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Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"Chaque année, quelques centaines de femmes résidant en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour y pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Enceintes de plus de 12 semaines, la limite pour avorter au plat pays, elles n’ont pas d’autre choix que de traverser la frontière. Une loi proposant d’éten...Article : texte imprimé
Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021L'article présente une brève histoire des CPAS en quelques dates-clés.Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benny Debruyne, Auteur ; Dieter Telemans, Photographe | 2021"Si la levée de fonds est un réel défi pour n'importe quelle start-up belge, elle l'est plus encore lorsqu'il s'agit de réunir les capitaux nécessaires au développement d'un projet en Afrique. Nafissatou Tine, fondatrice de Sunulex, peut en témoigner." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annula...Article : texte imprimé
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Didier Bertrand, Auteur | 2020"En action éducative en milieu ouvert (AEMO), les écrits professionnels sont de plus en plus contraints, devant répondre à de multiples attentes. L'accent mis sur le développement et les besoins de l'enfant, la reconnaissance du droit de la famille, le recours à une logique de projet, la culture ...Article : texte imprimé
Geneviève Aubouy, Auteur | 2020"La vulnérabilité est concomitante à toute vie humaine. Fluctuante, elle est particulièrement visibilisée quand la personne avance vers le (grand) âge, souffre d'une maladie chronique lourde ou se trouve en situation de handicap. Elle l'est parce qu'encore trop souvent, les professionnels de l'aide, de la santé, du social… ont...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2020"Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger l'État à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée sociale est sombre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020"Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité après la Révolution française. Mais certaines relations homosexuelles tombèrent à nouveau sous le coup de la loi à partir du régime de Vichy, et jusqu’en 1982. Au final, plus de 10 000 condamnations ont été prononcées en France entre 194...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, président à mortier du Parlement de Guyenne, est l’aîné des philosophes des Lumières. Malgré sa condition aristocratique, il a été reconnu par des penseurs bourgeois comme ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur ; Sophie Stenuick, Auteur | 2019"Dans deux mois, les personnes qui aident un proche dépendant bénéficieront d'un meilleur statut, avec des conditions plus souples et des congés pour l'aidant salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Detruy, Intervieweur ; Gaëlle Meslay, Personne interviewée | 2019"Depuis 2013, les couples de même sexe se réapproprient la cérémonie de mariage, et parfois en réinventent les codes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2019"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Plusieurs mois de débats parlementaires et de concertations ont permis d'aboutir à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (#Pacte). Retour sur les principales mesures qui impacteront les professionnels RH à partir du 1er janvier 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur | 2019"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. La procédure de règlement collectif ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019. La date des prochaines élections sociales est désormais fixée : elles devront se tenir du 11 mai 2020 au 24 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Teboul, Auteur | 2019"Au-delà de la formule médiatique comparant la réforme à un Big Bang, il est évident que la loi parue le 5 septembre 2018 modifie radicalement le fonctionnement de l'écosystème de la formation professionnelle. Ce n'est pas la première fois ...Article : texte imprimé
Anne de Blignières-Légeraud, Auteur | 2019"Dans les perspectives ouvertes par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la recherche de l'adéquation entre formation et emploi est en voie de dépassement pour laisser place à une approche plus ouverte du développement des compétences ...Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019" Manou Doutrepont , expert des relations sociales, s'inquiète de certaines actions qui ont frôlé les limites du droit de grève. Ce qui le conduit à se montrer favorable à l'élaboration d'une loi sur la grève. Une opinion à laquelle ...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2019"Adoptée en novembre 2016, la loi "Territoire zéro chômeur de longue durée" a déjà permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ...Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019"Les préparatifs des élections sociales , qui auront lieu en mai 2020, sont déjà en cours. Principaux points d'attention ? Le raccourcissement de la procédure, la numérisation et la proportionnalité de la représentation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Karin Mees, Auteur | 2019"La Loi sur les caméras a été réformée en profondeur cette année, avec de nouvelles directives strictes concernant l'installation des caméras de surveillance, la conservation des prises d'images et le visionnage des images, ainsi que toute une ...Article : texte imprimé
