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Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Le projet gouvernemental sera débattu au Parlement en 2023. il entrera en vigueur deux ans plus tard. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.20)Article : texte imprimé
Laurent Delmotte, Auteur | 2021"L’arrêt de la Cour constitutionnelle commenté a été prononcé dans le cadre du contentieux, volumineux, des amendes administratives infligées, en Région de Bruxelles-Capitale, aux compagnies aériennes qui dépassent les normes de bruit fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relati...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...Article : site web ou document numérique
Sylvain Barone, Auteur | 2019"Cet article s’intéresse au traitement pénal des atteintes à la nature à travers une approche de sociologie du travail judiciaire. S’appuyant sur des affaires environnementales de moyenne portée en termes de gravité des atteintes, qui sont les plus courantes au tribunal correctionnel, il analyse les activités ...Article : texte imprimé
Hélène Delloge, Auteur | 2016"L'environnement est un domaine complexe et très large. Il fait incontestablement intervenir de nombreux aspects (eau, air, déchets, sol, bruit... ), chacun réglementé par des textes législatifs évoluant et se renforçant ces dernières années. ...Article : texte imprimé
Valérie Cabanes, Auteur | 2016"Le droit n'est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s'impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l'écocide." (Cabanes, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2016"Le Code bruxellois de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après le "Code") comprend un système de sanction dual, en cas d'infraction. L'article 44 prévoit ainsi, en premier lieu, que le procureur du Roi a le choix de pour...