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Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"Chaque année, quelques centaines de femmes résidant en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour y pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Enceintes de plus de 12 semaines, la limite pour avorter au plat pays, elles n’ont pas d’autre choix que de traverser la frontière. Une loi proposant d’éten...Article : texte imprimé
Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021L'article présente une brève histoire des CPAS en quelques dates-clés.Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benny Debruyne, Auteur ; Dieter Telemans, Photographe | 2021"Si la levée de fonds est un réel défi pour n'importe quelle start-up belge, elle l'est plus encore lorsqu'il s'agit de réunir les capitaux nécessaires au développement d'un projet en Afrique. Nafissatou Tine, fondatrice de Sunulex, peut en témoigner." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annula...Article : texte imprimé
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Didier Bertrand, Auteur | 2020"En action éducative en milieu ouvert (AEMO), les écrits professionnels sont de plus en plus contraints, devant répondre à de multiples attentes. L'accent mis sur le développement et les besoins de l'enfant, la reconnaissance du droit de la famille, le recours à une logique de projet, la culture ...Article : texte imprimé
Geneviève Aubouy, Auteur | 2020"La vulnérabilité est concomitante à toute vie humaine. Fluctuante, elle est particulièrement visibilisée quand la personne avance vers le (grand) âge, souffre d'une maladie chronique lourde ou se trouve en situation de handicap. Elle l'est parce qu'encore trop souvent, les professionnels de l'aide, de la santé, du social… ont...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2020"Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger l'État à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée sociale est sombre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020"Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité après la Révolution française. Mais certaines relations homosexuelles tombèrent à nouveau sous le coup de la loi à partir du régime de Vichy, et jusqu’en 1982. Au final, plus de 10 000 condamnations ont été prononcées en France entre 194...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, président à mortier du Parlement de Guyenne, est l’aîné des philosophes des Lumières. Malgré sa condition aristocratique, il a été reconnu par des penseurs bourgeois comme ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur ; Sophie Stenuick, Auteur | 2019"Dans deux mois, les personnes qui aident un proche dépendant bénéficieront d'un meilleur statut, avec des conditions plus souples et des congés pour l'aidant salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Detruy, Intervieweur ; Gaëlle Meslay, Personne interviewée | 2019"Depuis 2013, les couples de même sexe se réapproprient la cérémonie de mariage, et parfois en réinventent les codes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2019"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Plusieurs mois de débats parlementaires et de concertations ont permis d'aboutir à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (#Pacte). Retour sur les principales mesures qui impacteront les professionnels RH à partir du 1er janvier 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur | 2019"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. La procédure de règlement collectif ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019. La date des prochaines élections sociales est désormais fixée : elles devront se tenir du 11 mai 2020 au 24 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Teboul, Auteur | 2019"Au-delà de la formule médiatique comparant la réforme à un Big Bang, il est évident que la loi parue le 5 septembre 2018 modifie radicalement le fonctionnement de l'écosystème de la formation professionnelle. Ce n'est pas la première fois ...Article : texte imprimé
Anne de Blignières-Légeraud, Auteur | 2019"Dans les perspectives ouvertes par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la recherche de l'adéquation entre formation et emploi est en voie de dépassement pour laisser place à une approche plus ouverte du développement des compétences ...Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019" Manou Doutrepont , expert des relations sociales, s'inquiète de certaines actions qui ont frôlé les limites du droit de grève. Ce qui le conduit à se montrer favorable à l'élaboration d'une loi sur la grève. Une opinion à laquelle ...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2019"Adoptée en novembre 2016, la loi "Territoire zéro chômeur de longue durée" a déjà permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ...Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019"Les préparatifs des élections sociales , qui auront lieu en mai 2020, sont déjà en cours. Principaux points d'attention ? Le raccourcissement de la procédure, la numérisation et la proportionnalité de la représentation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Karin Mees, Auteur | 2019"La Loi sur les caméras a été réformée en profondeur cette année, avec de nouvelles directives strictes concernant l'installation des caméras de surveillance, la conservation des prises d'images et le visionnage des images, ainsi que toute une ...Article : texte imprimé
Gilles Dansart, Auteur | 2019"Le texte de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, sera examiné au Parlement à partir du mois de mars. Il recèle d'ores et déjà quelques opportunités nouvelles pour ...vidéo
Véronique Thyberghien, Intervieweur ; Sabine Thibaut, Personne interviewée ; Caroline Jeanmart, Personne interviewée | Bruxelles : RTBF | 2019"Pour beaucoup de gens, la société de consommation entraîne souvent un surendettement. On peut demander un plan d’apurement à son créancier mais parfois, cela ne suffit pas. Il faut passer par un règlement collectif de dettes." (Extrait ...texte imprimé
Isabelle Astier, Auteur ; Arezki Medini, Auteur ; François de Singly, Directeur de publication | Paris : Armand Colin | Cursus (Paris), ISSN 0991-4498 | 2019"Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet de suivre l’affirmation de cet idéal de la fin du XIXe siècle à nos jours. Cet o...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, ...Article : texte imprimé
Olivier Evrard, Auteur | 2018"L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Belgique subit les critiques de l'OCDE parce qu'elle entretient l'attractivité de la voiture de société à travers une s&...Article : texte imprimé
Pierre Degouis, Auteur | 2018"Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 5 septembre 2018, la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a été publiée au Moniteur belge . La loi met en œuvre le RGPD au nouveau local belge et ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"La loi du 18 mars 2018 modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire réforme la médiation pénale, alternative au procès pénal, en élargissant son champ d'application." (...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2018"Dans deux précédents numéros du B.J.S ., les grandes lignes de la loi "caméras" dans sa nouvelle mouture de 2018 vous ont été brossées. Pour rappel, cette loi vient modifier la loi du 21 mai 2007 et ...Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Karin Mees, Auteur | 2018"La nouvelle Loi sur les caméras est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette loi introduit un nouveau système de déclaration des caméras de surveillance et un nouveau registre des activités de traitement d'images. Un arrêté d'ex&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans un précédent article, les modifications apportées par la loi du 21 mars 2018 à la loi "caméras" du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ont été abordées sous l'angle ...Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2018"Le projet de loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Élan), en discussion au Parlement, suscite l'inquiétude des associations de locataires, de mal-logés et du champ de l'insertion et du handicap." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Au 1er janvier 2018, la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières est entrée en vigueur. Celle-ci implique une profonde réforme ayant trait à la garantie et à la sécurité de la position du vendeur. ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"L'évaluation de la loi sur le financement des PME ("LF PME") a mis en lumière plusieurs pistes d'amélioration. La nouvelle loi du 21 décembre 2017 en modifie certains aspects, dans cette perspective. Elle s'applique aux contrats de crédit conclus &...