Gilles Dansart, Auteur | 2019"Le texte de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, sera examiné au Parlement à partir du mois de mars. Il recèle d'ores et déjà quelques opportunités nouvelles pour ...vidéo
Véronique Thyberghien, Intervieweur ; Sabine Thibaut, Personne interviewée ; Caroline Jeanmart, Personne interviewée | Bruxelles : RTBF | 2019"Pour beaucoup de gens, la société de consommation entraîne souvent un surendettement. On peut demander un plan d’apurement à son créancier mais parfois, cela ne suffit pas. Il faut passer par un règlement collectif de dettes." (Extrait ...texte imprimé
Isabelle Astier, Auteur ; Arezki Medini, Auteur ; François de Singly, Directeur de publication | Paris : Armand Colin | Cursus (Paris), ISSN 0991-4498 | 2019"Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet de suivre l’affirmation de cet idéal de la fin du XIXe siècle à nos jours. Cet o...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, ...Article : texte imprimé
Olivier Evrard, Auteur | 2018"L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Belgique subit les critiques de l'OCDE parce qu'elle entretient l'attractivité de la voiture de société à travers une s&...Article : texte imprimé
Pierre Degouis, Auteur | 2018"Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 5 septembre 2018, la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a été publiée au Moniteur belge . La loi met en œuvre le RGPD au nouveau local belge et ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"La loi du 18 mars 2018 modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire réforme la médiation pénale, alternative au procès pénal, en élargissant son champ d'application." (...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2018"Dans deux précédents numéros du B.J.S ., les grandes lignes de la loi "caméras" dans sa nouvelle mouture de 2018 vous ont été brossées. Pour rappel, cette loi vient modifier la loi du 21 mai 2007 et ...Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Karin Mees, Auteur | 2018"La nouvelle Loi sur les caméras est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette loi introduit un nouveau système de déclaration des caméras de surveillance et un nouveau registre des activités de traitement d'images. Un arrêté d'ex&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans un précédent article, les modifications apportées par la loi du 21 mars 2018 à la loi "caméras" du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ont été abordées sous l'angle ...Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2018"Le projet de loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Élan), en discussion au Parlement, suscite l'inquiétude des associations de locataires, de mal-logés et du champ de l'insertion et du handicap." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Au 1er janvier 2018, la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières est entrée en vigueur. Celle-ci implique une profonde réforme ayant trait à la garantie et à la sécurité de la position du vendeur. ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"L'évaluation de la loi sur le financement des PME ("LF PME") a mis en lumière plusieurs pistes d'amélioration. La nouvelle loi du 21 décembre 2017 en modifie certains aspects, dans cette perspective. Elle s'applique aux contrats de crédit conclus &...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur | 2018"La deuxième livraison du Moniteur belge du 30 mars 2018 nous offre la surprise de la publication de la loi du 26 mars 2018 relative au "renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale". Cette loi - dont l'intitulé est assurément ...Article : texte imprimé
David Verwaerde, Auteur | 2018"La présente contribution reprend les différentes obligations imposées en la matière aux entités assujetties, en insistant sur les changements apportés par la loi du 18 septembre 2017. Après avoir abordé les modifications de la dé...document sonore
Sifflement, geste déplacé, remarque obscène, le harcèlement de rue sera bientôt puni par la loi. Un projet de loi sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. Comment ce harcèlement de rue est-il vécu &...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces procède à un réaménagement de la structure des dispositions légales ...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2017"L’Accord de gouvernement de 2014 avait prévu une évaluation de la réglementation en matière de sécurité privée qui donnerait lieu à l’élaboration d’une législation nouvelle et simplifiée. ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"La nouvelle loi du 2 octobre 2017 vise à harmoniser la question de la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Désormais, les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires, salariés ou indépendants, peuvent donc obtenir ...Article : texte imprimé
