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Tanguy della Faille, Auteur | 2024Les tribunaux peuvent désormais y voir un abus fiscal. La prudence est donc de mise. (Extrait de LE, 11/2024, p.15)Article : texte imprimé
Aymeric Nollet, Auteur | 2024Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIRArticle : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2024Montage en cause et prétentions du fisc Arrêt de la Cour d'appel de Gand L'arrêt de la Cour de cassation Confirmation de la portée « rétroactive/intemporelle » du principe européen anti-abus Prise en compte d'actes accomplis par des tiers dans le cadre de l'appréciation d'un abus Confirmation du champ d'application ma...Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Incorporation de réserves au capital combinée à une réduction de capital : le fisc conclut à un abus L'intention du législateur et l'exposé des motifs Cour de cassation : l'intention du législateur est de renforcer le capitalArticle : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour d'appel d'Anvers aperçoit un cas d'abus fiscal au sens de l'article 344, § 1, CIR 1992 dans un mécanisme où les actionnaires d'une société d'exploitation vendent leurs actions avec une plus-value exonérée d'impôt à une société holding constituée par eux-mêmes; holding qui se fait ensuite distribuer en franchise d'impôt le...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"L’article 344, § 1 er, du Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 92) permet à l’administration fiscale de requalifier une opération réalisée par un contribuable afin de la soumettre à un prélèvement conforme à l’objectif de la loi, comme si l’abus n’avait pas eu li...Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur | 2023"Certaines opérations ou constructions juridiques peuvent être déclarées inopposables à l’administration lorsqu’elles sont constitutives d’un abus fiscal au sens de l’article 344, § 1 er, du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Aymeric Nollet, Auteur | 20231. Faits de l'affaire : un montage très complexe 2. Exposé de l'arrêt : un raisonnement en trois temps a) Applicabilité ratione temporis de la mesure anti-abus fiscal b) Non-application de la mesure anti-abus fiscal c) Non-application du principe européen anti-abus de droit 3. Enseignement(s) de l'arrêt : « changer les actes, mais pas les faits… ?...