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Elodie Bavay, Auteur | 2023"Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informé que deux décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Elodie Bavay, Auteur | 2023"Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Aubry Touriel, Auteur | 2021"En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis ? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Waaub | 2021Le système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles fait des dégâts. Chaque jour, tout au long de l’année scolaire et durant tout leur parcours scolaire, des dizaines de milliers d’enfants, de jeunes y perdent confiance en eux, se persuadent qu’ils ne sont plus capables d’apprendre et constatent...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
2021"L’équipe d’Edit Liège et celle d’Edit Verviers se sont penchées sur les contenus du Décret Accompagnement orienté coaching et solutions lors de 2 demi-journées de formation consacrées à ce sujet. Depuis sa création, Edit et le Forem ont toujours entretenu d’excellents contacts. Ce partenariat étroit contribue a...Article : texte imprimé
Véronique Dupont, Auteur | 2021"Le 14 septembre 2020, Le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) a adopté un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. A la même époque, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et RTA ont pro...Article : texte imprimé
Justine Duchesne, Auteur ; Sophia Papadopoulos, Personne interviewée | 2021"À la rencontre de Sophia Papadopoulos, directrice de Lire et Écrire Brabant-Wallon, celle-ci nous expose son point de vue concernant le futur décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. Notre échange aborde les enjeux relatifs à cette réforme au travers de deux questions princi...Article : texte imprimé
Conrad van de Werve, Auteur ; Brigitte Gérard, Auteur ; Marie-Noëlle Lovenfosse, Auteur | 2021"Lire une consigne, saisir le sens d’un énoncé, comprendre le vocabulaire spécifique à une discipline : autant d’actions devant lesquelles tous les élèves ne sont pas égaux. Et pas seulement les allophones. "Certains élèves francophones de milieux défavorisés ont, eux aussi, un langage éloigné des attentes de ...Article : texte imprimé
Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier dernier, les nouvelles règles régissant le bail à ferme sont entrées en vigueur. Il était grand temps de dépoussiérer cette matière transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2015. La loi régissant le bail à ferme datait, en effet, de 1969. Elle n'a subi presque aucun changem...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2019"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des en...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur le "décret sport". Ce décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française entend remplacer et abroger celui du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, lequel demeure d’application jusqu’à cette date. Outre la vo...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2019"Le 17 septembre 2019 étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon datés du 2 mai, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre modifiant la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Toutefois, le contexte dans lequel ils interviennent est commun : la fusion volon...Article : texte imprimé
Sonia Vermeulen, Auteur | 2019"Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, aussi connu sous l'appellation de "décret Paysage" ou "décret Marcourt", du 7 novembre 2013, a réorganisé en profondeur le fonctionnement des institutions d'enseignement ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2019"La Sixième Réforme institutionnelle a transféré aux Régions la compétence en matière de location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Chaque Région peut donc développer ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
2019"Temps. Libre. Deux mots qui peuvent entrer en poésie. Le temps qui s’écoule, l’instant suspendu, le bon moment à passer : autant d’heures pour jouer, apprendre, s’exprimer, découvrir. Libéré des contraintes. Scolaires uniquement. Pour le ...Article : texte imprimé
Céline Téret, Auteur | 2019"La reconnaissance de l’"habitat léger" devant la loi n’est plus un vain combat pour le secteur du droit au logement. Un premier jalon vient d’être posé avec l’insertion de la notion d’habitation l&...Article : texte imprimé
2019"Lors de sa dernière séance, le parlement flamand adoptait, à la surprise générale et sans une seule voix contre, le décret Enseignement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vinciane De Keyser, Auteur | 2019"Voté le 7 février 2019, le texte apporte du renouveau dans l'organisation de la formation des futurs enseignants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Au Moniteur belge de ce 12 mars 2019 a été publié le décret wallon relatif à la qualité de l'air intérieur, dont l'objectif tend à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces ...Article : texte imprimé
Dominique Defrise, Auteur | 2019"L'objectif poursuivi par le nouveau décret est de préserver et d'améliorer la qualité des sols. Son entrée en vigueur met un terme, espérons-le, à une décennie d'allers-retours dans la réglementation des sols en Wallonie. ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le Parlement wallon a adopté le 21 novembre 2018 un décret relatif à la procédure d'expropriation, lequel modifie de façon substantielle la procédure actuelle. Passons en revue les principaux changements opérés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Cappellin, Auteur | 2019"Près de 150 personnes ont participé aux 5 séances d'information sur le nouveau décret sol, organisées conjointement par la cellule des conseillers environnement de l'UWE et les différentes chambres de commerce et d'industrie de Wallonie, avec la participation de Fedexsol.&...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39 bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fix&...