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Société des droits d'auteur des journalistes |
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Le Service des décisions anticipées (SDA) a délivré le 4 avril dernier une décision anticipée relative aux droits d'auteur des journalistes indépendants (décision n° 2017.154). Selon le SDA, leurs rémunérations peuvent &...