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2023"Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2023 est publié au Moniteur belge du 31 juillet. La déclaration peut être introduite à partir de la mi-septembre et la date limite d'introduction est fixée au 24 novembre 2023." (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)Article : texte imprimé
Olivier Lambillon, Auteur ; Mathieu Lambeau, Auteur | 20231. Introduction 2. L'établissement belge - Définition, cas d'application et différences avec l'établissement stable conventionnel 2.1. Etablissement belge « matériel » 2.2. Etablissement belge « personnel » 2.3. Etablissement belge « de services » 2.4. Associé ou membre dans une société ou une association sans personnalité juridique 2.5. Conclusion quant à la différence entre EB et ES 3. Les implications pratiques liées à...Article : texte imprimé
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Christophe Franssen, Auteur | 2022"Environ quarante-cinq-mille non-résidents perçoivent chaque année des revenus, imposables à l’impôt des non-résidents (ci-après, « INR »), pour leur travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également sou...texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Limal : Anthemis | Collection de l'école supérieure des sciences fiscales | 2020Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par le...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2016"Si un Etat membre autorise les établissements financiers 'résidents' à déduire des frais professionnels dans le cadre de l'imposition des intérêts qu'ils perçoivent, il doit aussi autoriser cette déduction lorsqu'il s'agit de taxer les inté...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Si tout se déroule selon le plan annoncé, le 'filet de sécurité' que constitue l'article 228, § 3, CIR 1992 sera atténué dès le 1er juillet 2016 à l'impôt des non-résidents. Cette mesure fait l'objet d'un nouvel ...