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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier dernier, les nouvelles règles régissant le bail à ferme sont entrées en vigueur. Il était grand temps de dépoussiérer cette matière transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2015. La loi régissant le bail à ferme datait, en effet, de 1969. Elle n'a subi presque aucun changem...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2019"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des en...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur le "décret sport". Ce décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française entend remplacer et abroger celui du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, lequel demeure d’application jusqu’à cette date. Outre la vo...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2019"Le 17 septembre 2019 étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon datés du 2 mai, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre modifiant la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Toutefois, le contexte dans lequel ils interviennent est commun : la fusion volon...Article : texte imprimé
Sonia Vermeulen, Auteur | 2019"Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, aussi connu sous l'appellation de "décret Paysage" ou "décret Marcourt", du 7 novembre 2013, a réorganisé en profondeur le fonctionnement des institutions d'enseignement ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2019"La Sixième Réforme institutionnelle a transféré aux Régions la compétence en matière de location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Chaque Région peut donc développer ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
2019"Temps. Libre. Deux mots qui peuvent entrer en poésie. Le temps qui s’écoule, l’instant suspendu, le bon moment à passer : autant d’heures pour jouer, apprendre, s’exprimer, découvrir. Libéré des contraintes. Scolaires uniquement. Pour le ...Article : texte imprimé
Céline Téret, Auteur | 2019"La reconnaissance de l’"habitat léger" devant la loi n’est plus un vain combat pour le secteur du droit au logement. Un premier jalon vient d’être posé avec l’insertion de la notion d’habitation l&...