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2024Le résident belge percevant des revenus de source luxembourgeoise a la charge de prouver que l’emploi en vertu duquel ceux-ci sont payés est exercé sur le territoire luxembourgeois s’il veut être exempté de l’impôt belge. L’exercice de l’emploi dans un Etat implique la présence ph...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
2023"Le champ d’application du principe général de bonne administration audi alteram partem ne s’étend pas aux salariés du secteur privé menacés de licenciement. Pour l’application de l’obligation d’être entendu en cas de cessation d’emploi, une différence de traitement est justifiée entre les fonctionnaires sta...Article : texte imprimé
Sofya Buelens, Auteur ; Vincent Vuylsteke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Thomas Lestavel, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2023"Étant donné qu'une ambassade n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de l'État d'envoi, une réclamation d'un ancien employé de l'ambassade contre l'ambassade est irrecevable en raison du manque de capacité. Le fait que l'ambassade de l'Inde ait été incluse dans la Banque-Carrefour des Entreprises ne prouve...Article : texte imprimé
2023"L'exécution forcée d'une décision de justice visant à verser au salarié un certain nombre de salaires, même si l'exécution forcée porte sur l'intégralité du montant brut, n'empêche pas l'employeur de retenir la cotisation du salarié et de ne reverser à l'huissier que la partie nette. . Il s'ensuit que l'e...Article : texte imprimé
2023"Les prestations versées par des tiers à la victime ou à ses ayants cause ne peuvent être imputées sur l'indemnité due par le responsable que si ces versements sont destinés à réparer le même dommage que celui résultant de la faute du responsable. La pension de survie ...Article : texte imprimé
Paul Ingram, Auteur ; Yoonjin Choi, Auteur | 2023"Pendant des années, en tant que consultants et experts des comportements organisationnels, nous avons travaillé sur l’importance des valeurs – sur la valeur des valeurs. Nous avons mené des dizaines d’études pour déterminer en quoi le fait de comprendre les valeurs individuelles et celles de l’entreprise affectait...