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Nesrine El Imayem, Auteur | 2021La Belgique a connu au cours des cinquante dernières années de profondes mutations de l’institution familiale : divorces, séparations et recomposition des familles sont beaucoup plus fréquents (2). Ces nouvelles structures familiales posent le problème de la prise en charge matérielle des enfants, ainsi que celui des inégalités face au ...Article : texte imprimé
20211. L’application de l’article 1278, alinéas 4 et 5, du Code judiciaire, qui permet au tribunal s’il l’estime équitable en raison de circonstances exceptionnelles propres à la cause de décider qu’il ne sera pas tenu compte de l’existence de certains avoirs constitués ou de certaines dettes contractées a...Article : texte imprimé
2021Conformément à la théorie de l’enrichissement sans cause, l’existence d’un enrichissement tout comme celle d’un appauvrissement doit être appréciée, dans les relations entre deux époux séparés de biens, au regard d’une situation d’ensemble, de l’organisation générale de la vie du couple,...Article : texte imprimé
2021" Bien qu'une théorie sophistiquée de la caducité en droit belge des libéralités ou plus spécifiquement en droit belge des testaments ne soit pas exclue, une telle théorie suppose dans le cas présent que les motifs déterminants qu'un testateur avait lors de la rédaction de son testament ont dispa...
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Laurane Beaudelot, Auteur ; Delphine Cordier, Auteur ; Danielle Debluts, Auteur ; Françoise Dubois, Auteur ; Judith Dupont, Auteur ; Nathalie Ferrard, Auteur ; Françoise Guillaume, Auteur ; Ingrid Godeau, Auteur ; Françoise Hoornaert, Auteur ; Perrine Humblet, Auteur ; Diane Huppert, Auteur ; Philippe Jadin, Auteur ; Serge La Haye, Auteur ; Vincent Magos, Auteur ; Catherine Marneffe, Auteur ; Claire Meerseman, Auteur ; Frédéric Muller, Auteur ; Axelle Pirotte, Auteur ; Claire-Anne Sevrin, Auteur ; Serge Tisseron, Auteur ; Reine Vander Linden, Auteur ; Nadine Vander Elst, Auteur ; Julie Fraiteur, Auteur ; Quentin Bullens, Auteur ; Marc Gérard, Auteur ; Juliette Vilet, Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | Temps d'arrêt | 2021Ce Temps d'arrêt hors série de 120 pages est disponible sur simple demande Il aborde des questions et les difficultés qui se posent aux enfants et à leurs parents et qui deviennent parfois un vrai cheval de bataille pour les professionnels. Comment soutenir ce petit dont les parents sont en confli...Article : texte imprimé
20201. Conformément à l'article 1034 du Code judiciaire, la tierce opposition contre une décision rendue sur requête unilatérale doit être formée dans un délai d'un mois à dater de la signification de la décision à l'opposant. Le recours à une intervention volontaire, qui s'apparente à une tierce opposition déguisée ...Article : texte imprimé
2020Il arrive que des cohabitants légaux ou de fait soient ensemble actionnaires d’une société. Qu’advient-il de leurs actions s’ils se séparent ? Et si un des cohabitants a investi dans la société de l’autre ? (extrait de ACS, N°8/2020, p.6)Article : texte imprimé
2020La mère ne démontre pas l’existence de réelles contre- indications au maintien de l’hébergement égalitaire par semaine de l’enfant commun âgé de douze ans, la source du litige entre les parties se situant plutôt dans leur très grande difficulté à communiquer efficacement, d’où la surv...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille." (Extrait de l'article)
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Marc Olano, Auteur | 2020"Première nuit chez papi et mamie, entrée en maternelle, première colo…, les séparations sont des passages obligés de l’enfance. À quelles conditions sont-elles constructives ?" (Extrait de l'article)
