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Prestation de services |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lou Patez, Auteur ; Aymeric de Lamarzelle, Auteur | 2022"À l'heure de l'ubérisation de la société, qu'il faut entendre comme le développement de la prestation de service au détriment, parfois, d'embauches salariées, de nouveaux enjeux juridiques mais aussi RH se posent. Bien que le développement de la gestion du capital humain doive être de nature à inciter les d...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"La distinction entre la qualification de livraison de biens ou de prestation de services en cas de fourniture de plat dans le cadre d’une restauration rapide peut s’avérer cruciale pour déterminer le taux applicable et les enseignements de la CJUE à cet égard sont donc précieux. Dans...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Il arrive bien souvent qu’un employeur mette gratuitement un véhicule à disposition d’un employé. Comment localiser une telle mise à disposition ? Comme une location mobilière ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"Pour qu’une prestation soit soumise à la TVA, il faut qu’elle soit effectuée à titre onéreux. Peut-on considérer qu’une refacturation de frais constitue une prestation effectuée à titre onéreux dans la mesure où cette refacturation se fait sans marge ?" (Extrait de l'article)texte imprimé
Jean-René Loubat, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Guides santé social, ISSN 2268-0713 | DL 2019"En annonçant de façon visionnaire les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant leurs organisations, cet ouvrage est rapidement devenu dès sa parution un opus de référence. Cette quatrième édition nous propose un ouvrage actualisé et réaménagé afin d'être le plus utile poss...Article : texte imprimé
Gabrielle Schütz, Auteur | 2014"À partir du cas des prestations de services d'hôtesses d'accueil, cet article analyse à quelles conditions les salariés peu qualifiés peuvent faire carrière dans des relations de travail triangulaires. Ces configurations d'emploi – qui brouillent la relation salariale en imposant le client de la prestation comme une tierce partie – sont ...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2013"Les organes de représentation du personnel doivent-ils être informés des contrats de prestations de services ?" (De Surgeloose, Falcone & Lateur, 2013, p. 39)texte imprimé
La démarche de projet (individuel, institutionnel) est centrale dans la pratique professionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage se propose de fournir l'ensemble des outils méthodologiques pour leur mise en oeuvre, et leur évaluation. Ni essai sociologique, ni théorie des organisations, c'est un livre didactique s'appuyant sur l'analy...