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Région Bruxelles-capitale (Belgique) |
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Marc Petit, Auteur | 2024Abrogation de l'article 48(2) du C. succ. bruxellois Régime de faveur bruxellois pour transmission d'entreprises et de sociétés familiales par décès et par donation Adaptation au CSA de diverses modalités d'application du régime Délivrance de l'attestation relative à l'octroi du régime de faveur Délivrance des attestations relatives au maintien...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur ; Marie Holbrecht, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2023Dans ses déclarations à une taxe communale sur les dispositifs publicitaires dans l’espace public ou visibles depuis l’espace public, la contribuable a recensé ses dispositifs publicitaires installés sur le territoire communal. Elle a toutefois formulé une réserve dans ses déclarations en revendiquant une exemption des taxes litigieus...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu’il a été modifié par l’article 27 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 « portant la deuxième partie de la réforme fiscale », ne viole pas les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, lus en combinaison a...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La Cour annule l’article 12, alinéa 2, de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 « relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique », en ce qu’il ne permet pas à l’administration fiscale et au tribunal de première instance de réduire le m...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur l’exonération ou non de précompte immobilier pour des parcelles appartenant à un domaine militaire. L’article 253, 3° du C.I.R. 1992 exonère de précompte immobilier, notamment, le revenu cadastral «des biens immobiliers qui ont le caractère de domaines nationaux, sont improductifs par eux-mêmes et sont af...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"La Région de Bruxelles-Capitale accorde déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un crédit à une PME : elles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt chaque année, à l'impôt des personnes physiques, pendant la durée du contrat. Il s'agit du prêt Proxi, qui sera bientôt modifié sur u...