprimé
2021"Se rend coupable de l'infraction de pratiques de marchands de sommeil visée à l'article 433decies du Code pénal (CP), quiconque aura abusé, soit directement, soit par un intermédiaire, de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve une personne en raison de sa situation administrative illégale ou précair...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
2021"Le recours prévu par l'article 200bis, § 6, du Code wallon de l'habitation durable est une voie de droit qui implique le procès fait à un acte, en l'espèce à une décision administrative que le décret subordonne à la contradiction du contrevenant, et dont il prescrit la motivation afin d'en perme...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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2021"Un focus sur la situation des jeunes français et leurs perspectives d'évolution." (2021, p.20)Article : texte imprimé
2021"Pour qu'une demande fondée sur un changement de circonstances puisse être accueillie, il faut, avant qu'il puisse être question de nouveaux éléments justifiant une modification, qu'existent, en ce qui concerne l'organisation de l'hébergement, le droit aux contacts personnels et l'exercice de l'autorité parentale, de nouvelles circonstances qui modifient la sit...Article : texte imprimé
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Gabriel Hassan, Auteur | 2020Dans beaucoup de villes du monde, le logement coûte trop cher et représente un problème aigu, que la crise du Covid a exacerbé. (extrait d'Alternative économique, HS 121, p.66)Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | 2020Moins de pétrole, moins de viande, moins d’avion… Un monde durable rime-t-il seulement avec réduction ? Heureusement non. Certains secteurs riches en emploi peuvent prendre le relais, et même faire encore mieux. Tour d’horizon. (Extrait d'Alternatives économiques, N°405, p.26)Article : texte imprimé
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Caroline Delforge, Auteur | 2020Que ce soit pour créer des kots, des appartements... tour d'horizon des règles applicables en Région Wallonne. (Extrait de LE, N°22/2020, p.15)Article : texte imprimé
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2020Physique comme psychique, le handicap peut valoir à tout locataire qui en est affecté (et qui déménage vers un logement adapté) une allocation de relogement. Encore faut-il que ce handicap soit rapporté à suffisance, ce qui ne paraît pas établi ici, à plus forte raison que la locataire e...Article : texte imprimé
2020"En utilisant la littérature spécialisée, notamment un certain auteur, pour apprécier la pertinence d'un hébergement égalitaire pour un jeune enfant, le juge ne fonde pas sa décision sur sa connaissance personnelle. Ce faisant, il ne méconnaît ni le principe général du droit relatif au respect des droits de ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2020"Le logement, l’alimentation, les loisirs ou encore les valeurs que transmettent les parents à leurs enfants ne leur permettent pas de grandir dans les mêmes conditions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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2020Sommaire 1 En ce qui concerne le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 octobre 2017 « relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui », la Cour rejette le moyen quant à la compétence du législateur fédéral pris des articles 39 Const. et 6, ?...Article : texte imprimé
Caroline Dunski, Auteur | 2020Le Brabant wallon assure la moitié de la croissance de la population régionale. D'ici à 2035, la province verra augmenter le nombre de ses habitants de près de 10 %. (Extrait du Vif, N°3587, p.82)Article : texte imprimé
2020L'allocation de relogement est accordée lorsque le logement quitté est inadéquat par rapport à la composition de ménage. Celle-ci est une notion de fait, qui s'établit par toute voie de droit (et pas uniquement par le biais du registre national), sans qu'il y ait lieu de tenir compte du...Article : texte imprimé
2020Contrat consensuel, la convention d'occupation précaire se forme par la simple rencontre des volontés, même en l'absence d'écrit. Compte tenu de la crise du logement et de l'absence de projet de réaffectation d'un bien, la rupture prématurée du contrat de la part du propriétaire s'avère abusive, spécialement lorsque l'expu...Article : texte imprimé
