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Christian Bovet, Auteur | 2023"Le champ d'application de la directive 2000/31 sur le commerce électronique est limité aux prestataires de services de la société de l'information établis sur le territoire d'un État membre de l'UE. Une extension de ce champ d'application par le biais d'accords bilatéraux, tels que l'accord entre l'UE et la Suis...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2023"Les banques et les prestataires de services de paiement (appelés Payment Service Providers ou PSP) devront communiquer à partir du 1er janvier 2024 aux autorités fiscales les données relatives aux paiements transfrontaliers effectués au sein de l'UE. Les données seront ensuite consolidées au niveau de l'UE. Les Administrations fiscales espèren...Article : texte imprimé
2022"Dans le cadre d'un bail renouvelé en 2018, le développement du commerce électronique ne constitue pas un événement nouveau susceptible de justifier une révision du loyer. La pandémie COVID-19 n'a pas davantage entraîné une baisse du marché locatif d'au moins 15 % durant une période représentative. La désignation d'un expert n'est p...Article : texte imprimé
Driek Deferme, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le nouveau régime TVA applicable au commerce électronique, qui entre en vigueur ce 1er juillet 2021, s'accompagne d'une série de modifications aux arrêtés d'exécution relatifs à la TVA (à propos du nouveau régime, voyez notamment Fisc., nr. 1699 , p. 1). L'AR du 29 juin 2021 et le Rapport au Roi sont publiés au Monit...Article : texte imprimé
Stéphanie Hermoye, Auteur ; Maïlys Sahagun, Auteur | 2021La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comprend de nombreux volets, mais les plus importants concernent sans aucun doute ces cinq domaines: les exceptions, les oeuvres indisponibles dans le commerce, le droit des éditeurs de presse, la disposition dite de « l'écart...Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2020"En droits de la concurrence et de la distribution, le développement du commerce électronique était déjà le phénomène le plus marquant de ces dernières années. La crise du Covid-19 lui aura donné un formidable coup d'accélérateur [1]. Il est plus que probable que le développement sera en partie irréver...Article : texte imprimé
2020"En énonçant que les infractions à l'AR du 1 er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire sont punies « selon le cas » de l'une ou l'autre de ces différentes peines, le législateur n'indique pas précisément quel comportement peut entraîner quelle peine. L'article 52 de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des pr...Article : texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur | 2020"Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est identique à celui déclaré illicite, quel que soit l'émetteur. Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est similaire en substa...Article : texte imprimé
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Laurent Du Jardin, Auteur | 2018"En 2017, les conditions du commerce électronique ont fait l'objet de précisions importantes de la part de la Commission et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les liens entre Internet et la distribution sélective sont plus stratégiques que jamais. ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"Le 25 octobre 2017, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture le projet de loi-programme. Il a aussi marqué son accord en première lecture sur l'avant-projet de loi de "relance économique et renforcement de la cohésion sociale" (ci-après : ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"La Commission des Affaires sociales a adopté le projet de loi 'concernant le travail faisable et maniable', initié par le ministre Peeters et déposé début janvier à la Chambre par le gouvernement (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2247/006)." (Extrait de ...texte imprimé
Ce manuel propose une synthèse pluridisciplinaire du commerce électronique, envisagé ici comme un véritable projet managerial. L'accent est mis sur les entreprises impliquées dans les échanges commerciaux en ligne (industriels, distributeurs physiques, pure players), les différents modèles d'affaires et la distribution omnicanal mixant réseaux électroniques et traditionnels. Le conte...