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur ; Alda Greoli, Personne interviewée | 2018"En novembre, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles va voter, en séance plénière, une réforme du décret éducation permanente. Explications avec Alda Greoli, ministre en charge de la matière." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2018"La Fédération des CPAS a, dans son numéro du mois de mars, dressé un état des lieux de ses positionnements et des intentions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, sur le dossier des synergies. L'&...Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2018"En date du 18 juillet 2018, le législateur wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Saal, Intervieweur ; Chantal Leva, Personne interviewée | 2018"Le décret wallon de la Promotion de la santé a plus de 20 ans. Lentement, sa réforme se prépare. Quels sont les effets de son maintien actuel ? Quelles priorités pour la suite ? L’avis de la Fédé...Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2018"Le bail d'habitation a été réformé. Le document complet se trouve sur le site internet de la Fédération. Le CPAS+ reprend ci-dessous les grands changements, ciblés notamment sur la colocation, le bail d'étudiant et le bail ...Article : texte imprimé
Pol Burlet, Auteur | 2018"Dans la foulée notamment des recommandations de la Commission parlementaire Publifin, le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 28 mars 2018, deux décrets en vue d'adapter les dispositions applicables aux pouvoirs locaux afin de renforcer la gouvernance locale. L'un d'entre eux modifie la loi ...Article : texte imprimé
2018"Le Décret de promotion de la santé du 18 février 2016 prévoit l’adoption d’un Plan pour une durée de cinq ans et le lancement d’appel à candidatures et d’appels à projets basés ...Article : texte imprimé
Pauline Van den Abeele, Auteur ; Didier d' Harveng, Auteur | 2018"Le 3 mars 2016, le Parlement wallon adoptait un nouveau décret visant à réaliser un saut d'index des loyers pour les baux de résidence principale en cours au 1er avril 2016. Par son arrêt n° 32/2018 du 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle annule ce d&...Article : texte imprimé
André Lebrun, Auteur | 2018"Pragmatisme ! C'est ce qui a animé le gouvernement wallon dans la réforme du décret sols, portée par le ministre de l'environnement, Carlo Di Antonio, et adoptée fin février par le parlement wallon. Un pragmatisme que l'UWE a salu&...Article : texte imprimé
Ashley de Liedekerke, Auteur ; Guillaume Van Dosselaere, Auteur | 2018"Dans l'optique d'assurer à tous des chances égales d'émancipation sociale, des politiques visant à compenser des désavantages de type socioéconomique et/ ou culturel que connaissent certains élèves ont vu le jour ces deux dernières décennies ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2018"Le nouveau décret relatif à l’Aide à la jeunesse a été voté par les députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son parcours fut long et tortueux. Le texte final est sensiblement diffé...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Dix-sept ans après son élaboration, le décret "Centres de jeunes" est enfin évalué. L’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse s’y attelle depuis deux ans. Financement du ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"L’évaluation du décret "organisations de jeunesse" est terminée. Elle sera présentée au secteur à partir de septembre par l’Observatoire de la jeunesse, de l’enfance et de l’aide à la jeunesse (...Article : texte imprimé
2017"C'est en septembre 2011 que les portes de l'enseignement supérieur se sont ouvertes à l'alternance. Six ans plus tard, le projet a fait du chemin. Et ce n'est pas fini ! La liste des formations en alternance pour l'enseignement supérieur continue à se compléter sous ...Article : texte imprimé
2017"Le 12 mai 2017, le consortium de validation des compétences réunissait les partenaires sociaux pour une journée d'information sur la validation des compétences. Au programme : le point sur les politiques mises en place à Bruxelles et en Wallonie, un exposé des diff&...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"Un décret wallon du 23 mars 2017 a inséré de nouvelles dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé." (Trusgnach, 2017, p. 2)Article : texte imprimé
Gaëtan Van Goidsenhoven, Auteur | 2017"Construite autour d'un dispositif complexe regroupant un nombre important d'acteurs, la politique de Promotion de la Santé était gérée, à Bruxelles et jusqu'en 2016, par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vertu des décrets de 2003 et 2009. En conséquence de ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Éric Mikolajczak, Personne interviewée | 2017"Ça y est. Après six années de tractations, de manifestations et de négociations avec deux ministres - André Antoine (CDH) puis Éliane Tillieux (PS) -, le secteur des EFT/OISP - on dit aujourd'hui CISP, pour centres d'insertion socioprofessionnelle - ...Article : texte imprimé
Conseil consultatif bruxellois francophone (Bruxelles), Auteur | 2017"La section de promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone a décidé d'émettre un avis d'initiative contenant des points d'attention et des recommandations concernant la confection du futur plan quinquennal de promotion de la santé et de réduction ...Article : texte imprimé
Nico Hirtt, Auteur | 2017"Il est largement admis que le libre marché scolaire joue un rôle prépondérant dans les mécanismes de ségrégation scolaire et qu'il est, de ce fait, l'un des facteurs explicatifs des inégalités sociales ...Article : texte imprimé
Fanny Voisin, Auteur | 2016"Cette courte étude se limitera principalement à une description technique de la réforme entreprise en Région wallonne, en laissant à la sagesse du lecteur l'appréciation de son opportunité. Nous distinguerons les modifications intervenues pour les contrats d'emprunt hypothécaire conclus ...Article : texte imprimé
Stuart Wrathall, Auteur | 2016"La démarche du choix ou de la construction d'un cadre de référence est tout sauf anodine, et particulièrement dans le paysage actuel de l'insertion socio-professionnelle que traversent tant les demandeurs d'emploi, et notamment ceux et celles qui sont en situation d'illettrisme, ...