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Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA." (Extrait de l'article)
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Julien Winkel, Auteur | 2021"Chaque année, quelques centaines de femmes résidant en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour y pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Enceintes de plus de 12 semaines, la limite pour avorter au plat pays, elles n’ont pas d’autre choix que de traverser la frontière. Une loi proposant d’éten...
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Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...
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Marinette Mormont, Auteur | 2021L'article présente une brève histoire des CPAS en quelques dates-clés.Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benny Debruyne, Auteur ; Dieter Telemans, Photographe | 2021"Si la levée de fonds est un réel défi pour n'importe quelle start-up belge, elle l'est plus encore lorsqu'il s'agit de réunir les capitaux nécessaires au développement d'un projet en Afrique. Nafissatou Tine, fondatrice de Sunulex, peut en témoigner." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annula...Article : texte imprimé
