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Article : texte imprimé
2022L’infirmier qui, au cours d’un appel téléphonique, divulgue un secret médical à l’appelant, qui se présente comme le « partenaire » du patient admis, en dehors du cas où la loi lui imposait ou permettait de divulguer ce secret, relève de l’application matérielle de l’article 458 C. ...Article : texte imprimé
20221. Délai du licenciement 2. Avis de licenciement 3. Déficit suffisamment grave ?Article : texte imprimé
2021Par son arrêt n° 174/2018 du 6 décembre 2018, la Cour a jugé que la recherche non secrète dans un système informatique régulièrement saisi ou dans un système informatique susceptible d’être saisi, telle qu’elle est organisée par l’article 39bis du Code d’instruction criminelle, est entourée de garanties juridictionnelles s...Article : texte imprimé
2021Soucieux de l'intimité des personnes et conscient de la nécessité de l'accessibilité de la profession pour tous, le psychologue s'impose une discrétion sur tout ce qu'il apprend dans et par l'exercice de la profession. Ceci comporte au minimum le respect du secret professionnel obligatoire. Le secret professionnel est d'ordre publ...Article : texte imprimé
2021Il n'y a dans cette affaire aucune raison légitime pour le médecin-conseil de l'assureur de demander, après la délivrance du certificat, des « informations complémentaires » sur la cause du décès, même en prenant cette notion au sens large du terme : ce médecin-conseil n'explique pas pourquoi une précision de la...Article : texte imprimé
2020I. Si des pratiques constatées au cours d’une année ne constituent pas nécessaire-ment des indices de fraude pour les années antérieures, elles peuvent l’être en fonction des circonstances de la cause. Lorsque le contribuable reconnaît avoir utilisé le même logiciel depuis plusieurs années, l’administration fiscale peut ...site web ou document numérique
Didier Sicard, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme, à partir d'une recherche pluridisciplinaire, d'un ques...Article : texte imprimé
Isabelle Lutte, Auteur | 2017texte imprimé
Didier Sicard, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain ...texte imprimé
Didier Sicard, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2015"Le mot "éthique", lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment "l’éthique médicale" proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un ...