Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Depuis le 7 décembre 2021, la Banque nationale de Belgique (ci-après, « BNB ») peut collecter des données précises relatives aux contrats de crédit que les établissements financiers concluent avec des entreprises. Précédemment, les données n’étaient collectées que sous une forme agrégée. Ces données sont enregistrées dans le Registre des crédits ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Tandis que Look&Fin franchit la barre des 100 millions d'euros de prêts levés pour les entreprises, Mozzeno étend son offre aux indépendants et aux PME. (Extrait de Trends-tendances, 13/2021, p.12)Article : texte imprimé
2019Pour apprécier si le banquier dispensateur de crédit s'est comporté comme l'aurait fait tout banquier normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances, la cour doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause. Cette appréciation doit demeurer marginale, en se replaçant dans les circonstances de l'époq...Article : texte imprimé
Lentle Nijs, Auteur | 2018"En 2013, un cadre légal était élaboré pour faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires. Après évaluation, la 'loi Financement des PME' a déjà fait l'objet de plusieurs ajustements (via la loi du 21 dé...Article : texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Auteur | 2015La présente contribution se propose de faire le point sur les différents frais, indemintés et pénalités qui peuvent être dus dans le cadre des contrat de crédits qui sont habituellement traités par les notaires. ces crédits généralement garantis par une hypthèque ou un mandat hypothécaire peuvent tout aus...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015Le gouvernement envisage un appel à l’épargne publique, tandis que l’opposition défend plutôt le soutien fiscal aux investissements directs des particuliers dans les PME. (Extrait de Trends-tendances, N°7/2015, p.46)Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur | 2013La situation des entreprises est actuellement très difficile en France. Elle n'était déjà pas florissante avant la crise, mais elle s'est encore profondément dégradée depuis quatre ans. C'est d'abord, bien sûr, le contrecoup de la profonde dépression que traverse la zone euro du fait de l'austérité budgétaire excessive et ...