Lætitia Noviello, Auteur | 2017"En Belgique, une récente loi a modifié les règles du secret professionnel des assistants sociaux des services publics de premiers recours, malgré une forte mobilisation des travailleurs sociaux." (Noviello, 2017, p. 22)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Rodolphe De Pierpont, Personne interviewée | 2017"Une nouvelle mouture, encore plus affinée, de la loi anti-blanchiment vient d'entrer en vigueur ces jours-ci. L'occasion pour Rodolphe de Pierpont, porte-parole la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), de commenter ce nouveau renforcement du cadre légal." (Buron, 2017, p. 21)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"La loi du 6 juillet 2017 a modifié la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement." (Philips, 2017, p. 2)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2017"En France, certains géants du Net sont désormais contraints de participer au financement de la création audiovisuelle. Quid de la Belgique ?" (Brébant, 2017, p. 22)Bulletin : texte imprimé
Anne-Brigitte Cosson, Auteur ; Cristina De Robertis, Auteur ; Henri Pascal, Auteur ; Ruth Libermann, Auteur ; Marie-Louise Tournier, Auteur ; Berthe Chauvin, Auteur ; Marie-Thérèse Paillusson, Auteur ; Marie-Claude Eglin, Auteur ; Laurent Puech, Auteur ; Elsa Melon, Auteur ; Agnès De Laage, Auteur ; Denise Grunewald, Auteur ; Jeanne Jeger, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Maxence Roelstraete, Auteur | 2017"Le 25 juin 2017, la "loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets" a été votée. Dans cet ...Article : texte imprimé
Bélinda Fosu Twum, Auteur | 2017"Souvent considérée comme étant le plus vieux métier du monde, la prostitution fait l’objet de nombreux débats passionnés. Marqué par de fortes représentations dans la société, ce sujet controversé ...Article : texte imprimé
Gabriel Gatti, Auteur ; Maria Martinez, Auteur ; Sandrine Revet, Auteur | 2017"En Espagne, en 2004 la loi organique dite "des mesures de protection intégrale contre la violence de genre" (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment ...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2017"Alors qu'elle a fait pédaler, à tort, ses coursiers pendant six mois sous le statut de la loi De Croo encadrant l'économie collaborative, UberEATS régularise la situation et obtient son agrément. Pourtant, son concurrent Deliveroo attend toujours avant d'introduire une demande ...Article : texte imprimé
Shérif Toubal, Auteur | 2017"Ce texte tente d’aborder les tensions et les points de convergences entre le travail social et l’Islam. Des exemples issus de la pratique témoignent de la difficile rencontre qui en apparence donne l’illusion d’un accordage. Pour cela, il nous ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2017"La marge salariale maximale pour 2017-2018 est fixée à 1,1% à l'échelle nationale. En outre, la loi du 19 mars 2017 a résolu plusieurs problèmes pratiques posés par l'application de la loi sur la modération salariale." (Brasseur, 2017, p. 36)Article : texte imprimé
Régis Meyran, Intervieweur ; Éric Alt, Personne interviewée | 2017"Comment lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ? Le combat est difficile et se heurte encore souvent à l’opacité et au secret. Entretien avec un magistrat engagé." (Meyran, 2017, p. 61)Article : texte imprimé
Marcelle Bongrain, Auteur | 2017"Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, p&...Article : texte imprimé
Joëlle Arneodo, Auteur ; Mathilde Legrand, Auteur | 2017"Les sections locales de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) sont constituées des adhérents assistants de service social (ASS) et des étudiants en formation qui créent ensemble un espace de soutien, d'écoute, de réflexion et d'&...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2017"La laïcité à la française n'est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd'hui la renforcer ou l'assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires." (Meyran, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Laurent Foucault Giroux, Auteur | 2017"L'article L. 311-3 du Code d'action sociale et des familles (CASF) constitue le fondement même du droit des usagers : "L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.&...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur ; Gil Garoz, Personne interviewée ; Geert Hoornaert, Personne interviewée ; Marie Bremont, Personne interviewée | 2017"Juillet 2016. Maggie De Block révise la loi dite "Muyle-Onkelinx", qui proposait un cadre légal à la psychothérapie. Ce faisant, elle balaye d'un revers de la main quinze ans de négociations et de concertation avec le terrain. Concrètement, ...Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2016"Une nouvelle loi interdit depuis le 1er janvier 2016 toute domiciliation définitive dans les zones de loisirs. Pratiques dissuasives des communes, recours payants, perte de valeur des biens… les temps sont durs pour ceux qui résident en habitat permanent en Wallonie. Pourtant, avec la crise ...Article : texte imprimé
