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2023"Les juridictions d'un État membre où une procédure judiciaire a été initiée contre un employeur pour des faits qui pourraient indiquer l'obtention frauduleuse ou l'usage frauduleux d'un certificat E101 (désormais formulaire A1) délivrés à des travailleurs exerçant leur activité dans cet État membre ne peuvent constater l'existence d...Article : texte imprimé
2021"1. Si le contrat de transport routier stipule que les prestations sont réglées hebdomadairement, que les factures sont livrées avec les lettres de voiture et que les factures sont payées après un délai maximum de 2 semaines, une protestation après respectivement 6 et 10 semaines est tardive et les factures prévoient preuve de...Article : texte imprimé
2021"Lors de l'application de l'art. 41, § 1er, 4°, loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route, ceux qui enfreignent l'obligation prévue par l'article 29 d'établir une lettre de voiture et les règles complémentaires y afférentes fixées par le Roi. Cette disposition pénale s'applique à toutes les parties impliquées dans le tr...Article : texte imprimé
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Vincent Grimault, Auteur | 2018Malgré les gains d'efficacité constants, les transports sont de plus en plus émetteurs de gaz à effet de serre, faute d'une révolution dans les usages. (Extrait d'Alternatives économiques, HS 115, p.62)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2018VDW Trans est couronnée dans un classement qui compte deux tiers de nouvelles Gazelles par rapport à 2017.(Extrait de Trends-Tendances, N°12/2018, p.63)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2018Basée à Ghslenghien, VDW Trans a quadruplé son chiffre d'affaires entre 2012 et 2016 en misant sur une main d'oeuvre locale et la qualité du service. (Extrait de Trends-tendances, Suppl. 12/2018, p.16)Article : texte imprimé
Véronique Lamblin, Auteur | 2018"Nicolas Hulot, ministre français de la Transition écologique et solidaire, a présenté, en juillet 2017, un plan Climat dans lequel figurent en bonne place la fin de la production d’électricité à partir du charbon avant 2022, la réduction d&...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur ; Laurie Dieffembacq, Photographe | 2017L'ancien ministre libéral propose de mieux coordonner les transports entre les Régions, de privatiser le rail pour le rendre plus efficace. Et suggère d'instaurer un péage kilométrique pour les voitures afin de réduire les encombrements. (Extrait de Trends-Tendances, ...Article : texte imprimé
Samuël Saelens, Auteur | 2017"Depuis le 1er avril 2016, un changement conséquent a eu lieu dans notre pays en matière de fiscalité routière : l'eurovignette a cédé sa place au prélèvement kilométrique. Les enjeux et les conséquences ...