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Infraction routière |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À la suite d’un pourvoi diligenté par le procureur général près la Cour d’appel de Liège et une compagnie d’assurance, la Cour de cassation s’est penchée sur des faits de roulage à l’égard desquels la haute instance a, notamment, vérifié l’application du princi...Article : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"L’ordre de paiement constitue la dernière étape de la procédure d’extinction éventuelle de l’action publique, moyennant le paiement d’une somme d’argent en matière d’infractions à la législation sur la circulation routière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Delannay, Auteur | 2022"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 2021 (P.20.0028.F), publié ciaprès avec les conclusions conformes de Monsieur l'avocat général Damien VANDERMEERSCH dans la rubrique « jurisprudence », sonne définitivement le glas d'une pratique judiciaire critiquable de certains parquets qui consistait à dédoubler les poursuites pénales en matière de délinquance ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Telle est la question indirectement soumise à la Cour de cassation dans cette affaire où le ministère public reprochait à la Cour d’appel de Mons de ne pas avoir retenu comme qualification des faits celle d’entrave méchante à la circulation et d’avoir requalifié ceux-ci de co...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a confirmé une certaine jurisprudence selon laquelle l’unité d’intention est rompue lorsque l’auteur commet un nouveau fait après avoir reçu un « avertissement » quant à la nécessité de modifier son comportement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Si certains conducteurs ont peut-être été surpris de recevoir, en ce début d’année, un courrier d’amendes routières, les plus habitués auront sans aucun doute également remarqué la nouvelle mouture dudit courrier. Plus lisible, plus compréhensible, plus moderne !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"En Belgique, des millions d'infractions « routières » sont constatées, chaque année." (Extrait de Bulletin juridique et social, 675, p.2)texte imprimé
La psychocriminologie s'intéresse au phénomène criminel et au traitement des individus impliqués dans les affaires de délinquance et de criminalité. De nombreuses questions se posent : quelles sont les causes du crime et comment les identifier ? Existe-t-il des déterminants génétiques, hormonaux ou neurochimiques ? Comment les jeunes deviennent-ils délinquants ? Quelle prév...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"La première partie de la déclaration d'intentions du ministre de la Justice était consacrée à "une justice efficiente, de qualité et accessible" ainsi qu'à l'ordre judiciaire. Dans la seconde partie de son discours, le ministre met l'accent sur ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2014"Le 30 avril 2014 a été publiée au Moniteur belge une loi qui modifie substantiellement les règles en matière de droit de la circulation routière. La ratio legis de cette modification législative réside dans l'objectif que s'est fixé le pouvoir politique d'arriver à passer sous la barre des 420 morts sur...