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Marie Spinoy, Auteur ; Kurt Willems, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020"Le moyen qui part du principe que le juge, qui, sur la base de l'article 387 ter, § 1 er, du Code civil, doit se prononcer sur la prise ou non de nouvelles décisions concernant l'hébergement de l'enfant, doit examiner cette requête « exclusivement en fonction de l'intérêt de l'enfant », se fonde sur...texte imprimé
Saba Parsa, Directeur de publication ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de...Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur | 2019Les prix de l'immobilier ont progressé davantage que le revenu des ménages. Pour infléchir la tendance, il faudrait notamment protéger le foncier des dérives spéculatives.(Extrait d'Alternatives économiques, HS 117, p.20)Article : texte imprimé
2019En l'absence d'organisation par le législateur de l'articulation des polices, l'invocation de la nature réglementaire d'un arrêté et du principe de hiérarchie des normes ou de légalité ne peut suffire à supplanter le principe d'indépendance des législations. Toute norme, même réglementaire et supérieure, a d'abord un champ d'application...Article : texte imprimé
20191. L'aide sociale peut prendre la forme de la mise à disposition d'un logement de transit, laquelle doit être complétée, selon l'article 1er, 8°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable, par un accompagnement social. Le tribunal du travail qui connaît, en vertu de l'article 580, 8°, d, du Code judiciaire,...Article : texte imprimé
2019L'amende administrative bruxelloise pour insalubrité revêt un caractère pénal, lequel impose de privilégier une interprétation stricte du texte de loi. Or ce dernier incrimine le « bailleur » expressément, c'est-à-dire celui qui met en « location » un logement, contre un loyer. La personne qui, en dehors de tout contrat de location, laisse ...Article : texte imprimé
2019Conjugué à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne révisée, le droit constitutionnel à mener une vie conforme à la dignité humaine s'oppose au déguerpissement de gens du voyage d'un terrain public, dès lors que le propriétaire n'a entrepris aucune démarche pour r...Article : texte imprimé
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2019Le rapport juridique entre une société de logement social et un locataire est d'essence contractuelle. Cependant, en raison de son caractère public et de l'intérêt général dont elle a la charge, la société de logement social dispose du pouvoir de prendre unilatéralement des décisions qui lient le locatair...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Outre le projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2018 relative à 'l'allocation de mobilité' (voyez Fisc., nr. 1591 , p. 1), un projet de loi "concernant l'instauration d'un budget mobilité" a donc également été déposé (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n&...Article : texte imprimé
Aurélie Quintart, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2018En six ans, elles ont radicalement changé. Des grands chantiers à Namur, un centre rénové à Andenne, le deuil de l'industrie du verre à Sambreville, la nouvelle vitrine touristique de Dinant, une fièvre constructrice à Gembloux. Dans ces cinq pôles de la ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Selon la Cour d'appel d'Anvers, le fait que le dirigeant d'entreprise paie sa société pour le logement que cette dernière met à sa disposition démontre précisément que la mise à disposition ne constitue pas une rémun&...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Dans le sillage du ministre des Finances, l'Administration confirme que, dans l'attente d'une adaptation de l'AR d'exécution, l'avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition d'un immeuble bâti peut être évalué sur base du régime (...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Selon une jurisprudence devenue quasi généralisée, l'avantage résultant de la mise à disposition d'un immeuble ne peut pas faire l'objet d'une évaluation plus élevée s'il est accordé par une personne morale, sous peine de discrimination. Cela ...Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur | 2018texte imprimé
