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Xavier Attout, Auteur | 2022Sur le million de mètres carrés de bureaux vides à Bruxelles, 80% ne peuvent pas être reconvertis en logement selon une étude de perspective.brussels. De quoi tordre le cou à certains discours simplistes. Une bonne affaire pour les promoteurs immobiliers. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.18)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2022Les Wallons désireux de rénover leur logement avec l'aide des primes anticipent peu le parcours du combattant qui les attend: pénurie d'auditeurs, incertitudes financières, pinaillage administratif... la liste des griefs est longue et freine considérablement l'indispensable amélioration du bâti. (Extrait du Vif, 3712, p.32)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2022La Régie des bâtiments paie chaque année 100 000 euros pour louer des appartements de fonction sur le marché privé à des ministres fédéraux qui perçoivent déjà une allocation de logement défiscalisée de quelques 2000 euros par mois. Embarras au gouvernement. (Extrait du Vif, 3709, p.28)Article : texte imprimé
Albane Gaspard, Auteur ; Jean-Christophe Visier, Auteur | 2022"Face à l’urgence climatique et au renforcement des ambitions européennes en matière de neutralité carbone, plusieurs exercices de prospective ont été entrepris ces dernières années pour nourrir le débat relatif à la stratégie de transition écologique à mettre en œuvre pour décarboner la France. Parmi eux, rappe...Article : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2022"A dater du 1er juillet 2022, la location à long terme de logements meublés sera exonérée de TVA (Fisc., nr. 1721 , p. 1). Seuls les hôtels qui louent des logements meublés pour moins de trois mois devront encore facturer la TVA. 'Les établissements ayant une fonction similaire' à celle des hôtel...Article : texte imprimé
2022L'intervention active du C.P.A.S., autrement que par l'octroi d'une aide financière, fait partie intégrante de sa mission : il doit guider et accompagner le demandeur d'aide dans ses démarches, faire lui-même au besoin les démarches de nature à procurer au demandeur d'aide tous les droits et avantages aux...Article : texte imprimé
2022L'évacuation d'un bien qui fait l'objet d'une occupation sauvage se justifie dans la mesure où l'électricité n'est plus conforme et où il existe un réel risque d'incendie. (extrait de JLMB, 20/2022, p.881)Article : texte imprimé
2022Passer de la résidence occasionnelle à la résidence habituelle, dans une demeure mobile qui dispose des fonctions de base de l'habitat, a pour effet de créer un nouveau logement dans une construction existante, ce qui requiert un permis d'urbanisme. En l'absence de celui-ci, l'installation permanente constitue une infraction urbanistique. Ce...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Le jugement commenté offre une nouvelle illustration de l'embrouillamini juridique qui caractérise trop souvent la situation des campings dits résidentiels, ces structures normalement dédiées au tourisme mais habitées à l'année par leurs occupants. Connu sous l'appellation « habitat permanent » [1], ce phénomène concerne une dizaine de milliers de personnes en Wallon...