Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (117)
Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"Chaque année, quelques centaines de femmes résidant en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour y pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Enceintes de plus de 12 semaines, la limite pour avorter au plat pays, elles n’ont pas d’autre choix que de traverser la frontière. Une loi proposant d’éten...Article : texte imprimé
Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021L'article présente une brève histoire des CPAS en quelques dates-clés.Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benny Debruyne, Auteur ; Dieter Telemans, Photographe | 2021"Si la levée de fonds est un réel défi pour n'importe quelle start-up belge, elle l'est plus encore lorsqu'il s'agit de réunir les capitaux nécessaires au développement d'un projet en Afrique. Nafissatou Tine, fondatrice de Sunulex, peut en témoigner." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annula...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Didier Bertrand, Auteur | 2020"En action éducative en milieu ouvert (AEMO), les écrits professionnels sont de plus en plus contraints, devant répondre à de multiples attentes. L'accent mis sur le développement et les besoins de l'enfant, la reconnaissance du droit de la famille, le recours à une logique de projet, la culture ...Article : texte imprimé
Geneviève Aubouy, Auteur | 2020"La vulnérabilité est concomitante à toute vie humaine. Fluctuante, elle est particulièrement visibilisée quand la personne avance vers le (grand) âge, souffre d'une maladie chronique lourde ou se trouve en situation de handicap. Elle l'est parce qu'encore trop souvent, les professionnels de l'aide, de la santé, du social… ont...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2020"Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger l'État à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée sociale est sombre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020"Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité après la Révolution française. Mais certaines relations homosexuelles tombèrent à nouveau sous le coup de la loi à partir du régime de Vichy, et jusqu’en 1982. Au final, plus de 10 000 condamnations ont été prononcées en France entre 194...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, président à mortier du Parlement de Guyenne, est l’aîné des philosophes des Lumières. Malgré sa condition aristocratique, il a été reconnu par des penseurs bourgeois comme ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur ; Sophie Stenuick, Auteur | 2019"Dans deux mois, les personnes qui aident un proche dépendant bénéficieront d'un meilleur statut, avec des conditions plus souples et des congés pour l'aidant salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Detruy, Intervieweur ; Gaëlle Meslay, Personne interviewée | 2019"Depuis 2013, les couples de même sexe se réapproprient la cérémonie de mariage, et parfois en réinventent les codes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2019"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Plusieurs mois de débats parlementaires et de concertations ont permis d'aboutir à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (#Pacte). Retour sur les principales mesures qui impacteront les professionnels RH à partir du 1er janvier 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur | 2019"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage." (Extrait de l'article)