Vous souhaitez mieux répondre aux attentes de vos clients ? Je veux savoir comment font les acheteurs pour prendre leurs décisions. Je souhaite vendre rapidement un bien et capter un maximum de mandats. Je veux améliorer l'efficacité de mes annonces sur le Web et ...site web ou document numérique
Hervé Marchal, Auteur ; Jean-Marc Stébé, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"La moitié de la population mondiale réside dans une ville, il devient plus que nécessaire de réfléchir à l'urbain, donc de faire de la sociologie urbaine. En présentant les grandes perspectives théoriques de cette discipline, cet ouvrage fait le point sur cette sociologie de et dans la ville." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur | 2017Dépenser moins tout en faisant mieux, le pari du gouvernement est gonflé, mais cela pourrait tout de même fonctionner. (Extrait de Capital, N°314, p.16)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2017Le vieillissement de la population ne laisse pas les promoteurs indifférents. Ils sont nombreux à se ruer dans le créneau de la résidence-services destiné aux seniors actifs. Trop même. Si les investisseurs apprécient le produit, les locataires se font ...Article : texte imprimé
Michel Declercq, Auteur ; Sebastian Stevering, Auteur | 2017Toute personne handicapée devrait avoir un chez-soi équipé pour y vivre en autonomie. Mais ces aménagements coûtent cher. Et la reconnaissance d'une déficience qui permet de bénéficier de primes, pas toujours facile à obtenir. (Extrait de ...Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | 2017Les aides au logement concourent fortement à réduire les inégalités. Si on veut les réduire, il faut soutenir davantage la construction de logements très sociaux. Ce qui n'est pas prévu.(Extrait d'Alternatives économiques, N°371, p.13)Article : texte imprimé
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Philippe Berkenbaum, Auteur ; Dorian Peck, Auteur ; Marie-Eve Rebts, Auteur | 2017Dans les cartons du gouvernement bruxellois, une série de chantiers s'apprêtent à dessiner la capitale du futur. D'ici à 2030, de nouveaux quartiers, des parcs et un district métropolitain verront le jour. Mais Bruxelles tarde à combler son retard sur les autres grandes " villes ...Article : texte imprimé
Gaspard Lion, Auteur | 2017"Il ne suffit pas de garantir un toit pour tous, encore faut-il pouvoir se sentir "chez soi". Le droit d'habiter, c'est-à-dire de pouvoir choisir son propre logement, fait partie des revendications montantes." (Lion, 2017, p. 54)Article : texte imprimé
2017Ainsi donc, ce n'est pas François Hollande qui défendra le bilan du quinquennat lors de l'élection présidentielle. Ce bilan reste cependant au coeur des débats de la primaire organisée par le Parti socialiste tandis que la droite comme ...texte imprimé
21 jours pour devenir "consomm'acteur !" Nous sommes tous des consommateurs et nous pouvons orienter nos achats en fonction de nos valeurs les plus profondes. Que vous soyez novice en la matière ou déjà engagé dans cette démarche, vous trouverez dans cet ...Article : texte imprimé
Marthe de La Taille-Rivero, Auteur | 2016"Comme le soulignait Jean Haëntjens dans son article en ouverture de ce numéro spécial, on assiste, depuis les années 1970, à l’émergence de nouvelles propositions urbaines émanant non pas de théoriciens visionnaires mais, de plus en ...Article : texte imprimé
Philippe Coulée, Auteur ; Isabelle Dyckmans, Auteur ; Erika Racquet, Auteur | 2016"Qu'on soit propriétaire ou locataire, qu'on rénove son bien ou qu'on veuille emprunter, chacun est concerné par les réformes portant sur le logement. Voici un inventaire des nouvelles mesures qui risquent de toucher votre portefeuille sur le segment immobilier. En bien ou ...Article : texte imprimé
Nadine Bollen, Auteur | 2016"Une fois chez l'un, une fois chez l'autre et tenir deux ménages à la fois ? Ou cohabiter ? Oui, mais alors chez lui ou chez elle ? Ou bien déménager vers une nouvelle habitation ?" (Extrait de Mon argent 11/2016)Article : texte imprimé
Danièle Voldman, Auteur | 2016"Le droit à la propriété est reconnu depuis plusieurs siècles. Pourtant, l'histoire révèle les obstacles à sa mise en application." (Voldman, 2016, p. 60)Article : texte imprimé
Mélanie Geelkens, Auteur | 2016Un touriste « airbnb » rapporte plus qu'un locataire. A Bruxelles, des propriétaires l'ont bien compris. Comme à Paris, Berlin ou Amsterdam, la plate-forme ne tue pas seulement l'hôtellerie. Elle flingue aussi le logement. (Extarit du Vif, N°3391, p.30)Article : texte imprimé
