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Association de fait |
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Les faits dont a eu à connaître la Cour d’appel d’Anvers, relatifs à des cotisations à l’IPP afférentes aux exercices d’imposition 2015 et 2016 peuvent être résumés ainsi (...)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA." (Extrait de l'article)texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes ...Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)Article : texte imprimé
Sébastien Witmeur, Auteur | 2013L'article a pour modeste objectif, après un rappel synthétique des principes de base du droit d'auteur et de la gestion collective, de décrire, de la façon la plus concrète possible, les différentes démarches que doivent accomplir les associations de fait pour éviter de se retrouver en infraction au droit d...Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2013Les associations de fait posent essentiellement deux questions en relation avec les impôts sur les revenus. La première concerne l'imposition de leurs revenus proprement dits. La seconde a trait à leurs obligations administratives, particulièrement en ce qui concerne les revenus qu'elles attribuent à des tiers, par exemple sous la f...Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013L'article aborde brièvement la problématique des activités réalisées par l'association de fait au regard de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la protection du consommateur. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14-15)