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Article : texte imprimé
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2021"Des conventions par lesquelles deux médecins conviennent que l'un met à disposition de l'autre des cabinets, du matériel ainsi que du personnel administratif et de nettoyage, en échange de quoi l'autre cède un certain pourcentage de ses honoraires à titre d'indemnité d'utilisation forfaitaire, ne sont pas en soi interdit...Article : texte imprimé
Steven Brouwers, Auteur | 2021"Le code déontologique des médiateurs agréés du 16 décembre 2020 a été publié au Moniteur belge du 29 avril 2021. Celui-ci remplace les règles de conduite du 18 octobre 2007. Les médiateurs familiaux constituant le groupe le plus important parmi les médiateurs agréés, il nous a semblé utile de s'intéresser de plus près ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De manière à assurer la protection du public et à garantir des services de qualité, un code de déontologie destiné au médiateur vient de voir le jour. Ce code remplace, en réalité, le code de bonne conduite adopté le 18 octobre 2007. Comportant un aspect déontologique qui s’adresse exclusivement au ...Article : texte imprimé
Patrick Van Leynseele, Auteur | 2021"Dans ce « billet d'humeur », l'auteur explique pourquoi il pense que le nouveau code déontologique des médiateurs agréés, promulgué par la Commission fédérale de médiation est sujet à critique. Il explique pourquoi il estime que ce code reflète une volonté inappropriée de sur-réglementer cette nouvelle profession. Il regrette...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"Il y a un an, la Cour de justice de l'Union européenne condamnait l'Etat belge, parce que l'interdiction de cumul pour les comptables figurant dans le règlement de déontologie de l'IPCF était contraire au droit européen (Bilan 2020, n° 824, p. 1). Le nouveau règlement approuvé récemment reformule la disposition en question r...Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2021"En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant...site web ou document numérique
Eric Rohde, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Les journalistes sont périodiquement mis en cause. Leur implication dans l’évolution politique et économique, leur rôle dans les "affaires", leur déstabilisation due à la multiplication des moyens de communication sont devenus des thèmes d’actualité, voire des "marronniers". Le journalisme suscite d’autant plus d’interrogations que la pro...Article : texte imprimé
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Marc Vandercammen, Auteur | Louvain-La-Neuve : De Boeck | Perspectives Marketing, ISSN 1374-092X | 2018C'est à travers de nombreux exemples que ce livre décrit, de manière opérationnelle et complète, les outils utilisés en étude de marché. La cinquième édition de cet ouvrage de référence est ...site web ou document numérique
Marc Vandercammen, Auteur | Louvain-La-Neuve : De Boeck | Perspectives Marketing, ISSN 1374-092X | 2018C'est à travers de nombreux exemples que ce livre décrit, de manière opérationnelle et complète, les outils utilisés en étude de marché. La cinquième édition de cet ouvrage de référence est ...Article : texte imprimé
Patrick Cohen, Auteur | 2017"La question relative aux enjeux de la réglementation du code en induit bien d'autres, et notamment celles liées à sa non-réglementation actuelle : la non-réglementation du Code de déontologie des psychologues sert-elle ou dessert-elle les psychologues ? Pourquoi, vingt ans apr&...texte imprimé
Coralie Cerveaux, Auteur ; Isabelle Chamosset, Auteur ; Christine Giraud, Auteur | Paris : Delagrave | 2015Article : texte imprimé
2014"Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s’offre à vous n’est pas aussi confus que vous l’imaginiez. Il n’est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul ...texte imprimé
Les ONG du commerce équitable et éthique, militant pour le développement des labels et des codes de conduites, cherchent, à court terme, à renforcer la régulation des normes sociales, sa légitimité et sa privatisation. Mais c'est au risque d'un excè...Article : texte imprimé
Georges-Albert Dal, Auteur | 2013"Avec l'an nouveau, en guise de cadeau pour les avocats des barreaux membres de l'O.B.F.G., un Code nouveau de déontologie, qui entrera prochainement en vigueur. Le commentaire qui suit en fait un premier survol." (Extrait de Journaux des Tribunaux n°6503)Article : texte imprimé
Manuela Cadelli, Auteur | 2013"Un guide de déontologie a été récemment distribué aux magistrats qui contient trois dispositions totalement inédites dans notre culture judiciaire, invitant les magistrats, en cas d'atteinte portée aux principes démocratiques, à s'indigner, les dispensant de leur devoir de loyauté envers l'institution et leur enjoignant de faire preuve de c...Article : texte imprimé
Edouard Cruysmans, Auteur ; Laura Jacqmin, Auteur | 2013