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Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier dernier, les nouvelles règles régissant le bail à ferme sont entrées en vigueur. Il était grand temps de dépoussiérer cette matière transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2015. La loi régissant le bail à ferme datait, en effet, de 1969. Elle n'a subi presque aucun changem...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2019"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des en...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur le "décret sport". Ce décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française entend remplacer et abroger celui du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, lequel demeure d’application jusqu’à cette date. Outre la vo...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2019"Le 17 septembre 2019 étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon datés du 2 mai, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre modifiant la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Toutefois, le contexte dans lequel ils interviennent est commun : la fusion volon...Article : texte imprimé
Sonia Vermeulen, Auteur | 2019"Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, aussi connu sous l'appellation de "décret Paysage" ou "décret Marcourt", du 7 novembre 2013, a réorganisé en profondeur le fonctionnement des institutions d'enseignement ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2019"La Sixième Réforme institutionnelle a transféré aux Régions la compétence en matière de location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Chaque Région peut donc développer ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
2019"Temps. Libre. Deux mots qui peuvent entrer en poésie. Le temps qui s’écoule, l’instant suspendu, le bon moment à passer : autant d’heures pour jouer, apprendre, s’exprimer, découvrir. Libéré des contraintes. Scolaires uniquement. Pour le ...
