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Marie Dupont, Auteur | 2019"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Plusieurs mois de débats parlementaires et de concertations ont permis d'aboutir à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (#Pacte). Retour sur les principales mesures qui impacteront les professionnels RH à partir du 1er janvier 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur | 2019"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. La procédure de règlement collectif ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019. La date des prochaines élections sociales est désormais fixée : elles devront se tenir du 11 mai 2020 au 24 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Teboul, Auteur | 2019"Au-delà de la formule médiatique comparant la réforme à un Big Bang, il est évident que la loi parue le 5 septembre 2018 modifie radicalement le fonctionnement de l'écosystème de la formation professionnelle. Ce n'est pas la première fois ...