Lætitia Noviello, Auteur | 2016"Débattre des enjeux du secret professionnel, en faire un chantier national pour la profession : le site Secretpro.fr, créé par des travailleurs sociaux à des fins pédagogiques et informatives, engage à clarifier cette notion essentielle, plus que jamais d'actualité." (Noviello, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Pierre Thévenin | 2016"En décrivant l'action discrétionnaire des services de police comme une forme latente d'abus de pouvoir, on a souvent méconnu une distinction explicite du droit administratif. Pour un juge, dire qu'un acte relève de la discrétion, c'est le soustraire au ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2016"Une ASBL ne peut, à l'instar des autres personnes morales de droit privé (par exemple une société ou une fondation), verser des dons aux partis politiques. Précisons que les versements que les mandataires politiques font à leur parti politique ou à ses composantes ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Pour tout achat d'un bien de consommation, une garantie légale de deux ans est octroyée par le vendeur. Créée par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, la garantie légale permet à l'acheteur de se pr&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Jusqu'il y a peu, le créancier (cessionnaire) devait envoyer une lettre au travailleur (débiteur cédant) pour le prévenir de son intention d'exécuter la cession de rémunération, et devait envoyer une copie de cette lettre au ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail a rendu, lors de la séance du mardi 26 janvier 2016, un avis n° 1970 relatif à l'évaluation de la loi sur la nature de la relation de travail et la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant, et ce, à la demande du ministre de l'Emplo...Article : texte imprimé
Éric Delhaye, Auteur ; Alexandre Chomik, Auteur | 2016"À l'occasion du colloque, Messieurs Delbaye et Chomik ont proposé un petit "guide pratique à l'attention des non-juristes". Sans viser l'exhaustivité, les intervenants voulaient avant tout donner un aperçu de leur manière de travailler au contact de mineurs concernés ...site web ou document numérique
"Les réformes en cours conduisent à une réévaluation de l’action sociale tournée plus vers l’individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d’approches collectives. Dans ce contexte les positionnements des professionnels évoluent entre corporatisme et tentative de "limiter les dégâts". Or la crois...texte imprimé
François Charleux, Auteur ; Sylvain Jouve, Auteur | Montrouge : ESF éditeur | Les guides Direction(s) | DL 2016, cop. 2016"Les auteurs, forts de l'expérience acquise au sein d'un organisme habilité ayant conduit plus de 600 évaluations externes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, retranscrivent ici les dispositifs garants d'un accompagnement social ou médico-social de qualité. Ce guide, outre ...texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur ; Pierre Verdier, Auteur ; Christophe Daadouch, Auteur | Paris : Dunod | Santé Social, ISSN 2267-8271 | DL 2016, cop. 2016"Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2015"Aujourd'hui, les unions se font et défont au gré des rencontres. On se marie moins. On divorce davantage. Certains ne veulent même plus vivre sous le même toit. Le couple aurait-il du plomb dans l'aile ?" (Navarre, 2015, p. 28)Article : texte imprimé
Charles Gardoux, Auteur ; Michelle Gagnadoux, Auteur | 2015"En 2005, la loi sur le handicap fut qualifiée d'historique. Or, dix ans après sa promulgation, on se demande si elle a suscité un nouveau regard." (Gardoux & Gagnadoux, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Brigitte Rizzo, Auteur | 2015"Quand le comité de rédaction de la Revue française de service social m'a contactée pour me proposer d'apporter une contribution à ce numéro consacré au handicap, ma première réflexion a été de me dire que je pouvais témoigner, certes, mais de quelle place ? De mon poste d'assistante sociale d...Article : texte imprimé
Annick Smet, Auteur | 2015"Les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016, après une procédure de 150 jours qui doit être respectée rigoureusement. La loi du 2 juin modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au...Article : texte imprimé
Bruno Crozat, Auteur | 2015"Le secteur sanitaire et social connaît un bouleversement profond : les modes de prises en charge évoluent, les institutions et établissements doivent accompagner et former les salariés dans cette profonde mutation du secteur. Or, la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, modifie considérablement le financement et le syst?...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2015"La laïcité à la française n'est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd'hui la renforcer ou l'assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires." (Meyran, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Manuel Lambert, Auteur ; Helena Almeida, Auteur ; Alexia Jonckheere, Auteur | 2015"La balance semble bien déséquilibrée lorsque les droits des citoyens et ceux des forces de l'ordre se confrontent. Qu'il s'agisse de respect de la vie privée ou de lutte contre les violences policières/envers des policiers, la justice semble parfois aveugle à l'iniquité du traitement." (Lambert, Almeida & Jonckheere, 2015, p. 29)Article : texte imprimé
