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2023"L'assurance de choses est une assurance de dommages visant la conservation d'une chose déterminée à laquelle l'assuré porte un intérêt. Il s'ensuit que l'assurance omnium ou dommage personnel est une assurance de choses et non une assurance de la responsabilité. Ne justifient pas leur décision en droit, les juges ...Article : texte imprimé
2021"Il résulte du lien entre les articles 58, premier alinéa et 59, premier alinéa, de la loi sur les assurances et l'article 66, premier et troisième alinéas, de la loi sur les assurances que, si le contrat est destiné à assurer divers risques et la référence ou la communication n'affecte qu'à l'appréci...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"La plupart des assurances-pension et des assurances-placement de la branche 23 prévoient, en cas de décès de l'assuré, un capital décès équivalent à la réserve constituée à la date du décès, ce qui correspond à la 'valeur de police'. Mais entre la date du décès et le versement effe...