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Nicolas Journet, Auteur ; Jean-Marie Pottier, Auteur | 2024"« Du passé faisons table rase… le monde va changer de base » : si la prophétie d’Eugène Pottier, l’auteur de L’Internationale, a fait long feu au 20e siècle, elle ne tombe plus dans l’oreille d’un sourd au 21e. La menace d’un effondrement des sociétés moderne...Article : texte imprimé
Miriam Quené, Auteur | 2023"1) L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens que la circonstance qu'un enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, ayant la nationalité d'un État membre, vit depuis sa naissance en dehors du territoire de cet État membre et n'a jamais séjourné sur le territoire de l'Union, n'exclut pas que...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023Avec sa proposition de directive, la Commission veille à éviter les entraves à la libre circulation des capitaux. (extrait de LE, 35/2023, p.15)Article : texte imprimé
Vincent Glerum, Auteur | 2023"Les articles 18 et 21 TFUE doivent être interprétés en ce sens que 1) ils imposent à un État membre, auquel est présentée une demande d'extradition formée par un État tiers aux fins de l'exécution d'une peine privative de liberté d'un ressortissant d'un autre État membre résidant de manière permanente da...Article : texte imprimé
2023"1. La Cour de justice de l'Union européenne a statué le 11 février 2021, C-407/19 et C-471/19, que les articles 45, 49 et 56 TFUE relatifs à la libre circulation des travailleurs et des services et à la liberté d'établissement au sein de l'UE doit être interprétée comme ne s'opposant pas à un système ...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"L'accueil, par protection temporaire, des personnes fuyant l'Ukraine contraste singulièrement avec la multiplication des dérogations aux droits fondamentaux d'autres migrants. Plus qu'avant, la Cour de justice affine sa jurisprudence par de nombreuses références à la Charte des droits fondamentaux. Dans la jurisprudence de 2022, plusieurs affaires concernent la difficile circulation...Article : texte imprimé
2023Le traitement fiscal portugais des dividendes versés aux fonds d’investissement diffère selon que le fonds d’investissement est domicilié au Portugal ou non. Les organismes de placement collectif («O.P.C.») constitués en vertu du droit portugais sont exonérés de l’impôt des sociétés sur les dividendes ve...Article : texte imprimé
2022Les articles 145/5, 145/23 et 145/24 du C.I.R. 1992 règlent l’imputation des réductions d’impôt pour des prestations payées avec des titres-services, pour l’épargne-logement, pour les dépenses d’économie d’énergie et pour les intérêts de contrats de prêt vert entre les conjoints pour lesquels une imposition commune es...Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Un moyen, fût-il fondé sur des dispositions légales d'ordre public ou impératives, ne peut être soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation que lorsque les éléments de fait nécessaires à son appréciation sont constatés par le juge du fond ou ressortent des pièces auxqu...