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Xavier Beghin, Auteur | 2024Brussels Airport a obtenu, vendredi dernier son nouveau permis d'environnement. Celui-ci ne fait pas que des heureux puisque la tutelle flamande a peu limité les mouvements autorisés et les vols de nuit. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2024, p.6)Article : texte imprimé
2024"1. et 2. Les différentes activités relevant d'un projet global doivent être évaluées dans leur ensemble en fonction des effets (significatifs) qu'elles peuvent engendrer pour l'homme et l'environnement. A la lumière de l'objectif et de la portée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évalu...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2024Produire du gaz à partir des déchets agricoles: à priori tout le monde devrait applaudir. Tout le monde sauf les riverains des usines envisagées parfois par des très gros investisseurs. (extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.24)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Est entré en vigueur ce 30 décembre 2022, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement établit des règles temporaires d’urgence, directement applicables dans le droit des États membres, visant à accélérer la procédure d’...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Le consensus politique autour du développement des aéroports wallons a été confirmé par l'accord de gouvernement sur l'aéroport de Liège, qui adoucit les contraintes du permis d'environnement annoncé l'été dernier. Il pose aussi des limites. (Extrait de Trends-Tendances, 5/2023, p.10)Article : texte imprimé
2022"En application de l'article 144 de la Constitution, les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux. Ils connaissent des actions fondées sur des droits subjectifs. Ceci suppose que le demandeur se prévale d'une obligation juridique bien précise imposant directement à un tiers une r?...Article : texte imprimé
2022"La clause d'une promesse réciproque de vente-achat suivant laquelle, en cas de manquement d'une partie, l'autre partie a le droit, lorsqu'il n'y a pas encore été donné suite dans un délai de 20 jours suivant la mise en demeure, soit de poursuivre l'exécution forcée de la convention soit de consid?...Article : texte imprimé
Charles Claeys, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022L'exigence de complétude du paiement de la taxe de dossier due lors de l'introduction d'un recours administratif contre une décision en première instance administrative relative à une demande de licence ne peut être interprétée de manière à limiter cet accès d'une manière qui n'est plus proportionnée à la f...Article : texte imprimé
2022"Le permis pour le lotissement de sols est un instrument destiné à certifier à l'acquéreur d'une parcelle que celle-ci est aussi constructible et à garantir, au moyen de prescriptions réglementaires, le bon aménagement spatial du terrain concerné. La division d'un terrain doit avoir pour visée la mise à dispo...