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2016Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu ...Article : texte imprimé
Isabelle Dykmans, Auteur | 2016"Lorsque votre enfant se décide à prendre son indépendance, la première question qu'il se posera concernera son logement. Doit-il louer son premier nid ou passer directement à l'achat ? La réponse dépend naturellement de chaque situation et des moyens dont vous disposez..." (Extrait de Mon argent 3/2016)Bulletin : texte imprimé
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Alain Depret, Auteur | 2015"Retour de notre série d'articles consacrés aux synergies entre les communes et les entreprises en Wallonie. Après avoir pris le pouls du tissu économique de Geer, Wanze, Marche-en-Famenne et Nivelles depuis ce début d'année, le mouvement communal se balade ce mois en plein cœur de Hainaut. A l'honneur : la M...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2015Au moins 10 % de logements publics dans chaque commune. Après huit ans d’impunité, la Wallonie compte bien faire payer celles qui snobent les règles du jeu. Dans le collimateur : un paquet de fiefs MR.Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2015La France maintient un niveau de construction relativement élevé. Mais qui ne répond pas aux besoins des ménages modestes. Une forte progression des loyers et des constructions en berne, les données fondamentales de la crise du logement en France n'ont guère changé au cours des dernières années. Mê...Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2015Depuis le 1er août, le montant des loyers à la relocation est encadré à Paris. A l'arrivée d'un nouvel occupant, un logement ne peut être loué plus de 20 % au-dessus d'un loyer de référence établi par quartier. Objectif : contenir la hausse du coût des loyers dans la capitale. Nombre de pro...Article : texte imprimé
Philippe Selke, Auteur | 2015De grands projets structurants, des espaces publics de qualité, une lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil, la réhabilitation des bords de Sambre,... la Ville de Charleroi travaille avec acharnement pour faire valoir ses atouts au-delà de l’image né...Article : texte imprimé
Tim Vanhove, Auteur | 2015Louvain est une ville en perpétuel mouvement : depuis le Vaartkom jusqu’au Gasthuisberg, les grues de construction font leur apparition un peu partout le long de la Dyle. Le marché immobilier en pleine croissance a la particularité d’être largement privé. Les ...Article : texte imprimé
Jérôme Schreurs, Auteur | 2015Bruxelles est une ville chère. La population ne cesse d’augmenter, entraînant les prix du logement à la hausse. Résultat : de moins en moins de personnes peuvent se payer une habitation et la classe moyenne déserte la capitale de l’...Article : texte imprimé
Philippe Selke, Auteur | 2015Mons présente un territoire aux visages multiples issus des 19 entités d’avant la fusion des communes, avec une population croissante et plus de 16 000 étudiants. Cette année 2015, où Mons brille en tant que Capitale européenne de la Culture, illustre bien ...Article : texte imprimé
Daan Slingers, Auteur | 2015Gand est une ville réputée depuis le Moyen Âge. De sa création à ce jour, elle n’a cessé de croître. Aujourd’hui, elle compte plus de 250 000 habitants. Car malgré son ancienneté, Gand continue d’&...Article : texte imprimé
Tim Vanhove, Auteur | 201546 % du territoire anversois est occupé par de l’eau et de la verdure. Ce qui donne à Anvers un cachet particulier, au même titre que Stockholm et Hambourg, tout autant appréciées pour les mêmes raisons. Mais cette qualité ne ...Article : texte imprimé
Tim Vanhove, Auteur | 2015Bruges figure sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Chaque année, la Venise du Nord accueille pas moins de 5 millions de touristes. Le défi des autorités de la ville est d’attirer les jeunes et les familles au centre-ville. (Extrait ...Article : texte imprimé
Philippe Selke, Auteur | 2015En matière de logement, la cité ardente partage avec d’autres grandes villes certaines caractéristiques alarmantes : paupérisation du centre-ville et détérioration du bâti, division d’habitations unifamiliales en petits logements de moindre qualité, p&...