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Steve Gilson, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur | 2018"La deuxième livraison du Moniteur belge du 30 mars 2018 nous offre la surprise de la publication de la loi du 26 mars 2018 relative au "renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale". Cette loi - dont l'intitulé est assurément ...Article : texte imprimé
David Verwaerde, Auteur | 2018"La présente contribution reprend les différentes obligations imposées en la matière aux entités assujetties, en insistant sur les changements apportés par la loi du 18 septembre 2017. Après avoir abordé les modifications de la dé...document sonore
Sifflement, geste déplacé, remarque obscène, le harcèlement de rue sera bientôt puni par la loi. Un projet de loi sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. Comment ce harcèlement de rue est-il vécu &...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces procède à un réaménagement de la structure des dispositions légales ...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2017"L’Accord de gouvernement de 2014 avait prévu une évaluation de la réglementation en matière de sécurité privée qui donnerait lieu à l’élaboration d’une législation nouvelle et simplifiée. ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"La nouvelle loi du 2 octobre 2017 vise à harmoniser la question de la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Désormais, les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires, salariés ou indépendants, peuvent donc obtenir ...Article : texte imprimé
Lætitia Noviello, Auteur | 2017"En Belgique, une récente loi a modifié les règles du secret professionnel des assistants sociaux des services publics de premiers recours, malgré une forte mobilisation des travailleurs sociaux." (Noviello, 2017, p. 22)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Rodolphe De Pierpont, Personne interviewée | 2017"Une nouvelle mouture, encore plus affinée, de la loi anti-blanchiment vient d'entrer en vigueur ces jours-ci. L'occasion pour Rodolphe de Pierpont, porte-parole la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), de commenter ce nouveau renforcement du cadre légal." (Buron, 2017, p. 21)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"La loi du 6 juillet 2017 a modifié la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement." (Philips, 2017, p. 2)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2017"En France, certains géants du Net sont désormais contraints de participer au financement de la création audiovisuelle. Quid de la Belgique ?" (Brébant, 2017, p. 22)