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Article : texte imprimé
2021"La résiliation rétroactive du titre et par conséquent l'absence de pouvoir de disposition du titulaire d'un droit réel réel n'affecte pas un droit réel limité, en l'occurrence un droit hypothécaire, qui a entre-temps été établi pour considération sur ce droit réel in rem en faveur d'un tiers d...