Muriel Vanderborght, Auteur ; Christine Steinbach, Auteur | 2015"Débourser deux ou trois mois de garantie locative, ce n'est pas donné ! Là où les loyers dépassent largement la barre des 500 euros, c'est plus qu'un mois complet de salaire qui passe dans la constitution de la garantie. Alors, pour les plus jeunes qui n'ont pas encore touché leurs premières ...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont devenues compétentes pour ce qui regarde le bail de résidence principale. L'air de rien, cela concerne un Wallon sur trois et un Bruxellois sur deux ! Assurer une cohérence dans cette matière qui se complexifie est un sacré défi. Mais ce transfert peu...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur | 2015"La France une nouvelle fois condamnée par le Conseil de l'Europe, tarde à bannir les châtiments corporels. Petit état des lieux." (Trémintin, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Yves Honoré, Auteur | 2015"Il ne semble pas inutile de rappeler la spécificité du FAFSEA, OPCA de branches et OPACIF. Plus de 200 000 entreprises sur un périmètre des plus divers, jugez en plutôt et ce n'est pas exhaustif : l'agriculture, de la petite exploitation au Crédit Agricole, l'arboriculture et l'industrie du bois, l'environnement du cheva...Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Stéphane Lardy, Auteur | 2015"La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, transpose l'accord national interprofessionnel signé le 14 décembre 2013 par l'ensemble des partenaires sociaux. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de la formation professionnelle, nous donne son avis." (Perret, 2015, p. 63)Article : texte imprimé
Alexis Hluzsko, Auteur | 2015"La loi du 5 mars 2014 est un texte majeur pour la gestion de la formation au profit des salariés et de la stratégie de compétences et de développement de la compétitivité de l'entreprise. Ce texte, vertueux dans ses objectifs, porte de nombreuses évolutions. Explications." (Hluzsko, 2015, p. 58)Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2015"Après avoir affiché sa volonté de mettre fin à l'inflation répressive des dix dernières années en matière de justice des mineurs, Christiane Taubira a célébré le 70e anniversaire du texte fondateur sans aucune annonce. Si elle évoque le temps nécessaire de la réflexion, magistrats, avocats et éducat...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit qu'à quelques exceptions près, toute demande de séjour traitée par l'Office des étrangers est soumise au paiement d'une redevance." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
2015Une nouvelle réforme du régime des sanctions administratives a vu le jour à travers la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communes.texte imprimé
Yolande Sellier, Auteur | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Les guides Direction(s), ISSN 2262-1563 | impr. 2015, cop. 2015"La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l'essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. Elle permet leur évolution et leur accès à une meilleure qualification au sein de l'institution en posant de nouvelles obligations à l'empl...texte imprimé
Anne Tursz, Directeur de publication ; Jon M. Cook, Directeur de publication | Paris : La Documentation française | DL 2015, cop. 2015"Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10% des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable, certainement applicable à la France, montre bien que les mauvais traitements envers les enfants constituent un important problème soc...Article : texte imprimé
Nicole Gallus, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur | 2014"Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Son champ d'application concerne essentiellement les majeurs qui, en raison de leur état de santé, sont totalement ou partiellement hors d'état d'assumer eu...Article : texte imprimé
Martine Fournier, Auteur ; François Hartog, Auteur | 2014"Commémorations, patrimoine, mémoires réinventées, parfois conflictuelles… L'époque est prise dans une avalanche mémorielle. Le passé deviendrait-il l'ultime recours pour la construction des identités ?" (Fournier, 2014, p. 48)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"Avec l'accroissement de la mobilité internationale et du nombre de couples mixtes, la question de l'enlèvement parental international, à savoir des cas où l'un des parents emmène son enfant dans un autre pays sans l'accord de l'autre parent, est devenue de plus en plus courante." (Verbrouck, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2014"Comme les mémorandums, les promesses faites par les partis d'évaluer ou de modifier des lois contestées font partie de l'ADN d'une campagne électorale. Que va-t-il en rester lors de la rentrée du parlement fédéral? Sans doute pas grand-chose." (Vandemeulebroucke, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Caroline Docclo, Auteur | 2014"Le législateur peut taxer. Il a aussi des devoirs. Les lois fiscales peuvent être mieux préparées." (Docclo, 2014, p. 9)Article : texte imprimé
Benoît Minet, Auteur | 2014"La Loi-programme du 8 avril 2003 oblige, tous les trois ans, les entreprises et les organismes publics, situés sur le territoire belge et qui emploient plus de 100 travailleurs en moyenne (ainsi qu'à chacune de leurs unités d'établissement comptant au moins 30 travailleurs), à répondre à l'obligation fédérale de diagnostic mobilité. Ce quatrièm...